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FACTEURS DE RISQUES
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
GroupamaSA et GroupamaGan Vie spécialiséesdans le domaine
de la
Réassurance.LaDirection FinancièreGroupe a en charge la
considéré ; les risques de réassurance sont gérés par la Direction
risques opérationnels sont suivis par les Directions Métiers,
gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les
domaine considéré.
DirectionsSupportsou filiale de GroupamaSA spécialiséesdans le
dispositifs complémentaires :
du GIE GroupamaSupports et Services s’organise autour de trois
Opérationnellement,le dispositif de contrôle interne des entités et
chaque entité ;
la gestion des risques et le contrôle permanent/conformitéde
❯
l’audit interne ouopérationnel del’entité ;
❯
la gestion des risques et le contrôle permanent/conformité
❯
Générale de Groupama SA, qui assurent l’animation et la
groupe ainsi que l’audit général groupe, rattachés à la Direction
Groupe.
coordinationdes filières Audit et Risques & Contrôle au sein du
plusieurs instances :
La gouvernance des risques est assurée au niveau groupe par
le Comité des RisquesGroupedont la compositionest identique
❯
à celle duComité de Direction Générale de Groupama SA ;
Contrôle Permanent/Conformité Groupe et composés des
financiers et opérationnels)animés par les Directions Risques et
concernés des représentants des Directions Métiers et
propriétaires de risques majeurs et selon les domaines
Résultats Groupe, Investissements…), filiales France/filiales
Supports de Groupama SA (Actuariat Groupe, Pilotage et
Internationales etdes filialesd’Asset Management… ;
les comités des risques par famille de risques (assurance,
❯
et le comité de gestion de capital qui notamment suit le risque
❯
de solvabilité du Groupe.
Des dispositifs similaires sontmis en place auniveau des entités.
Caisses régionales
4.2.1.1
des risques sont précisés dans les politiques de risques. Les
directions opérationnellesou supports intervenant dans la gestion
accompagnent les caisses régionales dans le suivi et le
Directions Risques et Contrôle Permanent/Conformité Groupe
déploiementdes standardsgroupe.
d’administration, de Direction Générale, des fonctions clés et les
mettent en œuvre leur dispositif de contrôle interne, et la gestion
Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes
dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de
de leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces
responsabilitéde sa Direction Générale. En matière d’organisation
son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la
et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes
Pilier 2 de Solvabilité 2.
y sont également traités les travaux relatifs à la mise en œuvre du
risques et contrôle permanent/conformitédes caisses régionales ;
dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables
Des plateformes d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de
Risques et Contrôle Permanent/ConformitéGroupe, complètent le
travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction
La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre
entre elles et Groupama SA (Règlement général de réassurance).
spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue
constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risques
Le Règlement général de réassurance des caisses régionales
formalisés dansles politiquesde réassurancegroupe et entités.
assurances. Les principes et les règles de réassurance sont
Groupama Gan Vie.
Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits
dispositifsde maîtrise des risques définis par GroupamaBanque et
bancaires et d’assuranceVie, les caisses régionales appliquent les
Groupama SA et ses filiales
4.2.1.2
Les risques desfiliales font l’objetd’un triplesuivi :
suivi transverse par les Directions Métiers, Fonctionnelles ou
❯
considéré comme indiqué ci-dessus ;
Supports de Groupama SA spécialisées dans le domaine
suivi permanent parles services deleur pôle derattachement :
❯
Direction FinancièreGroupe pourles filiales financières,
■
Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales
■
Groupama Banque et Groupama Supports et Services,
d’assurances Dommages, les filiales de services françaises,
les filiales de distribution GanPatrimoine et GanPrévoyance,
Direction Générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et
■
étrangères ;
Direction des Filiales Internationales pour les filiales
■
de la responsabilité de ses dirigeants et conformément aux
suivi par chaque filiale ou GIE de Groupama SA dans le cadre
❯
standards du Groupe. À l’instar des caisses régionales, les
accompagnent Groupama SA et ses filiales dans le suivi et le
Directions Risques et Contrôle Permanent/ConformitéGroupe
risques.
déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des
travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction
Des plateformes d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de
réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et
Risques et Contrôle Interne Groupe, complètent le dispositif et
contrôle interne desfiliales françaises etinternationales.
rapport annuel sur le contrôle interne.
suivi des risques, l’examen des travaux d’audit interne et du
comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié
Le conseil d’administrationde Groupama SA avec l’assistance du
suivi de la stratégiede gestiondes risques,de sa mise en œuvre et
d’administrateurs indépendants, a pour mission la validation et le
l’examen de la cohérence des mécanismesde contrôle interne, le
de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques,
et des risques de GroupamaSA est associé aux différents travaux
Enfin, le conseil d’administration
via
notamment le comité d’audit
du Groupe à l’application de la directive Solvabilité 2 dont ceux
scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pour validation
relatifs à l’ORSA avecen particulier la validationdes hypothèsesde
par le conseil d’administration.
Groupe
4.2.1.3
opérationnels effectués au sein des entités et d’autre part des
base triennale, et cela de façon complémentaire aux audits
économiqueet financier des principalesentités du Groupe sur une
L’audit général groupe effectue d’une part un audit global