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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016
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NOTE MÉTHODOLOGIQUE
●
la norme ISO 26000, le Groupe étant à ce titre engagé dans un
processus d’amélioration continue, notamment pour son périmètre
international ;
●
Global Reporting Initiative (GRI) (page 65 du présent document de
référence) ;
●
norme management de la santé et sécurité au travail : OHSAS 18001
(page 55 du présent document de référence) ;
●
norme management de l’environnement : ISO 14001 (page 60 du
présent document de référence) ;
●
bilan carbone (page 59 du présent document de référence).
4.6.3
PÉRIMÈTRE DES INDICATEURS-CLÉS
4.6.3.1
Indicateurs sociaux
Les données sociales, publiées dans le tableau figurant à l’article 4.6.1
du présent document de référence, s’appuient sur le rapport social
annuel élaboré par la direction des ressources humaines du Groupe,
sur la base d’un recensement arrêté au 31 décembre 2016.
Les indicateurs sociaux couvrent l’effectif Groupe, dont la définition
figure à l’article 4.6.1 ci-dessus, hors INSIEMA, MPH Global Services
ainsi que les filiales/participations de MPH Global Services, qui
totalisent ensemble moins de 10 % de l’effectif Groupe.
Parmi les informations demandées par le décret d’application du
24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010,
aucune thématique sociale est jugée non pertinente et est, par voie de
conséquence, exclue du chapitre sur la RSE.
4.6.3.2
Indicateurs environnementaux
Les données environnementales, publiées dans le tableau figurant à
l’article 4.6.1 du présent document de référence, sont issues du bilan
carbone 2016 et couvrent les principales émissions directes et indirectes
de scopes 1, 2 et 3 générées. Ces émissions sont liées majoritairement
à la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, fioul
domestique, carburants pour les véhicules) ainsi qu’aux déplacements
(avion, train et véhicules) et à la consommation d’électricité. Les autres
postes d’émissions n’ont pas été jugés significatifs et n’ont pas été
quantifiés. Les émissions ont été calculées d’une part, à partir des
facteurs d’émission en date du 31 décembre 2016 issus de la Base
Carbone de l’ADEME, et d’autre part, des données de consommations
de carburants ou des kilomètres parcourus par les collaborateurs lors
des déplacements professionnels en voiture et en avion, calculés sur
la base des factures (en l’absence des données kilométriques et/ou
relatives à la consommation de carburant). Ces postes d’émissions ont
été identifiés dans une étude environnementale réalisée en interne et
publiée en 2009. L’identification des autres postes d’émissions au-delà
des déplacements professionnels, telles que celles résultant des produits
et services réalisés pour le compte de clients notamment, fait l’objet de
réflexions au sein du groupe de travail interprofessionnel de Syntec,
mais n’a pas encore abouti.
Les indicateurs environnementaux couvrent Assystem France, AEOS,
Assystem Régions, Athos Aéronautique et Assystem SA, l’objectif étant
d’élargir à terme le périmètre à d’autres pays comme le Royaume-Uni
ou la Roumanie. Les autres entités qui sont exclues ne représentent pas
un impact significatif.
Parmi les informations exigées par le décret d’application du 24 avril
2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les
thématiques environnementales ci-après sont jugées non pertinentes
au regard de la nature des activités du Groupe et sont, par voie de
conséquence, exclues du présent chapitre sur la RSE :
●
les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux
et des pollutions ;
●
les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets
dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ;
●
la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de
pollution spécifique à une activité ;
●
les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
●
la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction
des contraintes locales ;
●
la consommation de matières premières et les mesures prises pour
améliorer l’efficacité dans leur utilisation ;
●
l’utilisation des sols ;
●
l’adaptation aux conséquences du changement climatique ;
●
les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.
4.6.3.3
Informations relatives aux engagements
sociétaux en faveur du développement
durable
Le périmètre des informations relatives aux engagements sociétaux
en faveur du développement durable est précisé au cas par cas à
l’article 4.5 du présent document de référence.
Parmi les informations exigées par le décret d’application du 24 avril
2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la
thématique sociétale ci-après est jugée non pertinente eu égard à la
nature des activités du Groupe, et est donc, par voie de conséquence,
exclue du présent chapitre sur la RSE :
●
les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs.
4.6.4
PÉRIODE DE REPORTING
DES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
La période de reporting des informations sociales, environnementales
et sociétales correspond à l’exercice fiscal, soit la période comprise
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre de chaque année.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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