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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

HERMÈS INTERNATIONAL

169

COMPTES CONSOLIDÉS

5

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1

Référentiel Comptable

Les comptes consolidés du groupe Hermès sont établis selon le référen-

tiel des normes comptables internationales IFRS (

International Financial

Reporting Standards

) adopté par l’Union européenne au 31 décembre

2016. Conformément au règlement européenn°1606/2002, les socié-

tés cotées sur un marché réglementé de l’un des États membres de

l’Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts depuis

le 1

er

janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant ce référentiel.

1.1.1

Normes, amendements et interprétations

applicables au 1

er

janvier 2016

Les normes applicables à Hermès à partir de 2016 sont les suivantes :

s

les amendements aux normes IAS 1 ; IAS 16, IAS 19 et IAS 38 ;

s

les amendements issus de la procédure annuelle d’amélioration des

IFRS, cycle 2010-2012 et 2012-2014.

Ces textes n’ont pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du

groupe.

1.1.2

Évolutions normatives postérieures

au 1

er

janvier 2017

Le groupe suit l’évolution des normes qui ne sont pas encore applicables

au 31 décembre 2016, notamment :

s

la norme IFRS 9

Instruments financiers

établit les principes de comp-

tabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers

et de passifs financiers. Ces principes viendraient remplacer ceux

actuellement énoncés par la norme IAS 39

Instruments financiers,

applicable en 2018 ; Les effets de l’application de cette norme sont

en cours d’analyse ;

s

la norme IFRS 15

Reconnaissance des revenus

qui viendrait rem-

placer la norme IAS 18

Produits des activités ordinaires

, applicable

en 2018 ; Compte tenu de la nature des activités du groupe, l’appli-

cation de cette norme aura des effets peu significatifs sur les états

financiers consolidés ;

s

la norme IFRS 16

Contrats de location

, applicable en 2019. Compte

tenu de l’activité « retail » du groupe, les impacts attendus liés à l’ap-

plication de cette norme seront significatifs. Ces impacts sont en

cours de chiffrage.

1.2

Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes d’Hermès International

et des filiales et entreprises associées, dans lesquelles cette dernière

exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle

conjoint ou une influence notable.

1.2.1

Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif est présumé exister lors de la détention par le groupe

de plus de la moitié des droits de vote. Toutefois, il est possible de consi-

dérer que le contrôle exclusif est exercé avec un pourcentage de déten-

tion inférieur à 50 %, lorsque le groupe dispose du pouvoir de diriger les

politiques financière et opérationnelle d’une entreprise de façon à tirer

avantage de ses activités.

Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont

consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode est

cellepar laquelle lesactifs,passifs,produitsetchargessontentièrement

intégrés. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux

actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’inté-

rêts non contrôlés au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

1.2.2

Contrôle conjoint

Les entités détenues par le groupe dans lesquelles le pouvoir de diriger

les politiques financièreet opérationnelleest contractuellement partagé

avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle

effectif sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le groupe ne détient à ce jour aucune entreprise sous contrôle conjoint.

1.2.3

Influence notable

Les comptes des autres sociétés, dites entreprises associées, où le

groupe exerce une influence notable (présumée pour un pourcentage

de contrôle supérieur à 20%ou démontrée si le pourcentage de contrôle

est inférieur à 20 %), sont consolidés par la méthode de la mise en

équivalence.

1.2.4

Entrée et sortie du périmètre de consolidation

Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter

de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au groupe,

alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation

à compter de la date de perte de contrôle.

1.3

Méthodes de conversion des éléments

en monnaies étrangères

1.3.1

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées lors de leur

comptabilisation initiale en euros en appliquant le cours du jour à la

date de transaction (cours historique). Les actifs et passifs monétaires

en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts

de conversion sont comptabilisés en produit ou en charge. Les actifs

et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère sont

comptabilisés au cours de change à la date de transaction.