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FACTEURS DE RISQUES

ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE

119

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

missions d’audit sur les processus de Groupama SA et sur les

et des risques. Un reporting sur l’avancement des

Groupama SA. Une synthèse régulière est faite au comité d’audit

général groupe est validé par la Direction Générale de

processus transversesdu Groupe. Le plan des missions de l’audit

Groupama SA et le conseil d’administration de Groupama SA.

Groupama SAet approuvé par le comité d’audit et des risques de

maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou

Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de

conclusions et recommandations à la Direction Générale de

l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats,

des risquesde GroupamaSA.

Direction Générale de Groupama SA ainsi qu’au comité d’Audit et

recommandationsest communiquétrimestriellementau Comité de

ont pour mission d’assurer la conformitéde l’ensembledes entités

Les fonctions Risques et Contrôle Permanent/Conformitégroupe

dispositif de contrôle interne et gestion des risques ainsi qu’à

du Groupe aux exigences de la Direction Générale en terme de

celles du Pilier 2 de Solvabilité 2.

conformité, opérationnels et d’image. Dans ce cadre, ces

particulièrementsur le périmètre relatif à la gestion des risques de

directions,selon leur domaine deresponsabilité :

Directiondu ContrôlePermanentet de la Conformitéintervientplus

risques financiers,d’assuranceet liés à la solvabilitédu Groupe. La

Groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux

S’agissant de la gestion des risques, la Direction des Risques

assistent les organes d’administrationet de Direction Générale

dans la définition :

de la stratégierisques,

risques ;

des principes structurants du système de gestion des

système de gestion des risques, composé notamment des

sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du

d’identification, de mesure, de gestion et de reporting des

politiques de gestion des risques, des processus

risques inhérentsaux activitésdu Groupe ;

suivent et analysent le profilde risquegénéral du Groupe ;

risquesmajeursmenaçant la solvabilité duGroupe ;

organes d’administration et de Direction Générale en cas de

rendent compte des expositions aux risques et alertent les

animent lescomités des risques ;

animent lesgroupes de travailavec les entités.

la fonction gestion desrisques aen charge :

Plus spécifiquement,la Direction des Risques Groupe, au titre de

la coordination des politiques relatives aux risques assurances

l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et

et financiers enlien avec lespropriétaires de risquesconcernés ;

la définition du processus de fixation de tolérance au risque

groupe (limites derisques) ;

financiers ;

le suivi des risques majeurs groupe (RMG) assurance et

demandes IAIS (risques systémiques)… ;

la contribution aux reportings prudentiels : demandes EIOPA,

l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers,

incluant lesanalyses desensibilité etles stress tests ;

la conduite du processus ORSA (Own Risk and Solvency

et de sa situationde solvabilité) ;

Assessment : évaluation interne par l’entreprise de ses risques

du dispositif degestion des risques.

l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison

Plus spécifiquement, la Direction Contrôle Permanent et de la

permanent/conformité aen charge :

Conformité Groupe, au titre de la fonction contrôle

gestion desrisques opérationnelset de conformité ;

l’élaboration des politiques groupe de contrôle interne, de

des processus, des risques opérationnels et des plans de

l’élaboration des normes et référentiels groupe (cartographie

supervisiondu dispositif ausein desentités ;

contrôle permanent, référentiel des contrôles permanents)et la

le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés au contrôle

à la maîtrise des processus) ;

incidents etl’évaluationdes risques opérationnels ;

la maîtrise d’ouvrage(MOA) de l’outil communautairede gestion

des résultats des contrôles permanents, la base collecte des

des risques opérationnels OROp gérant notamment la collecte

la mise enplace du contrôle interne de l’entité GroupamaSA ;

supervisiondu dispositif ausein desentités ;

la définition de la politique de continuité d’activité (PCA) et la

la définition et miseen place de la politique deconformité ;

la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de

contrôle ;

la responsabilité de la validation interne du modèle interne ;

information etformation) ;

l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison

permanent et de conformité (pilotage, coordination, animation,

des dispositifsde gestion des risques opérationnels,de contrôle

le reporting de l’état du dispositif de Contrôle Interne du

Risques et Contrôle Groupe aux organes de gouvernance ainsi

Groupe, aux fins de communicationpar le Directeur de l’Audit,

qu’aux autorités de contrôle compétentes.

Contrôle Permanent/Conformité.

Chaque entité du Groupe dispose de fonctions Risques et

la surveillance permanente des résultats et de l’atteinte des

Par ailleurs, la fonction contrôle de gestion Groupe est chargée de

prévisionnel communà l’ensembledes entités.

objectifs du Groupe en s’appuyant sur un processus de pilotage

par an avec la Direction Générale de Groupama SA pour

Des revues d’affaires filiales sont organiséesau minimumdeux fois

« risques » présentant par entité le niveau de déploiement du

compléter ce dispositif de suivi. Elles intègrent un volet spécifique

système de contrôle interne et les principales actions en cours en

matière degestion desrisques.