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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES CONSOLIDÉS
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.6.2
Entreprises associées
Les
goodwill
relatifs aux entreprises associées sont comptabilisés en
participations dans les entreprises associées. Lorsque les critères de
perte de valeur tels que définis par IAS39
Instruments financiers : comp-
tabilisation et évaluation
indiquent que ces participations ont pu perdre
de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles
définies par IAS 36
Dépréciations d’actifs
.
Les dépréciations relatives aux
goodwill
des entreprises associées sont
réversibles.
1.7
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conformément à la norme IAS 16
Immobilisations corporelles
et à la
norme IAS 38
Immobilisations incorporelles
, seuls les éléments dont le
coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable
que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabili-
sés en immobilisations.
1.7.1
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, évaluées à leur coût historique
amorti, sont principalement composées de :
s
droits au bail ;
s
brevets, modèles et marques non développés en interne ;
s
logiciels.
Les droits au bail sont considérés généralement comme des immobilisa-
tions à durée de vie indéfinie, dans lamesure où leur valeur résiduelle en
fin de bail est non nulle. Dans ce cas, ils font l’objet d’un test de perte de
valeur, afin de s’assurer que leur valeur nette comptable est supérieure
à leur valeur probable de réalisation.
Il est précisé que les marques générées en interne et autres éléments
similaires en substance ne sont pas comptabilisés en immobilisations
incorporelles, conformément à la norme IAS 38. Les coûts engagés dans
ce cadre sont comptabilisés intégralement en charges.
Les logiciels, acquis oudéveloppés en interne, sont amortis linéairement
sur des durées comprises entre trois et huit ans au maximum, et sont
qualifiés d’immobilisations à durée de vie définie.
1.7.2
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût histo-
rique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes
de valeur constatées. Elles sont amorties, principalement selon lemode
linéaire, sur leur durée estimée d’utilisation, qui correspond enmoyenne
à :
s
constructions : 20 à 50 ans ;
s
agencements et mobiliers : entre 10 et 20 ans selon la durée d’utili-
sation prévue pour l’actif considéré, et dans la limite de la durée du
bail (notamment dans le cas des agencements de magasins) ;
s
installations techniques, matériel et outillage industriel : 10à20ans ;
s
autres : 3 à 10 ans au maximum.
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont
présentées en « Autres produits et charges » à l’exception des dotations
relatives aux immobilisations affectées à la production qui sont classées
en « Coût des ventes ».
Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont
comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et,
donc, leur durée d’amortissement sont significativement différentes.
Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants
ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés
comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles.
Les profits et les pertes provenant de la cession d’une immobilisation
corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de ces-
sion et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les
autres produits et charges opérationnels.
1.7.3
Contrats de location-financement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les
contrats de location ont pour effet de transmettre au locataire la qua-
si-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.
Les critères d’appréciation de ces contrats prévus par la norme IAS 17
Contrats de location
sont fondés notamment sur :
s
le rapport entre la durée des actifs loués et leur durée de vie ;
s
le total des paiements minimaux futurs rapporté à la juste valeur de
l’actif financé ;
s
l’existenced’untransfertdepropriétéà l’issueducontratde location;
s
l’existence d’une option d’achat favorable ;
s
la nature spécifique de l’actif loué.
Les contrats de location-financement ainsi identifiés, et s’ils sont signi-
ficatifs, sont retraités de façon à faire apparaître :
s
à l’actif du bilan, la valeur d’origine des biens concernés ainsi que les
amortissements théoriques, la valeur d’origine étant le plus faible de
la valeur actualisée des paiementsminimaux au titre de la location et
de la juste valeur au commencement du contrat ;
s
au passif, les dettes financières correspondantes ;
s
en charges financières et en amortissements, les paiements mini-
maux au titre de la location, tels que les charges financières soient
réparties sur la période couverte de manière à obtenir un taux d’in-
térêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque
exercice.
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un
contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats
de location opérationnelle, et les loyers sont enregistrés en résultat de
façon linéaire sur la durée du contrat de location.