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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
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Document de référence 2016 — Capgemini
la traçabilité des décisions prises. Ils concernent :
Ces principes permettent d’assurer le cohérence et l’efficacité et
aux trois niveaux de l’organisation Capgemini :
en fonction des enjeux trois niveaux de décision correspondant
mises à jour, respectant le principe de subsidiarité et définissant
repose sur des règles de délégation de pouvoirs régulièrement
processus de prise de décision en vigueur dans le Groupe
la délégation de pouvoirs et d’autorisation des décisions ; le
◗
l’unité opérationnelle pour tout ce qui relève de son champ de
◗
responsabilité,
plusieurs des unités opérationnelles qui lui sont rattachées,
(
Strategic Business Unit – SBU
), pour tout ce qui concerne
les dispositions communes à la grande unité opérationnelle
◗
financières dépassent des seuils bien définis.
(acquisitions, cessions…) et/ou celles dont les incidences
les opérations qui par nature relèvent du niveau Groupe
plus large que celui d’une grande unité opérationnelle ainsi que
centrales, etc.) dès lors qu'une décision concerne un champ
le Groupe (Comité Exécutif, Direction Générale, fonctions
◗
Ce processus formalisé dans une « matrice d’autorisation »
concernés et comporter obligatoirement une mesure des
décideur final doivent rapporter l’opinion de tous les acteurs
des parties prenantes, et les recommandations soumises au
implique une consultation préalable et une information suffisante
possibles.
avantages et des inconvénients de chacune des solutions
au sein du Groupe, et précise les exigences du Groupe dans
lesquels reposent les procédures de contrôle interne en vigueur
que les grands principes et les règles fondamentales sur
Book
, définit la gouvernance et l'organisation du Groupe, ainsi
chacun des domaines suivants :
le référentiel des politiques et procédures générales ; le
Blue
les principes fondamentaux du Groupe,
❚
la gouvernance et l'organisation du Groupe,
❚
les processus d’autorisation et d'approbation,
❚
les règles et directives de vente et de production,
avant-vente
contractuelles et juridiques, liés aux contrats clients en
la gestion des risques, l’établissement des prix, les règles
❚
fusions, aux acquisitions, aux cessions et aux assurances,
les règles et directives relatives à la gestion financière, aux
❚
les politiques de ressources humaines,
❚
l’information du Groupe,
gestion des connaissances et des technologies de
les directives relatives au marketing, à la communication, à la
fournisseurs,
les politiques d’achat, y compris l'éthique et la sélection des
❚
société civile.
les politiques environnementales et celles à destination de la
❚
de maîtriser les risques identifiés dans l’exercice des métiers du
en la matière et recense les outils et les méthodes leur permettant
Groupe, rappelle aux collaborateurs quelles sont leurs obligations
Ce recueil des règles et procédures qui ont force de loi au sein du
Groupe.
2016 pour tenir compte de l'évolution de l'activité du Groupe et
de son environnement.
Ces "règles et procédures" ont fait l'objet d'une mise à jour en
et de contrôle interne
Les acteurs du dispositif de gestion des risques
conformément au modèle des trois lignes de maîtrise.
l’organisation. Ces principaux acteurs sont présentés ci-après
différents acteurs intervenant à différents niveaux de
risques, administré par un Comité des Risques qui mobilise
Le Groupe a développé en 2016 un dispositif de maîtrise de ses
Ces « règles et procédures » font l’objet de mises à jour
et de son environnement.
périodiques tenant compte de l’évolution de l’activité du Groupe
instances de gouvernance
Le Comité d’Audit et des Risques
les plans d’action relatifs aux risques prioritaires.
risques prioritaires identifiés, les risques nouveaux ou émergents,
Ces revues intègrent la cohérence globale du dispositif, les
l’ensemble du dispositif mis en place par la Direction Générale.
cadre, le Comité d'Audit et des Risques sera amené à revoir
systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Dans ce
Cap Gemini S.A. a en charge d’assurer le suivi de l’efficacité des
Le Comité d’Audit et des Risques du Conseil d'Administration de
La Direction Générale et le Comité des Risques
Groupe. À ce titre, il rend compte au Comité d’Audit et des
dispositif de gestion des risques et de contrôle interne au sein du
Financier du Groupe, a en charge la mise en œuvre effective du
sein du Groupe. Le Comité des Risques, présidé par le Directeur
différentes activités liées au processus de gestion des risques au
Risques, créé en 2016, la définition et la mise en œuvre des
La Direction Générale du Groupe a délégué à un Comité des
Risques pour toute question relative à ces dispositifs.
au sein du Groupe, se tient à minima deux fois par an en vue de
la Direction Générale et les acteurs clés de la maîtrise des risques
Le Comité des Risques, qui regroupe les principaux membres de
traiter les points principaux suivants :
et de contrôle interne au sein du Groupe ;
le suivi de la mise en œuvre du dispositif de gestion des risques
◗
valide à ce titre la cartographie des risques majeurs du Groupe ;
l’identification des risques et leur priorisation ; le Comité des Risques
◗
le suivi des plans d’actions définis et mis en œuvre en lien avec
◗
les risques prioritaires ;
la revue potentielle des risques nouveaux ou émergents
◗
communiqués par les différentes entités opérationnelles.
Le Comité des Risques est également en charge :
acceptable pour le Groupe ;
de proposer au Conseil d'Administration le niveau de risque
◗
du suivi de l’évolution des principaux risques du Groupe ;
terme de plans d’actions ;
de la sélection des risques prioritaires devant faire l’objet à court
◗
gestion des risques et de contrôle interne.
Risques. De l’approbation et la mise à jour de la politique de
des risques prioritaires, eux-mêmes désignés par le Comité des
du suivi de ces plans d’actions en lien avec les responsables
◗
de gestion des risques.
des entités opérationnelles et directions fonctionnelles en matière
des Risques, et sur les responsables des différentes directions
de la gestion des risques Groupe, qui supporte l’action du Comité
l’action du Directeur des Assurances en charge de la coordination
De manière opérationnelle, le Comité des Risques s’appuie sur