Areva - Document de référence 2016

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INFORMATIONS
CONCERNANT L’ÉMETTEUR 05
5.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
5.1.1. DÉNOMINATION SOCIALE ET NOM COMMERCIAL DE L’ÉMETTEUR
La dénomination sociale est : AREVA.
5.1.2. LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ÉMETTEUR
AREVA est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 923.
Code APE 741J (administration d’entreprises).
Siret 712 054 923 000 57.
5.1.3. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L’ÉMETTEUR
Le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 est le décret constitutif de la société
des participations du Commissariat à l’énergie atomique, ancienne dénomination
sociale d’AREVA.
AREVA a été immatriculé au Registre du commerce et des sociétés le 12 novembre
1971. Sa durée de vie est de 99 ans à compter de son immatriculation, sauf cas
de prorogation ou de dissolution anticipée.
5.1.4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
FORME JURIDIQUE D’AREVA ET LÉGISLATION APPLICABLE
Société anonyme à Conseil d’Administration (1) régie notamment par le livre II
du Code de commerce, le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié,
l’Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux
opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social se situe à la Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 Courbevoie.
(1) Le 8 janvier 2015, l’Assemblée générale d’AREVA a décidé la modification du mode d’administration et de direction composé d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire pour
adopter une structure unique à Conseil d’Administration.
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