13 / 386
FACTEURS DE RISQUES
04
4.1 Gestion et couverture des risques
4.1.2.
COUVERTURE DES RISQUES ET ASSURANCES
S’ils se réalisaient, certains des risques pourraient être couverts par une ou des
polices souscrites par le groupe dans le cadre de sa politique d’assurance.
En effet, pour réduire les conséquences de certains événements potentiels sur son
activité et sa situation financière, AREVA recourt à des techniques de transferts
de risques auprès des assureurs et des réassureurs reconnus sur les marchés
internationaux. AREVA est ainsi doté d’une couverture d’assurance pour ses risques
industriels, sa responsabilité civile et d’autres risques relatifs à ses activités à la fois
nucléaires et non nucléaires. Le montant des garanties respectives varie selon la
nature du risque et les expositions du groupe.
La politique en matière d’assurances est conduite, pour l’ensemble du groupe, par
la direction des Assurances d’AREVA, qui :
p
propose aux Directions générales des solutions de financement interne ou de
transfert de ces risques au marché de l’assurance ;
p
négocie, met en place et gère les programmes globaux et mondiaux d’assurances
pour l’ensemble du groupe et rend compte à la Direction générale du groupe
des actions entreprises et des coûts engagés ;
p
négocie, en appui des filiales concernées, les règlements de sinistres.
4.1.2.1.
PROGRAMMES D’ASSURANCES MONDIAUX
DU GROUPE
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
L’objet de cette garantie est triple :
p
il s’agit, en premier lieu, d’assurer une couverture des conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile pouvant incomber aux mandataires sociaux du groupe,
en raison des dommages causés aux tiers, pour faute commise dans le cadre
de leurs fonctions ;
p
il s’agit, en second lieu, de rembourser les sociétés du groupe dans le cas où
elles peuvent légalement prendre à leur charge le règlement du sinistre résultant
de toute réclamation introduite à l’encontre des mandataires sociaux ;
p
enfin, ces polices ont pour objet de garantir les frais de défense civile et/
ou pénale des mandataires sociaux afférents à toute réclamation pour faute
commise dans l’exercice de leurs fonctions.
Font notamment l’objet d’une exclusion de garantie les sinistres consécutifs à des
réclamations fondées sur une faute intentionnelle commise par lemandataire social
ou sur la perception d’un avantage personnel (pécuniaire ou en nature) auquel le
mandataire social n’avait pas légalement droit. Sont également exclus de la garantie
les amendes et pénalités infligées aux mandataires sociaux, de même que les
sinistres consécutifs à des réclamations afférentes à la pollution, à l’amiante ou
aux moisissures toxiques. Les demandes de réparation d’un préjudice constitué
par l’achat à un prix inadéquat de valeurs mobilières ou d’actifs de toute société
ne sont pas couvertes par les polices d’assurance de responsabilité civile des
mandataires sociaux.
Responsabilité civile d’AREVA
Le groupe est couvert par un programme de responsabilité civile « monde entier »,
d’une capacité appropriée à sa taille et à ses activités. Sont notamment garanties :
p
la responsabilité civile exploitation, relative aux activités d’exploitation et aux
prestations effectuées chez les clients ;
p
la responsabilité civile après livraison ;
p
la responsabilité civile professionnelle, qui porte sur les conséquences
pécuniaires d’un dommage consécutif à l’exécution par une société du groupe
d’une prestation intellectuelle (pour son propre compte ou pour le compte de
tiers).
Est également couverte la responsabilité civile au titre notamment d’atteintes à
l’environnement, de dommages aux biens confiés ou encore de frais de retraits.
Le programme garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptibles d’être encourues par les entités opérationnelles du fait de leurs activités
à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en
dehors de la responsabilité d’exploitant d’installations nucléaires et à l’exception
de certains sinistres traditionnellement exclus du champ de l’assurance, tels que
l’effondrement de terrains, les dommages liés à l’amiante, ou encore les dommages
résultant des virus informatiques. Les niveaux de couverture des assurances
responsabilité civile sont fonction des capacités de garantie disponibles sur le
marché de l’assurance, et de la quantification des risques raisonnablement
escomptables par le groupe, identifiés par les unités opérationnelles et la direction
des Risques et de l’Audit interne, notamment à l’occasion de la cartographie des
risques.
Assurances relatives aux activités d’exploitant d’installations
nucléaires
Pour un descriptif des assurances souscrites relatives aux activités d’exploitant
d’installations nucléaires, se reporter à la Section 4.4.1.
Risques nucléaires
.
4.1.2.2.
AUTRES ASSURANCES
Le groupe a recours à des couvertures de type « Coface » pour certains grands
contrats à l’export depuis la France, comme pour la construction de centrales
nucléaires. Enfin, les assurances couvrant tant la responsabilité civile automobile
que les accidents du travail sont conformes aux obligations légales de chaque pays
où AREVA et ses filiales sont implantées.
4.1.2.3.
PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS 2017
Le renouvellement des programmes d’assurances sera réalisé en avril 2017.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
13