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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
de ce projet étant de limiter les déplacements à forte empreinte
carbone.
●
division Global Product Solutions
Tel qu’indiqué à la section 4.1 du présent document de référence,
Assystem travaille depuis quelques années en étroite collaboration
avec un grand industriel du secteur aéronautique pour réduire les
coûts d’exploitation des moteurs civils. Grâce à son expertise dans le
secteur des ensembles propulsifs, Assystem propose des modifications
techniques ou des mises à jour des procédures maintenance réduisant
la consommation et donc l’empreinte environnementale.
Par ailleurs, Assystem a récemment mené un projet pour le compte
d’un industriel allemand visant à améliorer la productivité et l’efficacité
des usines de ce dernier. Grâce à son expérience de plus de 20 ans
dans l’industrie et la connaissance des technologies liées à l’Usine du
Futur, Assystem a mis en place un système de maintenance prédictive
réduisant les besoins énergétiques et d’entretien des machines de
ces usines.
4.5
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.5.1
ÊTRE UN ACTEUR LOYAL ET RESPONSABLE
4.5.1.1
Éthique et gouvernance
Assystem est une société anonyme à conseil d’administration depuis
le 22 mai 2014. Ce mode d’administration permet une gouvernance
resserrée autour du management tout en assurant un niveau de contrôle
adéquat par les administrateurs indépendants.
La gouvernance est également assurée par deux comités, le comité
d’audit, et le comité des rémunérations et des nominations, dont les
missions sont définies à la section 2.1.2.1 du présent document de
référence.
L’ensemble des évolutions intervenues en 2016 ou à intervenir en 2017
en matière de composition du conseil (féminisation, prise en compte
de la loi Rebsamen du 17 août 2015 sur la nomination au conseil
d’un administrateur représentant les salariés) et de détermination des
missions du conseil et de ses comités (mise en conformité du code
de déontologie boursière et du règlement intérieur du conseil avec la
réglementation MAR n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de
marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016) est détaillé
au chapitre 2 du document de référence.
Sous la présidence de Dominique Louis, principal actionnaire, l’équipe
de direction d’Assystem est constituée en majorité d’ingénieurs ayant eu
des fonctions opérationnelles dans l’entreprise, preuve concrète qu’au
sein du Groupe, la responsabilité se fonde au creuset de l’expertise
et de l’initiative.
La direction d’Assystem attache une grande importance à l’efficience de
son processus de prise de décisions et à la fluidité de l’information au
sein du Groupe. Cette préoccupation découle notamment de son mode
d’organisation décentralisé, dans un contexte d’internationalisation
croissante des activités de l’entreprise.
4.5.1.2
Éthique des affaires
La loyauté des pratiques commerciales est au cœur des préoccupations
d’Assystem.
La charte de déontologie, en vigueur depuis 2006, a été étoffée par
un code de conduite qui décline en pratique les valeurs exposées dans
la charte en définissant et détaillant des principes et comportements à
respecter dans la conduite des affaires. En complément des politiques
locales préexistantes (comme celle qui existe au Royaume-Uni, la
Business Ethics procedure), il vise à garantir la cohérence des pratiques
du Groupe en matière d’éthique des affaires, tout en tenant compte
des particularités de chaque pays.
Sont associées au code de conduite quatre politiques spécifiques :
●
la politique relative aux cadeaux et invitations ; à ce titre, les cadeaux
offerts et acceptés par les dirigeants et collaborateurs doivent être :
●
d’une valeur raisonnable et symbolique,
●
occasionnels,
●
conformes à la législation et à la réglementation applicables ainsi
qu’aux usages locaux,
●
pour les cadeaux offerts, être enregistrés de manière transparente
dans les documents comptables d’Assystem ;
●
la politique relative à la prévention de la corruption ; à ce titre, il est
prévu que les dirigeants et les collaborateurs s’engagent à :
●
ne jamais solliciter d’argent, de cadeaux, d’invitations ou autre
avantage de quelque nature que ce soit,
●
ne jamais offrir, donner, promettre des cadeaux, des invitations ou
des avantages de toute nature à un agent public ou une personne
privée afin d’obtenir tout avantage, traitement de faveur, ou une
influence dans le déroulement d’une transaction ou la conclusion
d’un contrat,
●
connaître et s’informer des règles anti-corruption dans les pays où
le Groupe intervient,
●
informer la hiérarchie en cas de doutes, de demandes ou de
sollicitations ;
●
la politique relative aux exportations ainsi qu’aux biens et technologies
à double usage et matériels de guerre et assimilés ; à ce titre, Assystem
se conforme à l’ensemble des règles du commerce international et de
contrôle des exportations et importations dans les pays où le Groupe
intervient, et notamment aux prescriptions relatives à l’exportation de
matériel de guerre ou de biens à double usage ; Assystem respecte
les règles d’embargo de l’Organisation des Nations unies et de
l’Union européenne ;
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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