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FACTEURS DE RISQUES

ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

122

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

susceptibles devarier de manièresignificative.

la couverture dépendent de conditions de marché et sont

des polices faisant l’objet des contrats de réassurance,Groupama

contrats de réassurance n’affranchissentdonc pas Groupama de

reste engagée au titre de l’ensemble des risques réassurés. Les

risques liés à la situationde crédit des réassureurset à sa capacité

l’obligation de régler les sinistres. Le Groupe reste sujet aux

de réassurance, les montants pouvant être couverts et le coût de

à obtenir de ceux-ci les paiementsqui lui sont dus. En outre, l’offre

D’autres facteursd’évolutiondu risquepeuventêtre mentionnés :

vieillissement dela population (santé, dépendance) ;

accentuation des phénomènesde pollution ;

des dommagescorporels…).

renforcementde la jurisprudence(responsabilité –indemnisation

contrats d’assurance Vie et contrats

Caractéristiques particulières de certains

(c)

financiers

Clause de participation aux bénéfices discrétionnaire

par le Groupe sont assortis d’une clause de participation aux

Certains produits d’assurance Vie, épargne et retraite proposés

Des considérations commerciales peuvent conduire à un

correspondre aux contraintes réglementaireset/ou contractuelles.

montant est laissé à la discrétion de l’assureur, doit permettre aux

complément de cette participation. Ce complément, dont le

résultatstechniques dela compagnie d’assurance.

assurés de participer au résultat de la gestion financière et aux

bénéfices discrétionnaire. Cette participation doit au moins

Possibilités de rachats anticipés

rachetéspar les assurés à une valeur fixée contractuellementavant

La plupart des produits d’épargne et de retraite peuvent être

environnements défavorables.

impacts significatifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains

l’échéancedu contrat. Des rachats importantspourraientavoir des

Spécificités des contrats en UC

Groupama ne prévoient généralement pas de rémunération

La plupart des contrats en unités de compte vendus par

directement le risque de placement. Certains contrats peuvent

contractuelle. Dans ces conditions, l’assuré supporte seul et

de l’assuré.

prévoir une garantie de remboursementminimale en cas de décès

Risques de mortalitéet de longévité

(d)

droit au versement d’une prestation. La probabilité de survenance

la réalisation de l’un ou de l’autre de ces événements qui ouvre

d’expérience ou réglementaires. Dans la plupart des cas, les

de ces événements est estimée par des tables statistiques

basées sur des données statistiques d’évolution de la population.

provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires

Ces tables sont révisées régulièrement pour tenir compte de

la survenancedu décès ou la survie de la personne assurée. C’est

En assurance Vie, le paiement des prestations est conditionnépar

potentiellement exposés en cas de déviation de l’évolution

l’évolutiondémographique.Les résultats ou les fonds propres sont

provisionnement.

démographique d’expérience par rapport à ces tables de

Le montant des provisionsmathématiques de rentes est le suivant :

(en millions d’euros)

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

Total

PMde rentes vie

9 691

13

9 704

9 828

PMde rentes Non Vie

2 272

23

2 295

2 134

TOTAL

11 963

36

11 999

11 962

largement prépondéranteà fin 2016 (> 80 %des engagementsde

La part des provisions mathématiques de rentes vie demeure

rente).

Informations sur les concentrations

4.2.2.4

du risque d’assurance

Le Groupe est potentiellement confronté à une concentration de

risques qui vont se cumuler.

Il convient dedistinguer deux typesde risquesde cumuls :

les risques de cumuls dits de souscription dans lesquels des

du Groupesur un mêmeobjet de risque ;

contrats d’assurancesont souscrits par une ou plusieurs entités

contrats d’assurancesont souscrits par une ou plusieurs entités

les risques de cumuls dits de sinistres dans lesquels des

d’être affectés par des sinistres résultant d’un même événement

du Groupe sur des objets de risque différents, susceptibles

dommageable,ou d’une mêmecause première.

Identification

(a)

L’identification de risques de cumuls peut se faire lors de la

cours.

souscription ou dans le cadre de la gestion du portefeuille en

cumuls de co-assurance ou de lignes d’assurance inter-réseaux,

notamment, de visites de risques, vérification d’absence de

recensement descumuls d’engagementspar site.

souscription est ainsi assumée par le Groupe, au travers

Une part importante du processus d’identificationdes cumuls à la

Par ailleurs, les procéduresde souscriptionapplicablesà certaines

catégoriesde risques participentà la maîtrisedes cumuls lors de la

dommages portent notamment sur :

souscription. Les procédures applicables aux souscriptions