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DOSSIER FAMILIAL
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Emploi à domicile :
le point sur le crédit
d’impôt
Garde d’enfants, ménage, jardinage, cours
particuliers… Comment déclarer le salarié
à domicile que vous avez employé en 2018,
et pour quel retour sur investissement ?
LES DÉPENSES À PRENDRE
EN COMPTE
Comme chaque année, les dépenses pour
l’emploi d’un salarié à domicile, dans sa
résidence principale ou secondaire, ouvrent
droit à un crédit d’impôt. Cet avantage est
égal à la moitié des dépenses – salaires et
charges sociales ou facture réglée à
l’organisme prestataire de services à la
personne –, après déduction des différentes
aides perçues au titre de l’emploi d’un salarié
à domicile. Il s’agit notamment de la part des
CESU préfinancés par votre employeur ou
comité d’entreprise, de la part des
cotisations sociales prises en charge par la
Caisse d’allocations familiales au titre du
complément de libre choix du mode de garde
ou par le département au titre de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) ou de la
prestation de compensation du handicap
(CPH). C’est ce montant des dépenses
réellement supportées que vous devez
reporter – ou corriger, s’il est erroné – sur
votre déclaration.
f
Les plafonds :
ces dépenses sont
retenues dans la limite d’un plafond de
12000 euros, majoré de 1500 euros par
enfant à charge ou par membre du foyer
fiscal de plus de 65 ans, dans la limite de
15000 euros. Soit un crédit d’impôt de
6000 euros maximum par an pour un
célibataire ou un couple sans enfant, de
6750 euros avec un enfant ou lorsqu’un des
membres du foyer fiscal a plus de 65 ans, et
de 7500 euros pour deux enfants ou lorsque
les deux époux ou partenaires de pacs ont
plus de 65 ans.
Si c’est la première fois que vous avez
employé un salarié en direct – c’est-à-dire
sans passer par un organisme de services
à la personne –, votre plafond de dépenses
est augmenté de 3000 euros, ce qui porte
l’avantage maximal à 9000 euros pour les
foyers avec deux enfants à charge ou avec
deux époux ou partenaires de plus de 65 ans.
Ce plafond est fixé à 20000 euros pour
les contribuables invalides ou ayant
à leur charge une personne invalide, sans
majoration possible, soit un avantage
maximal de 10000 euros par an.
f
Les sous-plafonds :
à l’intérieur de ces
plafonds, certaines dépenses ne sont
retenues que dans la limite de sous-
plafonds : 5000 euros pour les petits travaux
de jardinage, 3000 euros pour les services
d’assistance informatique et 500 euros
pour les petits travaux de bricolage.
(En page suivante, l’étude de quatre cas de
figure pour l’attribution d’un crédit d’impôt).
VOISIN/PHANIE
L’AVANTAGE QUI PASSE
SOUVENT À L’AS
Faire garder un enfant de moins de six ans
à l’extérieur de chez soi (crèche, halte-garderie,
assistante maternelle) permet de bénéficier
d’un crédit d’impôt égal à la moitié de ses
dépenses (moins les aides perçues), retenues
dans la limite de 2300 euros. Cet avantage
se cumule avec celui lié à l’emploi à domicile,
dans la limite du plafond des niches fiscales
de 10000 euros.