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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
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Document de référence 2016 — Capgemini
délai des plans d’actions éventuellement nécessaires ;
écarts constatés par rapport au budget afin de décider sans
par chaque responsable d’unité et fait l’objet d’une analyse des
suivants et sur la totalité de l’exercice) est établi chaque mois
du Groupe afin de vérifier leur concordance ;
informations financières consolidées issues des entités juridiques
financières fournies par le « reporting » opérationnel et les
rapprochement systématique est fait entre les données
est adressé à la Direction Générale du Groupe. Un
entreprises en cas d’écart significatif avec le budget, rapport qui
les prévisions faites pour les 6 prochains mois et les actions
contrôleur financier afin d’expliquer les performances chiffrées,
de l’année précédente (R/R’). Une analyse des postes de bilan
prévisions disponibles (R/F) et aux résultats de la même période
performance comparés au budget (R/B), aux dernières
destination, et la mise à jour des différents indicateurs de
conjointement par le manager qui en est responsable et par son
les résultats de chaque grande unité opérationnelle est établi
est également faite trimestriellement. Un rapport sur la gestion et
revenus et des charges, aussi bien par nature que par
géographie et par métier. Elle permet une analyse mensuelle des
reporting opérationnel ; l’information est structurée par
◗
maintenance est assurée par le Groupe et à laquelle l’accès est
conservés dans une base de données unique dont la
gestion pouvant être utiles à une analyse ultérieure sont
strictement réglementé.
semestrielle, le périmètre de consolidation est actualisé par la
consolidation comptable ; à chaque clôture annuelle ou
validée par la personne responsable de leur préparation. Les
liasses de consolidation par zone géographique obligatoirement
Groupe. La consolidation financière est réalisée à partir des
mises en œuvre pour l’arrêté des états financiers consolidés du
comptes de résultats, les bilans et autres indicateurs clés de
Direction Financière et validé par la Direction Juridique du
attention particulière et les procédures de contrôle qui seront
transactions intra-groupe), les points d’actualité qui méritent une
tâches (en particulier les modalités de rapprochement des
Groupe. Des instructions écrites précisent le calendrier des
d’actions correctives.
des principes généraux et des procédures de contrôle interne
l’ensemble de ses filiales un questionnaire portant sur l’application
Lors de la clôture annuelle, la Direction Financière fait parvenir à
manière à ce que toute anomalie soit identifiée et fasse l’objet
telle qu’elle a été publiée. Ces questionnaires sont analysés de
relatives au traitement de l’information financière et comptable
c. Information financière
annuels. Il s’agit entre autres :
communication sont effectués sur les arrêtés semestriels et
Des contrôles spécifiques portant sur l’information financière et sa
significatives survenues pendant la période ;
Direction Juridique, de toutes les opérations et transactions
d’une revue systématique, faite avec la participation de la
◗
information pouvant avoir des répercussions significatives sur la
filiales au terme de la période considérée ;
situation financière du Groupe ou de l’une ou l’autre de ses
remontée des engagements hors bilan et de toute autre
d’une procédure d’identification, de recensement et de
juridiques du Groupe ;
d’un examen de la situation fiscale de chacune des entités
◗
d’une revue de la valeur des actifs incorporels ;
◗
trésorerie.
d’une analyse détaillée du tableau de variation des flux de
◗
qui ont pour mission de vérifier l’environnement du contrôle
contrôles pratiqués par deux organes indépendants de celle-ci et
les Commissaires aux Comptes :
interne et la qualité des états financiers : les auditeurs internes et
À ces contrôles diligentés par la Direction Financière s’ajoutent les
porter une attention particulière au mode de reconnaissance du
règles et méthodes arrêtées par le Groupe. Il lui est demandé de
appliquées dans chaque unité opérationnelle conformément aux
mission comprend aussi une revue des procédures et des
des appréciations techniques rigoureuses et tenues à jour. Cette
projets afin de vérifier que leur traduction comptable repose sur
chiffre d’affaires et au contrôle de l’état d’avancement des
créances clients et au bon enregistrement des passifs sont
l’évaluation des en-cours de production, à la réalité des
que les procédures visant à la protection des actifs, à
directement rattaché), l’Audit Interne a pour mission de vérifier
comptables ;
sécurité et la validité des transactions et des enregistrements
contrôles mis en place au sein de l’unité afin d’y assurer la
en accord avec le Président-directeur général (auquel il est
l’Audit Interne
; à partir d’un programme de couverture établi
◗
interne qui concourent à l’élaboration et à la qualité des états
assurent une revue permanente des procédures de contrôle
qu’au titre de leur mission de certification des comptes, ils
les Commissaires aux Comptes
; il convient de rappeler ici
◗
financiers.
3 vecteurs suivants :
contrôle interne rigoureux qui porte en particulier sur les
La communication de cette information financière fait l’objet d’un
le rapport financier semestriel et le rapport annuel ;
◗
les communiqués de presse à caractère financier ;
◗
les réunions d’analystes et d’investisseurs.
◗
rédaction de ses textes, le choix de ses illustrations, sa fabrication
clef de la communication du Groupe. À ce titre, sa préparation, la
premier de ces rapports portait sur l’exercice 1975) un support
Le rapport annuel constitue traditionnellement depuis 42 ans (le
écrite par des collaborateurs et des managers du Groupe :
totalité des textes figurant dans le rapport annuel du Groupe est
Direction Générale du Groupe. Il est important de noter que la
et sa diffusion font l’objet d’une attention toute particulière de la
exigences légales et réglementaires.
Financière, toutes les informations dont la diffusion répond aux
référence rassemble, sous la responsabilité de la Direction
Communication. Encarté dans le rapport annuel, le document de
dans le cadre d’un plan général proposé par la Direction de la
concevoir et de mettre en forme un chapitre de ce rapport annuel
chacun, dans son domaine de compétence, est chargé de
dehors des horaires d’ouverture de la Bourse de Paris.
général. Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en
formelle du Conseil d’Administration ou de son Président-directeur
financière ne sont publiés qu’après avoir reçu l’approbation
Les communiqués de presse comportant une information
relations avec les investisseurs au cours de ces réunions.
le Directeur Financier ou par les collaborateurs en charge des
explications qui seront fournis par le Président-directeur général,
d’Administration qui sert de cadre aux commentaires et aux
préparation spéciale et d’une présentation préalable au Conseil
Les réunions d’analystes et d’investisseurs font l’objet d’une