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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016
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NOTE MÉTHODOLOGIQUE
4.6.2
RÉFÉRENTIELS
Les engagements du Groupe en matière de RSE s’appuient sur les
référentiels suivants :
●
la loi « Grenelle II » ou loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement ainsi que son décret
d’application, l’article R. 225-105-1 du code de commerce ;
●
le Pacte mondial de l’ONU, qui a érigé dix principes universels
en matière de droits de l’homme, droit du travail, protection de
l’environnement et lutte contre la corruption ; Assystem y adhère
depuis 2011 et a renouvelé son engagement par lettre en date du
16 janvier 2017 ; au sein du Groupe, ces principes se sont traduits
par des exigences en termes de comportements et pratiques, tel
qu’indiqué dans le tableau de concordance ci-dessous :
Droits de l’homme
Principes du Pacte mondial
Sources
Promouvoir et respecter la
protection du droit international
relatif aux droits de l’homme
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT (attestations d’AFR en date des 7 janvier 2016,
7 juillet 2016 et 2 janvier 2017, d’AEOS en date des 8 janvier 2016 et 3 janvier 2017, d’ARG en date des 7 juillet
2016 et 2 janvier 2017 aux termes desquelles chaque société s’engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail) ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61
du présent document de référence).
Ne pas se rendre complices de
violations des droits de l’homme
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166
du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61
du présent document de référence) ;
•
Attention portée aux bonnes conditions de travail (pages 55 à 57
du présent document de référence) et notamment à ce
titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, Equal opportunities and diversity policy, politique allemande de lutte
contre la discrimination, accord collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accords
collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Droit du travail
Principes du Pacte mondial
Sources
Respecter la liberté d’association
et reconnaître le droit de
négociation collective
•
COP 2013, 2014 2015 et 2016 ;
•
Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61 du présent document de référence) ;
•
Accord collectif AEOS relatif à l’aménagement et aux moyens spécifiques des mandats électifs ;
•
Attention portée à la promotion et à l’encadrement du dialogue social (page 52 du présent document de référence).
Éliminer toutes formes de travail
forcé ou obligatoire
•
COP 2013, 2014 2015 et 2016 ;
•
Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT.
Contribuer à l’abolition effective
du travail des enfants
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT.
Éliminer toute discrimination en
matière d’emploi et de profession
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61 du présent document de référence) ;
•
Actions menées pour la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités (page 53 du présent document de
référence), et notamment à ce titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, Equal opportunities and diversity
policy, politique allemande de lutte contre la discrimination, accord collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes, accords collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Environnement
Principes du Pacte mondial
Sources
Appliquer l’approche de
précaution face
aux problèmes touchant à
l’environnement
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61 du présent document de référence) ;
•
Confirmation par le bilan carbone 2016 d’un faible impact sur l’environnement des consommations énergétiques du Groupe
(pages 65 à 67 du présent document de référence) ;
•
Audits énergétiques (page 60 du présent document de référence).
Prendre des initiatives destinées
à promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61 du présent document de référence) ;
•
Promotion pour une mobilité durable et responsable (page 59 du présent document de référence) ;
•
Contribution au développement d’une ingénierie durable (page 63 du présent document de référence).
Lutte contre la corruption
Principes du Pacte mondial
Sources
Agir contre la corruption sous toutes
ses formes, y compris l’extorsion de
fonds et les pots-de-vin
•
COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
•
Charte de déontologie (pages 16, 158 et 166 du présent document de référence) ;
•
Code de conduite (page 61 du présent document de référence).
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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