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Un licenciement signifié de façon
brutale et vexatoire à un salarié peut
l’amener à faire valoir un préjudice
moral au conseil des prud’hommes.
VIEPRO #
droit
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DOSSIER FAMILIAL
Contester un
licenciement :
les arguments
qui portent
LES ORDONNANCES MACRON ONT ENCADRÉ LES
POSSIBILITÉS DE RECOURS CONTRE UN LICENCIEMENT
ABUSIF ET LIMITÉ SON DÉDOMMAGEMENT.
MAIS LES MOTIFS LÉGITIMES DE CONTESTATION
AUX PRUD’HOMMES RESTENT NOMBREUX.
Par Violette Queuniet
METTRE EN CAUSE LA FORME
Tout licenciement, disciplinaire ou non, pour
motif personnel ou économique, doit suivre
une procédure encadrée par le Code du
travail. Les étapes à respecter: convocation
à un entretien préalable, déroulement de
l’entretien, envoi d’une lettre de licenciement,
préavis, versement d’indemnités, remise
de diverses pièces comme l’attestation Pôle
emploi…Toute irrégularité reste sanctionnée
d’unmois de salaire aumaximum. Mais
cette indemnité ne se cumule plus avec
les dommages et intérêts dus en cas de
licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont
en effet instauré un barème des indemnités
prud’homales (voir page 87).
« L’indemnité
qui doit compenser une irrégularité dans
la procédure de licenciement est prise
en compte dans le barème, et le total est
plafonné »
, explique Nicolas Collet-Thiry,
avocat au cabinet Bouaziz-Benamara.
Attention, en cas d’insuffisance demotif
de licenciement dans la lettre, l’employeur
ne risque plus qu’une sanction financière
(unmois de salairemaximum). Mais, si vous
lui demandez de préciser lamotivation
et qu’il ne répond pas, ou bien qu’il ajoute
NOS EXPERTS
Gaëlle MÉRIGNAC
Avocate associée
au cabinet NMCG
à Paris
Nicolas COLLET-THIRY
Avocat au cabinet
Bouaziz-Benamara
à Paris