DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
169
COMPTES CONSOLIDÉS
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 1
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
1.1
Référentiel Comptable
Les comptes consolidés du groupe Hermès sont établis selon le référen-
tiel des normes comptables internationales IFRS (
International Financial
Reporting Standards
) adopté par l’Union européenne au 31 décembre
2016. Conformément au règlement européenn°1606/2002, les socié-
tés cotées sur un marché réglementé de l’un des États membres de
l’Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts depuis
le 1
er
janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant ce référentiel.
1.1.1
Normes, amendements et interprétations
applicables au 1
er
janvier 2016
Les normes applicables à Hermès à partir de 2016 sont les suivantes :
s
les amendements aux normes IAS 1 ; IAS 16, IAS 19 et IAS 38 ;
s
les amendements issus de la procédure annuelle d’amélioration des
IFRS, cycle 2010-2012 et 2012-2014.
Ces textes n’ont pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du
groupe.
1.1.2
Évolutions normatives postérieures
au 1
er
janvier 2017
Le groupe suit l’évolution des normes qui ne sont pas encore applicables
au 31 décembre 2016, notamment :
s
la norme IFRS 9
Instruments financiers
établit les principes de comp-
tabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers
et de passifs financiers. Ces principes viendraient remplacer ceux
actuellement énoncés par la norme IAS 39
Instruments financiers,
applicable en 2018 ; Les effets de l’application de cette norme sont
en cours d’analyse ;
s
la norme IFRS 15
Reconnaissance des revenus
qui viendrait rem-
placer la norme IAS 18
Produits des activités ordinaires
, applicable
en 2018 ; Compte tenu de la nature des activités du groupe, l’appli-
cation de cette norme aura des effets peu significatifs sur les états
financiers consolidés ;
s
la norme IFRS 16
Contrats de location
, applicable en 2019. Compte
tenu de l’activité « retail » du groupe, les impacts attendus liés à l’ap-
plication de cette norme seront significatifs. Ces impacts sont en
cours de chiffrage.
1.2
Périmètre et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés regroupent les comptes d’Hermès International
et des filiales et entreprises associées, dans lesquelles cette dernière
exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle
conjoint ou une influence notable.
1.2.1
Contrôle exclusif
Le contrôle exclusif est présumé exister lors de la détention par le groupe
de plus de la moitié des droits de vote. Toutefois, il est possible de consi-
dérer que le contrôle exclusif est exercé avec un pourcentage de déten-
tion inférieur à 50 %, lorsque le groupe dispose du pouvoir de diriger les
politiques financière et opérationnelle d’une entreprise de façon à tirer
avantage de ses activités.
Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont
consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode est
cellepar laquelle lesactifs,passifs,produitsetchargessontentièrement
intégrés. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux
actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’inté-
rêts non contrôlés au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
1.2.2
Contrôle conjoint
Les entités détenues par le groupe dans lesquelles le pouvoir de diriger
les politiques financièreet opérationnelleest contractuellement partagé
avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle
effectif sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le groupe ne détient à ce jour aucune entreprise sous contrôle conjoint.
1.2.3
Influence notable
Les comptes des autres sociétés, dites entreprises associées, où le
groupe exerce une influence notable (présumée pour un pourcentage
de contrôle supérieur à 20%ou démontrée si le pourcentage de contrôle
est inférieur à 20 %), sont consolidés par la méthode de la mise en
équivalence.
1.2.4
Entrée et sortie du périmètre de consolidation
Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter
de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au groupe,
alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation
à compter de la date de perte de contrôle.
1.3
Méthodes de conversion des éléments
en monnaies étrangères
1.3.1
Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées lors de leur
comptabilisation initiale en euros en appliquant le cours du jour à la
date de transaction (cours historique). Les actifs et passifs monétaires
en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts
de conversion sont comptabilisés en produit ou en charge. Les actifs
et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère sont
comptabilisés au cours de change à la date de transaction.