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FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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Dans un souci de respect de la réglementationen vigueur et afin
de s’assurer que Groupama SA et ses filiales exercent leurs
activités dans un environnement concurrentiel approprié, le
Groupe surveille de façon régulière sa marge de solvabilité ainsi
que le niveau defonds propresde ses filiales d’assurance.
seraient de nature à augmenter significativementles exigences en
matière defonds propresou restreindrel’activité dessociétés.
Les régulateurs des activités d’assurance disposent d’un large
pouvoir d’interprétationpour l’application et la mise en œuvre des
règles applicables en matière de solvabilité et de capital
réglementaire et peuvent imposer des exigences supplémentaires
pour couvrir certains risques, imposer des méthodes de calculs
plus conservatrices, ou toutes autres mesures similaires qui
Dans ce cadre et en application du dispositif de solidarité
financière existant entre les caisses régionales et Groupama SA
(« conventionde solidarité » cf. § 1.2.3 –Liens entre les différentes
entités du Groupe du présent document de référence), une
contribution sous la forme de subvention, de titres participatifs ou
de prêt pourrait être mise en place si leurs fonds propres ou/et
leurs résultats ne leur permettaientpas de faire face durablementà
leurs engagements etobligations.
Groupama SA, pourrait être amené à accorder des ressources de
financement leur permettant d’améliorer leur niveau de marge de
solvabilité
via
notamment des modifications dans la politique de
De même, auniveau desfiliales, le Groupe,et plus particulièrement
dividendes, des augmentations de capital ou des prêts
subordonnéesintra-Groupe.Ainsi en 2016 le Groupe a procédé à
des opérations de prêts subordonnés et d’augmentations de
capital pour 8 filiales françaises et internationales.
Ces différentes mesures pourraient également avoir un impact
significatif sur l’état des liquidités, le résultat net consolidé et la
situation financière deGroupama SA et du Groupe.
la qualité du crédit, les agences de notation prennent en compte la
marge de solvabilité du Groupe ainsi que le niveau du capital
Enfin, à l’occasion de leur évaluation de la solidité financière et de
ses filiales seraient insuffisantsau regard des critères des agences
la mesure où les niveaux de fonds propres de GroupamaSA et de
crédit pourraient être abaissées.
de notation, l’évaluation de la solidité financière et la notation de
réglementairedes filiales exerçant des activités d’assurance.Dans
consolidé ainsi qu’à sa situation financière.
l’état des liquidités, à la notation de crédit, au résultat net
critères des agences de notation pourraient nuire à ses activités, à
s’assurer du niveau adéquat de solvabilité tant pour elle que pour
Bien que Groupama ait mis en place des dispositifs visant à
capitaux, l’interprétation évolutive de la réglementation ou les
ses filiales, les conditions défavorables sur les marchés de
de capacité de règlement des
La révision à la baisse des notations
4.1.2.4
financière
sinistres et de notre solidité
financière, qui restent un élément important bien que contesté
Les notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité
d’assurance entre elles, peuvent à tout moment être révisées par
pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies
les agences de notation. En 2016, la note de solidité financière de
financièreFitch Ratings.
Groupama SA, BBB +, a été confirmée par l’agence de notation
Groupe tels que (i) la dégradationde sa situation concurrentielle,(ii)
Une révision à la baisse pourrait avoir des effets négatifs sur le
l’augmentation des taux de rachat ou de résiliation des polices
son incapacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance, (iii)
réassurance, (v) son incapacité à trouver des moyens de
d’assurance existantes, (iv) l’augmentation du coût de
financement et/ou l’augmentation du coût de ces financements,
activités, le niveau de liquidité, le résultat net consolidé, les revenus
hypothèses ci-dessus pourrait avoir un impact négatif sur les
ainsi quesur la situation financièrede GroupamaSA.
certains contrats, (vii) l’impact négatif sur nos relations avec les
(vi) la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour
négatif significatif sur la confiance du public. Chacune des
créanciers ou les contreparties commerciales et/ou (viii) l’impact
Les pertes dues aux défaillances
4.1.2.5
tierces personnes, à la dépréciation
d’institutions financières et de
des actifs investis et pertes latentes
hypothécaires et d’autres prêts consentis, des réassureurs de
des emprunteurs publics ou privés dans le cadre de crédits
contreparties de couverture, des autres tiers incluant des
Groupama, des clients, des contreparties boursières, des
intermédiaires et des courtiers, des banques commerciales, des
autres actifs sont susceptibles de ne pas respecter leurs
Les débiteurs de Groupamaque ce soit en numéraire, en titres ou
Groupe détient des titres dans les portefeuilles d’investissement,
engagements. Ces tiers peuvent être des émetteurs dont le
consolidés).
agents de compensation,bourses, chambres de compensationet
fonds de couverture et d’autres fonds d’investissement, des
obligataire par notation et nature des émetteurs – notes 6.10.3 –
autres institutions financières (cf. Ventilation du portefeuille
obligataire – par nature des émetteurs obligataires des comptes
Portefeuille obligataire – par rating et 6.10.4 – Portefeuille
La défaillance de tiers peut également concerner les tiers avec
cadre d’externalisation d’activités et exposer le Groupe à des
lesquels Groupama a conclu des accords de prestations dans le
risques opérationnels, financiers et de réputation.
majeurs et externes à Groupama pourrait également perturber les
De même, la défaillance voire la crainte de défaillance de tiers
défaillances en chaîne ou même conduire à une illiquidité
marchés, provoquer une hausse de leur volatilité, engendrer des
partenaires.
généralisée qui de fait nous affecterait ou pourrait affecter nos
défaut de liquidité, le ralentissementde l’économie ou du marché
L’origine de la défaillance des tiers peut être diverse : la faillite, le
immobilier, la dégradation des marchés financiers ou encore des
défaillances opérationnelles.
Ainsi, l’année 2011, marquée par la perte totale de liquidité du
a conduit Groupama comme la plupart des acteurs bancaires et
marché des titres grecs et par la crise de solvabilité de l’État grec,
titres à l’opération d’échanges de titres proposée par l’IIF et l’État
assureursà se prononcerdébut 2012 en faveur de l’apport de ses
courant 2012.
grec puis, à céder l’intégralité de sa dette grecque résiduelle
plus exposées, l’exposition aux dettes souveraines italiennes et
opérations de réduction du risque sur les actions et les dettes les
Bien que le Groupe ait poursuivi ces dernières années des