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SALARIÉS
17
17.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail
2016
2015
Travailleurs handicapés en France
ND
5,04 %
Travailleurs handicapés en Allemagne
4,78 %
4,13 %
Les données France pour l’année 2016 seront disponibles en avril 2017.
17.6.3.
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations dans le groupe, de multiples
voies de recours sont ouvertes aux salariés. Ceux-ci peuvent se tourner vers leur
responsable RH de proximité, leur manager, le déontologue ou les partenaires
sociaux. En France, une voie de recours complémentaire a été mise en place : le
Dispositif Alerte et Réclamation. Tous dispositifs confondus, en France, 8 alertes
touchant à la discrimination ou à des comportements supposés discriminatoires
ont été remontées. Après examen, 2 se sont révélées effectives. Les dispositions
correctives ont été mises en œuvre.
Enfin, de manière générale, les processus RH portent l’ensemble de la politique
diversité et notamment la vérification que les décisions managériales qui touchent
aux salariés sont bien prises en respectant l’égalité des chances.
17.7.
PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS
DES CONVENTIONS FONDAMENTALES
DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Avec son Code éthique, qui a remplacé en 2016 la Charte des valeurs, AREVA
dispose et met enœuvre un processus enmatière d’éthique et de respect des Droits
de l’Homme et des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
travail (OIT). Le Code éthique est régulièrement actualisé pour intégrer lesmeilleures
pratiques compte tenu de l’évolution de l’environnement national et international
du groupe. Ce Code constitue un référentiel et un code de conduite à l’égard
desquels la conformité des conduites individuelles et celle des actes de gestion
du management sont auditables.
Le Code éthique d’AREVA rappelle que le groupe est signataire du Pacte Mondial
de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il adhère également aux Principes
Directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) pour les entreprises multinationales, à l’Initiative de transparence des
industries extractives (ITIE) et aux Principes de Conduites des Exportateurs de
Centrales Nucléaires publiés par la Fondation Carnegie.
17.7.1.
RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DU DROIT DE NÉGOCIATION
COLLECTIVE
En introduction du rappel des 10 principes du Pacte mondial de l’ONU auquel il
adhère, AREVA s’inspire de la Déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux
du travail.
Le 3
e
principe est explicitement rappelé : « Les entreprises sont invitées à respecter
la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ».
17.7.2.
ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE PROFESSION
Les principes d’action à l’égard des parties prenantes d’AREVA qui concernent les
salariés précisent que « le personnel d’AREVA est constitué sans discrimination ».
Afin de faciliter le signalement de toute discrimination et pour se conformer aux
obligations liées au Label Diversité, la DRH d’AREVA a déployé en France un
Dispositif d’Alerte et de Réclamation. Ce dispositif est complémentaire aux autres
voies de remontées internes et centralisées de signalement de discriminations
(réelles ou supposées) survenues dans le groupe. Il obéit à des règles et un
processus élaboré en concertation avec le Directeur de la Conformité du groupe
et a fait l’objet d’une autorisation de la Commission nationale informatique et liberté
(CNIL).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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