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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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Document de référence 2016 — Capgemini
sociaux
Contrat de travail des dirigeants mandataires
licenciement particulière qui aurait été stipulée dans son contrat
désir de maintenir un quelconque droit à une indemnité de
rendus à l’entreprise et elle n’était en aucun cas motivée par le
ancienneté dans le Groupe à cette date (23 ans) et les services
légalement de faire valoir ses droits à la retraite, a informé le
son contrat de travail à compter du jour où il serait en mesure
Paul Hermelin, suite à son engagement à renoncer au bénéfice de
de travail (celui-ci n’en comportant aucune). Dans cet esprit, M.
mandataire social des droits à la retraite prenant en compte son
décision tenait à la volonté de maintenir pour ce dirigeant
cumul de son mandat social et de son contrat de travail. Cette
son contrat de travail à compter de cette date.
Conseil d’Administration du 18 février 2015 de la renonciation à
de travail est suspendu dans toutes ses dispositions depuis le
Concernant M. Paul Hermelin, le Conseil rappelle que son contrat
Rémunérations, de maintenir en faveur du Directeur Général, le
en 2009, sur proposition du Comité Nominations et
social en qualité de membre du Directoire) mais qu’il avait décidé
24 mai 1996 (date à laquelle celui-ci a exercé un premier mandat
du contrat de travail et rémunérations différées
Dirigeants mandataires sociaux : situation au regard
Travail
Contrat de
supplémentaire
retraite
Régime de
Indemnités ou
de fonctions
ou changement
prise, cessation
raison de la
d’être dus à
ou susceptibles
avantages dus
clause de non
relatives à une
concurrence
Indemnités
puis Président-directeur général à compter de cette date
M. Paul Hermelin - Directeur Général jusqu’au 24 mai 2012
Non Oui-Droits gelés
Aucun
Aucune
Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux
2.4.3
en 2014, suite à l’évaluation externe du Conseil d’Administration
de présence entre les administrateurs a fait l’objet d’une révision
de déplacement des administrateurs résidant hors de France. En
participation aux réunions et à tenir également compte des temps
de travail croissante des Présidents de comités, à stimuler la
réalisée en 2013 et qui visait à mieux prendre en compte la charge
de présence pour un montant maximum total fixé à
Générale du 18 mai 2016 à verser aux administrateurs des jetons
Conseil et des comités, la Société a été autorisée par l’Assemblée
En rémunération du temps passé à participer aux réunions du
1 200 000 d’euros par an. La méthode de répartition des jetons
les principes suivants :
conséquence, les jetons de présence sont désormais versés selon
administrateur ;
paiement d’un montant fixe de 15 000 euros par an à chaque
◗
participation à une réunion officielle du Conseil ;
paiement d’un montant fixe de 4 000 euros pour chaque
◗
les jetons relatifs aux Comités Spécialisés du Conseil ont été
◗
s’élevant à :
perçoivent désormais exclusivement un jeton fixe annuel
travail continu qu’il suppose de leurs Présidents, lesquels
fixés au regard du rôle spécifique de chacun d’entre eux et du
d’Administration,
45 000 euros pour le Vice-Président du Conseil
Comité des Nominations, Éthique et Gouvernance et
45 000 euros pour l’Administrateur Référent Président du
❚
Risques,
35 000 euros pour le Président du Comité d’Audit et des
❚
25 000 euros pour le Président du Comité des
❚
Rémunérations et du Comité Stratégie et Investissement ;
Spécialisés du Conseil (à l’exclusion des Présidents de comité) ;
participation à une séance de l’un des quatre Comités
paiement d’un montant fixe de 2 500 euros pour chaque
◗
représentant les salariés, leurs frais de déplacement étant
complémentaire n’est pas alloué aux administrateurs
ceux résidant en Europe mais hors de France. Ce jeton
administrateurs résidant hors d’Europe et de 2 000 euros pour
couverts selon d’autres modalités ;
complémentaire de 5 000 euros par Conseil ou comité pour les
déplacement des administrateurs en leur allouant un jeton
il a également été décidé de prendre en compte les temps de
en deux versements ;
périodes : à la fin du 1
er
semestre et à la fin de l’année, et payé
le montant de ces jetons de présence est calculé sur deux
◗
autorisé par l’Assemblée Générale.
et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond
imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu
Ces montants pourraient être réduits si les circonstances
◗
M. Serge Kampf et lui-même lors des sept années précédentes) à
titre de l’exercice 2016 (comme cela avait été le cas pour
Il est rappelé que M. Paul Hermelin a volontairement renoncé au
sa qualité d’administrateur de Cap Gemini S.A.
percevoir les jetons de présence qui auraient dû lui être versés en
total des jetons de présence au titre de l’exercice 2016 aux
En application des principes évoqués précédemment, le montant
de l’année 2016 a été de 518 650 euros.
à la source françaises et étrangères, le montant net versé au titre
autorisé par l’Assemblée Générale. Après déduction des retenues
administrateurs s’est élevé à 798 500 euros, soit 67% du plafond