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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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COMPTES CONSOLIDÉS
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.3.2
États financiers des entités étrangères
La conversion des comptes établis en monnaies étrangères est effec-
tuée selon les principes suivants :
s
les rubriques du bilan sont converties en utilisant pour chaque mon-
naie étrangère le cours de change à la fin de l’exercice ;
s
les rubriques du compte de résultat sont converties en utilisant pour
chaque monnaie étrangère le cours moyen de l’exercice ;
s
les rubriques du tableau de flux de trésorerie sont converties en uti-
lisant pour chaque monnaie étrangère le cours moyen de l’exercice ;
s
la différence de conversion (part du groupe) résultant, d’une part,
des effets sur les capitaux propres de l’écart entre les taux de change
historiques et les taux de change de clôture de l’exercice et, d’autre
part, de l’utilisation de taux de change différents pour le compte de
résultat et le bilan, figure distinctement dans les capitaux propres
consolidés. Le principe est le même pour les intérêts non contrôlés.
Les
goodwill
et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition
d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de
l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle
de l’entité et sont convertis au taux de clôture.
1.4
Éliminations de consolidation
Les résultats d’opérations intragroupe, tels que profits sur stocks, résul-
tats de cession, dépréciations de titres consolidés et dépréciations de
prêts à des sociétés consolidées, sont éliminés.
Ces opérations sont également soumises à l’impôt sur les résultats.
Les dividendes et acomptes sur dividendes reçus par le groupe en pro-
venance de sociétés consolidées sont annulés pour la détermination du
résultat consolidé. Les dividendes sont en contrepartie portés dans les
réserves consolidées.
Pour les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale,
les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et charges
réciproques sont éliminés en totalité.
1.5
Structure du bilan consolidé
Conformément à la norme IAS 1
Présentation des états financiers
, le
groupe présente ses actifs et passifs dans le bilan selon le caractère
courant ou non courant. Le caractère courant est rempli :
s
si le groupe s’attend à réaliser son actif ou à régler son passif dans
les douze mois ou dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
s
si les actifs et passifs concernés sont détenus aux fins d’être
négociés.
En particulier, la norme IAS 12
Impôts sur le résultat
prescrit de classer
en non courant les impôts différés.
1.6
Traitement de première consolidation
et
goodwill
1.6.1
Filiales
Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le groupe obtient le
contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appli-
quant la méthode de l’acquisition.
Les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1
er
janvier 2010
sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la
norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d’acquisition)
est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis
et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identi-
fiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date
d’acquisition. Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont
comptabilisés en charges.
Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés
dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des intérêts
non contrôlés et pas seulement pour la quote-part des titres acquis.
L’écart résiduel, représentatif de la différence entre la contrepartie
transférée et la quote-part des actifs et passifs évalués à leur juste
valeur, est comptabilisé en
goodwill
.
Cette évaluation est menée, dans la devise de l’entité acquise, dans un
délai n’excédant pas un an après la date d’acquisition. Ce délai s’ap-
plique à l’évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie
transférée et des intérêts non contrôlés.
Les transactions (achats ou ventes) de participations ne donnant pas
le contrôle et qui ne se traduisent pas par une modification du contrôle,
sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires. En
conséquence, toute différence entre la juste valeur de la contrepartie
payée ou reçue et la valeur comptable correspondante de la participa-
tion acquise ou cédée (et n’entraînant pas la perte du contrôle), ne don-
nant pas le contrôle est comptabilisée directement dans les capitaux
propres.
La valorisation des immobilisations incorporelles identifiables comp-
tabilisées à l’occasion d’une première consolidation repose pour l’es-
sentiel sur les travaux d’experts indépendants, en tenant compte des
critères propres au secteur d’activité et qui permettent d’assurer leur
suivi ultérieur.
Conformément à la norme IFRS 3 Révisée, les
goodwill
ne sont pas amor-
tis. Ils sont revus annuellement, au moment de l’établissement du bud-
get, pour s’assurer que leur valeur nette résiduelle n’est pas supérieure
à leur valeur recouvrable eu égard aux perspectives de retour sur inves-
tissement sur les sociétés considérées (déterminées sur la base d’une
actualisation des flux de trésorerie futurs attendus). Si des événements
ou des circonstances, internes ou externes, mettent en évidence des
indices de perte de valeur, la fréquence des tests de dépréciation peut
être révisée (se référer à la note 1.8).
Les dépréciations relatives aux
goodwill
des filiales ne sont pas réver-
sibles. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les
« Autres produits et charges » du résultat opérationnel.