176 / 330
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
176
COMPTES CONSOLIDÉS
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les différences de change résultant de la conversion des charges et
produits d’impôts différés sont comptabilisées au compte de résultat en
produits ou charges d’impôts différés.
Les impôts différés ne sont pas actualisés.
1.18.2 Intégration fiscale
Depuis le 1
er
janvier 1988, Hermès International a opté pour le régime
fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue
entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégra-
tion fiscale, les économies d’impôts (provisoires et définitives) réalisées
par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice,
et une charge dans le cas contraire pour la société mère.
1.19
Retraitement des amortissements
et dépréciations
L’incidence sur les comptes des écritures passées par la seule applica-
tion des législations fiscales, nettes d’imposition différée, est éliminée
des comptes consolidés.
Ces retraitements concernent essentiellement, dans les sociétés fran-
çaises, les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires
et, dans les sociétés étrangères, les dépréciations des stocks et des
créances clients.
1.20
Résultat par action
Conformément à la norme IAS 33
Résultat par action
, le résultat de base
par action est calculé en divisant le résultat net – part du groupe par le
nombremoyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pon-
déré d’actions en circulation pendant l’exercice.
Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la
période est le nombre d’actions ordinaires en circulation en début de
période, diminué des actions propres, ajusté du nombre d’actions ordi-
naires remboursées ou émises au cours de la période, multiplié par un
facteur de pondération en fonction du temps.
Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice
ainsi que ceux des exercices antérieurs sont ajustés pour tenir compte,
s’il y a lieu, des opérations de distribution d’actions gratuites et de réduc-
tion de nominal de l’action ayant eu lieu au cours de l’exercice ainsi que
des actions détenues par voie d’autocontrôle.
Le résultat dilué par action est ajusté des effets de toutes les actions
potentielles dilutives. Ces dernières résultent de l’hypothèse de conver-
sion d’instruments convertibles, d’exercice d’options ou de bons de
souscription d’actions, ou d’émission d’actions.
Le résultat dilué par action est retraité des actions à créer dans le cadre
de plans de souscription d’actions décidés par la Gérance.
1.21
Plans d’options et assimilés
Les plans d’options de souscription/d’achat d’actions ou d’attribution
d’actions gratuites sont comptabilisés en charges dans la rubrique
« Autres produits et charges »pour leur juste valeur, en contrepartied’une
augmentation des capitaux propres. Cette juste valeur est étalée sur la
période d’acquisition des droits.
Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, l’estimation de la juste
valeur est calculée sur la base du cours de l’action du jour de la déci-
sion de gérance correspondante et sous déduction du montant des divi-
dendes anticipés sur la période d’acquisition des droits, ainsi que d’une
décote d’incessibilité le cas échéant.
1.22
Utilisation d’estimations
L’établissement des comptes consolidés selon le référentiel IFRS
implique, dans certains cas, l’utilisation d’estimations afin d’évaluer les
actifs et passifs ainsi que les produits et charges comptabilisés au cours
de l’exercice. Le groupe fonde ces estimations sur l’expérience passée
et sur différentes hypothèses qui sont, au regard des circonstances et
de la situation économique actuelle, jugées les plus raisonnables et
probables.
Les principaux thèmes qui requièrent le recours àdes jugements et àdes
estimations sont les suivants :
s
la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et cor-
porelles (voir notes 1.7, 11 et 12) ;
s
les dépréciations de stock (voir notes 1.10 et 17) ;
s
les provisions (voir notes 1.16 et 23) ;
s
les engagements pour retraites et autres avantages du personnel
(voir notes 1.17 et 25) ;
s
l’impôt (voir notes 1.18 et 8) ;
s
les paiements en actions (voir notes 1.21 et 30).
1.23
Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture au
31 décembre 2016.