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FACTEURS DE RISQUES
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4.2 Risques liés au projet de restructuration
4.2.
RISQUES LIÉS AU PROJET DE RESTRUCTURATION
4.2.1.
RISQUES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION
Afin de restaurer sa compétitivité et d’assainir sa situation financière, le groupe
a conçu et entamé la mise en œuvre d’un Projet de Restructuration qui inclut
notamment la filialisation des activités du cycle du combustible nucléaire
(comprenant principalement les activités Mines, Chimie, Enrichissement et Aval)
au sein de l’entité provisoirement dénommée « NewCo », des augmentations de
capital au niveau d’AREVA et de NewCo pour un montant global de l’ordre de
5 milliards d’euros, et un plan de cessions d’une grande ampleur cohérent avec
son objectif de recentrage sur la gestion des matières nucléaires. Le Projet de
Restructuration est détaillé en Section 9.1.
Présentation générale
.
Le Projet de Restructuration a notamment pour objectif de permettre à AREVA de
faire face, grâce au produit des augmentations de capital envisagées et des cessions
en cours, à ses besoins de trésorerie et notamment d’assumer le remboursement
des échéances de dettes obligataires, de dettes bancaires (lignes bilatérales, RCF
et crédit relais le cas échéant) en 2017 et 2018, et d’assurer le bon achèvement
du projet OL3.
Le groupe ne peut néanmoins donner aucune assurance que ce Projet de
Restructuration sera suffisant si les conditions demarché continuaient à se dégrader
(chute du prix de l’uranium, des services de conversion et d’enrichissement par
exemple) ou si des évolutions législatives ou réglementaires contraignaient certaines
entreprises du groupe à revoir significativement à la hausse le niveau des fonds
actuellement dédiés aux opérations de fin de cycle. En conséquence, le groupe
ne peut garantir que la mise en œuvre du Projet de Restructuration permettra
d’atteindre les résultats attendus dans les délais escomptés. Si le groupe ne
parvenait pas à mettre en œuvre le Projet de Restructuration de manière efficace
ou s’il ne produisait pas les résultats attendus, cela pourrait avoir un effet significatif
défavorable sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
4.2.2.
RISQUES LIÉS À LA NON-RÉALISATION OU AU DÉCALAGE DES AUGMENTATIONS
DE CAPITAL D’AREVA ET DE NEWCO
Dans le cadre du Projet de Restructuration, il est envisagé de procéder à deux
augmentations de capital au niveau d’AREVA et de NewCo pour un montant
global de l’ordre de 5 milliards d’euros. L’État français aurait vocation à participer
à l’augmentation de capital d’AREVA qui lui est réservée à hauteur d’unmontant de
l’ordre de 2 milliards d’euros, et à l’augmentation de capital de NewCo, aux côtés
d’investisseurs stratégiques, à hauteur de 2,5 milliards d’euros maximum. Pour un
complément d’informations sur les modalités des augmentations de capital, voir
la Section 9.1.
Présentation générale
.
Bien que les augmentations de capital susvisées aient été autorisées par les
Assemblées Générales respectives des deux sociétés qui se sont tenues le 3 février
2017, ces dernières restent dépendantes de la levée des conditions auxquelles est
assortie l’autorisation de la Commission européenne au titre de la réglementation
européenne relative aux aides d’État, telles que décrites en Section 9.1.
Présentation
générale.
Le groupe ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation des conditions
auxquelles est assortie la décision de la Commission européenne ni à leur date
de réalisation.
Si ces conditions n’étaient pas levées dans les délais escomptés, la réalisation des
augmentations de capital susvisées et lamise enœuvre du Projet de Restructuration
seraient remises en cause, ce qui aurait une incidence défavorable significative sur
les activités et la situation financière du groupe qui pourrait ne pas être en mesure
de faire face à ses besoins de trésorerie.
En particulier, en cas de décalage significatif de la réalisation effective des
augmentations de capital d’AREVA et de NewCo ou en cas de non-réalisation
desdites augmentations de capital, le groupe pourrait ne pas être en mesure de
rembourser les avances en compte-courant d’actionnaire de l’État (l’une au profit
d’AREVA d’un montant de 2 milliards d’euros, et l’autre au profit de NewCo d’un
montant de 1,3 milliard d’euros) autorisées par la Commission européenne par
décision du 10 janvier 2017.
En outre, les mesures structurelles et/ou comportementales auxquelles est assortie
l’autorisation de la Commission européenne en date du 10 janvier 2017 visant
à limiter les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l’aide autorisée
(mesures compensatoires) pourraient réduire les bénéfices attendus du Projet de
Restructuration et avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et la situation
financière du groupe.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016