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FACTEURS DE RISQUES
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4.8 Autres risques
4.7.7.
GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ À L’UTILISATION DE PRODUITS
DÉRIVÉS ET AU PLACEMENT DE TRÉSORERIE
LE GROUPE EST EXPOSÉ AU RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ À
SON UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS POUR
COUVRIR SES RISQUES ET AU PLACEMENT DE LA TRÉSORERIE.
Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés pour gérer son
exposition aux risques de change et de taux, ainsi qu’aux risques sur matières
premières. Le groupe utilise principalement des achats et ventes à terme
de devises et de matières premières, des produits dérivés de taux (contrat de
« Swap », « futures » ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces
transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont
traités sur un marché de gré à gré.
Également, le groupe place la trésorerie du groupe, gérée de façon quasi centralisée
en accord avec une politique interne définissant les produits de placement autorisés,
et est exposée à un risque de contrepartie, principalement bancaire.
Afin de minimiser ces risques, la Trésorerie du groupe traite avec des contreparties
diversifiées de premier plan et sélectionnées en fonction de leurs notations par
Standard & Poor’s et Moody’s en
investment grade
. En outre, un contrat-cadre est,
par exemple, systématiquement mis en place avec les contreparties susceptibles
de traiter des instruments financiers dérivés.
La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fixée en fonction de la
notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. Sauf
dégradation de la notation d’une contrepartie, l’allocation des limites est
a minima
revue annuellement et fait l’objet d’une validation par le Directeur financier du
groupe. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spécifique produit par les
équipes de contrôle interne de la Trésorerie groupe. Durant les périodes spécifiques
de grande instabilité financière pouvant impliquer un risque accru de défaillances
bancaires difficilement identifiable au travers des notations financières, le groupe
s’efforce de suivre l’évolution d’indicateurs avancés tels que la valeur des CDS
(
Credit Default Swap
) des contreparties éligibles afin d’ajuster les limites autorisées.
Pour limiter le risque de contrepartie sur la valeur de marché de ses engagements,
le groupe a mis en place un mécanisme d’appels de marge avec ses contreparties
les plus significatives concernant les opérations de taux (incluant les conditions
d’échanges de devises et d’intérêts).
4.8.
AUTRES RISQUES
4.8.1.
CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
UNE PARTIE DES ACTIVITÉS DU GROUPE DEMEURE SENSIBLE
AUX DÉCISIONS POLITIQUES PRISES PAR CERTAINS PAYS,
NOTAMMENT EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE.
Le risque de révision de la politique énergétique de certains États ne peut être
exclu et pourrait avoir un impact négatif significatif sur la situation financière
du groupe. Les débats engagés ou à venir dans différents pays sur l’avenir de
l’industrie nucléaire pourraient évoluer de façon défavorable aux activités du groupe,
notamment sous l’influence de groupes de pression ou à la suite d’événements
donnant au sein de l’opinion publique une image négative du nucléaire (accidents
ou incidents, violations des règles de non-prolifération, crise diplomatique).
Les événements survenus au Japon en mars 2011 se sont notamment traduits par
la décision du gouvernement allemand de la sortie progressive du nucléaire et par
la réalisation d’audits de résistance (
stress tests
) au sein de l’Union européenne, et
notamment en France (voir à ce sujet le rapport de l’ASN du 3 janvier 2012 sur les
évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires).
Plus généralement, de tels événements sont susceptibles d’affecter les positions
de certains États à l’égard de l’énergie d’origine nucléaire, et, à titre d’exemple,
d’entraîner :
p
la conduite de nouvelles réflexions sur la part du nucléaire et des énergies
renouvelables dans le mix énergétique ;
p
la fermeture anticipée de certaines centrales nucléaires ;
p
le ralentissement ou le gel des investissements nucléaires relatifs aux nouvelles
constructions ;
p
la remise en cause des programmes d’extension de durée d’exploitation des
centrales existantes ;
p
l’évolution des politiques de fin de cycle, notamment relatives au recyclage des
combustibles usés ;
p
la remise en cause de l’acceptation du public de l’énergie nucléaire.
Par ailleurs, la révision des politiques économiques, dans un contexte de tensions
financières et budgétaires, peut conduire à un moindre soutien au développement
des énergies renouvelables dans certains pays.
LES RISQUES POLITIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS
DANS LESQUELS LE GROUPE EST PRÉSENT POURRAIENT
AFFECTER SES ACTIVITÉS ET LEUR ÉQUILIBRE FINANCIER (EX :
INSTABILITÉ POLITIQUE, ACTES TERRORISTES).
AREVA est un groupe international dont les activités liées aux secteurs de l’énergie
s’exercent dans un grand nombre de pays, y compris dans des pays marqués
par des degrés d’instabilité politique divers. Par exemple, certaines activités
minières du groupe sont localisées dans des pays dans lesquels des changements
politiques pourraient avoir une influence sur lesdites activités. L’instabilité politique
peut générer des troubles civils, des expropriations, des nationalisations, des
modifications de normes juridiques ou fiscales ou des restrictions monétaires,
ou encore la renégociation ou la résiliation des contrats en cours, des baux et
autorisations miniers ou de tout autre accord. Des actes terroristes peuvent aussi
générer des troubles sociopolitiques ou porter atteinte à la sécurité physique des
personnes et/ou des installations du groupe.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016