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FACTEURS DE RISQUES
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
RISQUES D’ASSURANCE
4.2.2
Surveillance prudentielle
4.2.2.1
à la réglementation, tant au niveau social pour chacune des
Conformémentaux directives européennes,Groupamaest soumis
compagnies d’assurance qu’au niveau du Groupe combiné, en
matière decouverture dela marge desolvabilité.
Objectifs de gestion des risques
4.2.2.2
et méthodes pour atténuer ces
résultant des contrats d’assurance
risques
le processus deréassurance.
Les activités d’assurance du Groupe l’exposent à des risques
souscription et gestion des sinistres, l’évaluation des provisions et
concernant principalement la conception des produits, la
Conception desproduits
(a)
Direction des Investissements le cas échéant. Les lancements ou
maîtriser les marges en lien avec la DirectionActuariatGroupe et la
intégrant la validation des livrables à destination des clients et des
évolutions de produits sont effectués à partir d’un processus type
Conformité et sont déclinés par pôle (caisses régionales, filiales
commerciaux par les Directions Groupe Juridique, Risques et
France, filialesInternational).
marché et de rentabilité effectuées avec des outils actuariels pour
le compte des entreprises du Groupe. Elle résulte d’études de
DirectionsMétiers de GroupamaSA et de GroupamaGan Vie pour
d’assurance,des bancassureurset des compagniesd’assurances
concurrence forte et croissante de la part des autres compagnies
une contrainte sur le prix de certains produits et services de
mutuelles. Ces pressions concurrentiellessont de nature à exercer
Assurances de Groupama SA veillent à ce que la gamme des
Groupama et donc sur sa rentabilité. Les Directions Métiers
produits d’assurance Vie et Non Vie est effectuée par les
produits soit adaptée à la stratégie du Groupe. La conceptiondes
La plupart des activités de Groupama font l’objet d’une
Les principales étapes de ce processus sont validées dans les
comité déterminés (Comités opérationnels, Comité de Direction
Générale, ComitéExécutif Groupe).
Souscription et gestion des sinistres
(b)
de sinistres sont formalisés dans la politique groupe de
Les principes de gestion des risques de souscriptionet de gestion
d’administration de Groupama SA. Elle précise notamment par
Souscription et Provisionnement approuvée par le conseil
garanties et les exclusions fixées dans le respect des traités de
domaine d’assurance les règles de souscription, les limites de
réassurance.
notamment sécurisée par une procédure de contrôle croisé entre
et commerciales du Groupe. L’activité de souscription est
par le système informatique.
gestionnaires et par un contrôle intégré exercé de façon implicite
définies dans toutes les entreprises du Groupe. Les risques sont
Les délégations de pouvoir en souscription et sinistres sont
sur les guides de souscription, qui intègrent les règles techniques
acceptés ou refusés à chaque niveau de délégation en se fondant
homogènedans le Groupe, et régulièrementmises à jour dans les
Les procédures de gestion des sinistres sont définies de façon
d’un seuil moyen d’engagement.
cahiers des procédures concernant la gestion des sinistres
sein des systèmes informatiques des entités permet de s’assurer
corporels et matériels. En outre, l’intégration des traitements au
sinistres fait l’objet d’une revue des dossiers de sinistres à partir
de la réalisation des actes de gestion. L’activité de gestion des
Les activités d’assurance du Groupe sont contrôlées de façon
l’analyse régulière des résultats de chaque entité et le suivi de
explicite ou implicite par des procédures d’analyse telles que
statistiquesde souscriptionet de sinistralité par entité. Les risques
commun individualisé par les Directions Métiers et les entités
les plus importants et les plus complexes font l’objet d’un suivi
d’alerte et de conseil à l’égard desentités.
concernées. En outre, ces Directions Métiers exercent un rôle
Évaluation desprovisions
(c)
réserves techniques pour couvrir les sinistres de ses activités
exigences comptableset réglementaires,Groupama constitue des
d’assurance dedommages et d’assurance Vie.
Conformément aux pratiques du secteur des assurances et aux
La détermination des réserves techniques reste toutefois un
processus intrinsèquement incertain, reposant sur des estimations.
contrôle permanent tant
a priori
qu’
a posteriori
par des équipes
L’application des règles de provisionnement fait l’objet d’un
effectuées parles autoritésde contrôle locales.
dédiées à ce contrôle, en complément des revues qui sont
sont complétées par des provisions pour sinistres survenus non
sinistres au sein des entités opérationnelles et, le cas échéant,
encore déclarés.
Assurances dans un guide harmonisé pour l’ensemble des entités
Vie et Non Vie sont définies au sein des Directions Métiers
du Groupe. Les provisions sont évaluées par les gestionnaires
provisionnement des rentes d’incapacité/invalidité en assurance
Les règles de provisionnement des sinistres et des tables de
l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du
la tarification des contrats et au calcul des engagements de
par référenceau taux moyen des empruntsd’État, le TME. Il sert à
Le calcul des provisions techniques en assurance Vie et de
égalementsur l’utilisationd’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt
certaines provisions techniques en assurance Non Vie repose
des assurances.Celui-ci détermine notammentun niveau maximal
technique »,dont les conditionssont fixées, en France par le Code
type de contrat etde la durée desengagements.
Les normes de provisionnement ainsi que les principes
précisés dans la politique groupe de Souscription et
d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont
provisionnement.
La ventilationdes provisionstechniquesdes contrats d’assurances
annuels.
Vie et Non Vie est présentée dans la note 25.3 des comptes