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FACTEURS DE RISQUES
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4.8 Autres risques
À titre d’exemple, les conventions minières signées entre Somaïr d’une part, et
Cominak d’autre part, avec l’État du Niger relatives à l’exploitation de gisements
d’uranium au Niger étaient arrivées à expiration le 31 décembre 2013. Les
discussions pour leur renouvellement ont débuté en 2012 et ont abouti enmai 2014
dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique conclu entre AREVA et l’État du
Niger. Conformément à l’accord, les conventions minières de Somaïr et Cominak
ont été renouvelées dans le cadre de la loi nigérienne de 2006.
LE GROUPE DÉPLOIE SES ACTIVITÉS SUR DES MARCHÉS
INTERNATIONAUX SOUMIS À UNE FORTE PRESSION
CONCURRENTIELLE QUI POURRAIT CONDUIRE À UNE BAISSE
CORRÉLATIVE DE LA DEMANDE POUR LES PRODUITS ET
SERVICES DU GROUPE.
Les produits et les services du groupe sont vendus sur des marchés mondiaux
qui sont hautement concurrentiels en termes de prix, de conditions financières,
de qualité des produits et des services et de capacité d’innovation. Le groupe
doit faire face pour certaines de ses activités à de puissants concurrents d’une
taille bien supérieure à la sienne ou disposant de ressources plus importantes. De
plus, ces concurrents peuvent être amenés à prendre des décisions influencées
par des considérations autres que la rentabilité ou profiter de financements à des
conditions avantageuses.
En outre, la dérégulation du marché de l’électricité a amplifié la pression
concurrentielle en ouvrant la porte à de nouveaux concurrents des principaux clients
du groupe, ce qui a notamment introduit une volatilité dans les prix demarché. Cette
dérégulation est susceptible de provoquer une variation du prix de l’électricité et des
produits et services liés à la production, au transport et à la distribution d’électricité
et/ou une baisse d’investissements dans le secteur nucléaire.
Les énergies nucléaire et renouvelable développées par le groupe sont également
en concurrence avec d’autres sources d’énergie, notamment le pétrole, le gaz
naturel, le gaz de schiste, le charbon, ou l’hydroélectricité. Ces autres sources
d’énergie pourraient devenir plus attractives que les sources d’énergie développées
par le groupe.
Certains risques ont été identifiés comme inhérents à l’activité du Business Group
Énergies Renouvelables :
p
les risques liés à la prise de commande et à la sécurisation de l’entrée en vigueur
des opportunités commerciales clés ;
p
les risques liés à la montée en puissance des chaînes d’approvisionnement et
d’assemblage, du contrôle de la qualité interne/fournisseurs et de l’exécution des
projets qui sont des premières sur le plan technologique et dans de nouveaux
pays ;
p
les risques liés à l’atteinte de la performance des technologies vendues, leur
impact sur les contrats en cours et sur le marché, notamment l’absence de
base installée représentative qui permette d’anticiper et de provisionner avec
exactitude les défauts et les défaillances à moyen et long terme ;
p
les risques liés à la sécurité d’opérations dans des environnements nouveaux
avec des volumes croissants ; et
p
les risques liés à la perte de compétences techniques clé.
Depuis 2010, un certain nombre de plans d’actions de mitigation des risques ont
été mis en place, dont l’objectif est de sécuriser la réalisation des projets et le cycle
d’exploitation complet des produits du groupe, de garantir la robustesse et la qualité
de la chaîne de valeur du groupe et d’implémenter l’ensemble des processus
d’optimisation de la performance opérationnelle du groupe.
4.8.2.
RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE
LE GROUPE NE PEUT ASSURER QUE SES ALLIANCES
STRATÉGIQUES, SES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
OU DE RÉORGANISATION, DE FUSION ET D’ACQUISITION,
DE CESSION ET D’INTÉGRATION SERONT EFFECTUÉES
DANS LES CONDITIONS INITIALEMENT ENVISAGÉES OU QUE
CES OPÉRATIONS GÉNÉRERONT LES SYNERGIES ET LES
RÉDUCTIONS DE COÛTS ANTICIPÉES.
La conclusion de certaines opérations de cessions peut dépendre de la réalisation
de conditions suspensives, dont certaines sont en dehors du contrôle d’AREVA,
telles que l’approbation d’autorités de concurrence des différents pays concernés
ou l’avis des instances représentatives du personnel, dont la non-réalisation ou les
délais de réalisation pourraient remettre en cause la conclusion de ces opérations
et ainsi avoir un impact négatif significatif sur la situation financière et les résultats
du groupe tels qu’anticipés.
Le groupe a été ou est impliqué dans diverses acquisitions, des alliances
stratégiques et des sociétés communes avec des partenaires. Bien que le groupe
estime que ces acquisitions, ces alliances stratégiques et ces sociétés communes
lui sont bénéfiques, de telles opérations comportent par nature certains risques liés
notamment à une surestimation du prix d’acquisition, à des garanties d’actif et de
passif insuffisantes, à une sous-estimation des coûts de gestion et d’autres coûts,
à un désaccord avec ses partenaires (au sein notamment de joint-ventures), aux
éventuelles difficultés dues à l’intégration des personnels, activités, technologies,
produits, à la non-réalisation des objectifs initialement assignés ou bien encore à
une contestation par des tiers de ces alliances stratégiques ou de ces opérations
de fusion et acquisition aux motifs qu’elles pourraient être de nature à affecter leur
position sur leur marché.
Par ailleurs, la présence d’actionnaires minoritaires au capital de certaines
filiales d’AREVA, comme dans Eurodif (voir la Section 25.2.2.
Principaux pactes
d’actionnaires relatifs aux participations d’AREVA
) peut être de nature à restreindre
le pouvoir décisionnaire du groupe.
Jusqu’à sa modification intervenue le 14 janvier 2016, le décret n° 83-1116 du
21 décembre 1983 modifié, relatif à la société des participations du CEA (AREVA),
disposait que le CEA était tenu de conserver plus que de la moitié du capital
d’AREVA.
Depuis le 14 janvier 2016, ce décret impose à l’État, ou le Commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies alternatives ou les autres établissements publics de l’État,
ou les sociétés dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement, seuls
ou conjointement, une participation majoritaire, de conserver plus de la moitié du
capital de la société.
Au 31 décembre 2016, le CEA détient 54,37 % du capital d’AREVA représentant
57,02 % des droits de vote : il a le pouvoir de prendre l’essentiel des décisions
aux Assemblées générales, dont celles relatives à la nomination des membres du
Conseil d’Administration et celles relatives à la distribution du dividende.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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