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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d’Administration
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Document de référence 2016 — Capgemini
Évolution de la composition du Conseil en 2016
au regard des critères du Code AFEP-MEDEF.
du Conseil, le Conseil d’Administration du 23 mars 2016 ayant
confirmé considérer ces deux candidates comme indépendantes
2016 : Mesdames Carole Ferrand et Siân Herbert-Jones. Ces
nominations ont également permis de renforcer l’indépendance
l’expérience permettaient de répondre à ces différents objectifs
ont donc été nommées lors de l’Assemblée Générale du 18 mai
composition ainsi que la diversité des profils et cultures
représentés. Deux nouvelles administratrices dont le profil et
poursuivre à la fois le rajeunissement et la féminisation de sa
souhaité accroître les compétences financières en son sein et
renforcer le Comité d’Audit tout en confirmant la nécessité de
Au cours de l’exercice 2016, le Conseil d’Administration a
2016, le nombre total d’administrateurs passant ainsi à
15 membres.
représentant les salariés, Messieurs Robert Fretel et Kevin
Masters, ont rejoint le Conseil d’Administration au 1
er
septembre
d’administrateurs salariés, conformément à la réglementation
désormais applicable à Cap Gemini. Ainsi, deux administrateurs
mandat de l’administrateur salarié actionnaire et a modifié les
statuts de la Société afin de permettre la nomination
Par ailleurs, l’Assemblée Générale du 18 mai 2016 a renouvelé le
Évolutions intervenues au cours de l'exercice 2016
Lucia SINAPI-THOMAS
Renouvellement pour une durée de 4 ans
Membre du Comité des Rémunérations
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Siân HERBERT-JONES
Nomination pour une durée de 4 ans
Membre du Comité d’Audit & des Risques
Administrateur Indépendant
Carole FERRAND
Nomination pour une durée de 4 ans
Membre du Comité d’Audit & des Risques
Administrateur Indépendant
Kevin MASTERS
Nomination pour une durée de 4 ans
Membre du Comité des Rémunérations
Administrateur représentant les salariés
Robert FRETEL
Nomination pour une durée de 4 ans Membre du Comité Stratégie & Investissement
Administrateur représentant les salariés
Évolution à venir de la composition du Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 8 mars 2017 a souhaité
Sur proposition du Comité Éthique et Gouvernance, le Conseil
suivants pour une durée de quatre ans:
proposer aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 10 mai
2017 de renouveler les mandats des trois administrateurs
M. Daniel Bernard
◗
expérience du secteur
Retail
et de sa transformation digitale.
M. Daniel Bernard contribue également à nourrir la réflexion
stratégique du Conseil notamment du fait de sa profonde
M. Daniel Bernard est administrateur de Cap Gemini depuis
2005 et Administrateur Référent depuis 2014 et à ce titre,
Comité Stratégie & Investissement. Ancien Président-directeur
général ou Président de groupes internationaux et actuellement
conformément au Règlement Intérieur du Conseil, Président du
Comité Éthique et Gouvernance. Il est également membre du
en matière de gouvernement d’entreprise au sein de grandes
sociétés cotées à la fois en France et au Royaume-Uni.
de hautes fonctions ainsi que ses compétences reconnues en
gouvernance, ayant été associé à des responsabilités éminentes
Conseil d’Administration sa grande expérience de dirigeant de
grandes entreprises internationales au sein desquelles il a exercé
Président de la société d’investissement Provestis, il apporte au
comme indépendant à compter de cette date au regard des
critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère.
Conseil d’Administration de la Société à l’issue de l’Assemblée
Générale du 10 mai 2017. Il ne pourra ainsi plus être considéré
Actuellement administrateur indépendant, M. Daniel Bernard
viendra à dépasser le seuil des 12 ans de présence au sein du
Le Règlement Intérieur de la Société ainsi que le Code
AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que
l'Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié
2017.
d’Administrateur Référent et de Président du Comité Éthique et
Gouvernance à la disposition du Conseil à compter du 10 mai
Conseil puisse se conformer à ces dispositions à l'issue de la
prochaine Assemblée Générale en remettant son mandat
d'indépendant, M. Daniel Bernard a donc souhaité que le
qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et
Rémunérations, M. Pringuet quittera la présidence du Comité
des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre.
administrateur de la Société depuis 2009. Egalement membre
du Comité Ethique et Gouvernance et Président du Comité des
Gouvernance à l’issue de l’Assemblée Générale du 10 mai
2017. Administrateur indépendant, M. Pringuet est
travail accompli depuis 2014, a indiqué, lors de sa réunion du
8 mars 2017, souhaiter nommer M. Pierre Pringuet en tant
Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le
administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également
membre du Comité d'Audit et des Risques et du Comité Ethique
La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à
Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est
et Gouvernance.
préparer les évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe.
l’Assemblée Générale. Le Vice-Président serait ainsi
l'interlocuteur permanent du Président-directeur général pour
cas de renouvellement de son mandat d’administrateur par
valeurs ainsi que de son expertise, qu’il serait dans l’intérêt de la
Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en
et Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication
au service du développement du Groupe et du respect de ses
Conseil depuis sa nomination en tant qu’administrateur puis en
tant qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique
Le Conseil d’Administration estime, au regard de l’importante
contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du