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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES CONSOLIDÉS
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Cette rubrique est ajustée à la fin de chaque période en fonction de
l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des
intérêts non contrôlés.
En l’absence de prescriptions précises des IFRS, le groupe a appli-
qué les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009, qui
consistent à enregistrer les variations de juste valeur directement en
capitaux propres.
1.16
Provisions
Une provision est définie comme un passif dont l’échéance ou le mon-
tant sont incertains. Sa comptabilisation résulte du fait que, d’une part,
le groupe a une obligation (juridique ou implicite) qui résulte d’un évé-
nement passé et que, d’autre part, il est probable qu’une sortie de res-
sources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Par ailleurs, le mon-
tant de l’obligation est estimé de façon fiable en l’état des informations
à disposition du groupe lors de l’établissement des comptes consolidés.
1.17
Régimes de retraites et autres avantages
à long terme
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est
implanté, le groupe participe à des régimes de retraite, d’indemnités de
ses salariés, et à des régimes complémentaires pour les dirigeants et
cadres supérieurs.
1.17.1 Régimes de retraite à cotisations définies
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le
groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont
dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas
engagé au-delà des cotisations versées.
1.17.2 Régimes de retraite à prestations définies
Pour les régimes à prestations définies, les obligations du groupe
sont calculées annuellement par un actuaire indépendant en utilisant
la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en
compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée
de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance
de vie ainsi que la rotation du personnel. Les hypothèses actuarielles
sont revues chaque année.
L’obligation est actualisée en utilisant un taux pour chaque pays où
sont localisés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des
années de service des salariés.
Lorsque les prestations sont préfinancées par le biais de fonds externes
(compagnies d’assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi déte-
nus sont évalués à leur juste valeur, et pris en compte dans l’évaluation
du passif.
Au compte de résultat consolidé, la charge reportée correspond à la
somme :
s
du coût des services rendus au cours de la période, qui matérialise
l’augmentation des engagements liée à l’acquisition d’une année de
droit complémentaire ;
s
du coût des services passés, soit la variation de juste valeur actua-
lisée de l’obligation qui résulte de la modification d’un régime ou de
la réduction d’un régime ;
s
du profit ou de la perte résultant de la liquidation, le cas échéant ;
s
de la charge d’intérêt, qui traduit la désactualisation des
engagements ;
s
des produits financiers sur les actifs de couverture.
Les modifications d’hypothèses actuarielles et les effets d’expérience
donnent lieu à des écarts actuariels dont la totalité est enregistrée dans
les « Autres éléments du résultat global » sur la période durant laquelle
ils ont été constatés.
1.17.3 Autres avantages à long terme
Certains autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que l’assurance
vie et la couverture médicale (principalement au Japon), ou les avan-
tages à long terme, tels que les médailles du travail (gratifications accor-
dées aux salariés, notamment en France en fonction de leur ancien-
neté), font également l’objet de provisions qui sont déterminées en
procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les
provisions pour retraites.
Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience
et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul
de ces engagements sont reconnus au compte de résultat consolidé de
l’exercice au cours duquel ils sont constatés.
1.18
Impôts sur les résultats
La charge d’impôt comprend :
s
l’impôt exigible de l’exercice des différentes sociétés intégrées ;
s
l’impôt différé résultant de l’existencededécalages temporaires liés :
•
aux différences entre la base imposable et le résultat comptable
de chaque société intégrée,
•
aux retraitements apportés aux comptes des sociétés consoli-
dées pour les mettre en harmonie avec les principes comptables
du groupe,
•
aux retraitements de consolidation.
1.18.1 Impôts différés
Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences tempo-
raires existant à la clôture de l’exercice (conception étendue) en tenant
compte du taux d’impôt en vigueur à cette même date ou, s’il est voté
ou quasi voté, du taux d’impôt pour l’exercice à venir. Les impositions
différées antérieures sont réévaluées selon le même principe (méthode
du report variable).
Les principales natures d’impôts différés portent sur les retraitements
de marges internes en stocks, sur les provisions sur stocks et sur les
différences temporaires.
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur
utilisation future est probable compte tenu des bénéfices imposables
attendus. Si un risque de récupération de tout ou partie d’un actif d’im-
pôt différé apparaît, une dépréciation est constatée.