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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
2
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Document de référence 2016 — Capgemini
des risques
Procédures de contrôle interne et de gestion
2.5
directions, notamment les directions du Groupe compétentes en
La présente section résulte des contributions de plusieurs
d’éthique,
compliance
et audit interne.
d’assurances, juridique, de ressources humaines ainsi que
matière commerciale, de production, d’informatique, financière,
examen du Comité d’Audit et des Risques.
15 février 2017, conformément à la loi du 3 juillet 2008, après
Elle a été revue et approuvée par le Conseil d’Administration le
Définition du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
2.5.1
Référentiel
22 juillet 2010 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
d’application publiés initialement en janvier 2007, et mis à jour le
Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide
du Groupe et répondent à des objectifs, eux aussi,
participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
complémentaires.
et de gestion des risques
Les objectifs des dispositifs de contrôle interne
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du
prévention et de transfert.
l’évolution de ces risques, et enfin mettre en place des actions de
majeurs auxquels le Groupe est confronté, à anticiper et prévoir
réputation du Groupe, ainsi qu’à identifier et mesurer les risques
Groupe visent à créer et préserver la valeur, les actifs et la
système de contrôle qui vise à assurer :
Dans ce cadre, le groupe Capgemini a défini et mis en œuvre un
gestion ;
la conformité aux lois et règlements de tous ses actes de
◗
Conseil d’Administration et/ou la Direction Générale ;
même temps que des grandes orientations arrêtées par le
le respect des
7 valeurs fondamentales du Groupe
, en
◗
transmises ;
l’application par les filiales des instructions qui leur ont été
◗
sauvegarde des actifs ;
le bon fonctionnement des processus internes concourant à la
◗
la fiabilité des informations comptables et financières.
◗
Périmètre du dispositif de contrôle interne et de
gestion des risques
Le groupe Capgemini veille à la mise en œuvre de dispositifs de
gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales.
activités du Groupe sur l’exercice 2016.
Le dispositif couvre l’ensemble des filiales consolidées et des
intégrées dans le dispositif général présenté dans ce rapport.
aujourd’hui au sein du Groupe de filiales significatives non
dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Il n’y a pas
Les sociétés acquises sont intégrées progressivement dans le
principales sociétés concernées par ce dispositif.
L’annexe des états financiers consolidés présente la liste des
Limites
Groupe.
garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs affichés par le
aux opérations, à l’utilisation optimum de ses ressources et à une
Contribuant à une meilleure efficacité de ses fonctions de support
compétences des collaborateurs qui exercent ces contrôles –
sont maîtrisés, pas plus qu’il ne peut – quelles que soient les
la garantie absolue que tous les risques possibles ou imaginables
bonne maîtrise des risques, ce dispositif ne constitue pourtant pas
Organisation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
2.5.2
Valeurs du Groupe
mondial (
World’s Most Ethical Company
) depuis plusieurs années,
Capgemini fait partie des sociétés les plus éthiques au niveau
d’entreprise éthique et responsable. C’est à ce titre que
véritablement l’« ADN » du Groupe, et justifient sa réputation
distinction décernée par Ethisphere Institute.
la liberté, la solidarité, la simplicité et le plaisir. Elles constituent
fondateur Serge Kampf, sont : l’honnêteté, l’audace, la confiance,
commerciales. Ces valeurs, au nombre de 7, définies par son
inspirent toutes ses actions et notamment ses pratiques
respect d’un ensemble de valeurs et de principes qui guident et
Capgemini attache depuis sa création une grande importance au
destiné à :
Groupe a été complété par diverses politiques. Ce dispositif est
Le dispositif d’éthique fondé sur les valeurs et la charte éthique du
éthique promouvant l’intégrité des comportements ;
développer chez tous les nouveaux collaborateurs une culture
◗
internationaux et nationaux ;
sensibiliser chacun au respect des lois et règlements
◗
négligences en ces domaines.
de prévention et à éviter infractions, manquements ou
mettre en exergue des initiatives visant à renforcer le dispositif
◗
interne et de gestion des risques
Principes généraux en matière de contrôle
que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter.
diffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé
Blue Book
)
La Direction Générale du Groupe a discuté, rédigé, approuvé et
les activités du Groupe doivent s’inscrire, et enfin détailles les
de Capgemini, dessine le cadre de sécurité général dans lequel
Ce
Blue Book
indique et commente les 7 valeurs fondamentales
des grandes fonctions de l’entreprise.
comportements encouragés et précise les interdits dans chacune