Atos - Document de référence 2016

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Responsabilité sociétale d’entreprise
D.6 Information sur le rapport
Atos|Document de Référence 2016
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essentielle/prioritaire dans le test de pertinence d’Atos.
Cette information n’a pas été identifiée comme
Biodiversité et utilisation des sols : les opérations d’Atos
n’impactent pas significativement la biodiversité ni l’utilisation
des sols comme Atos intervient dans des zones déjà reconnues
comme zones d’activités commerciales (zones commerciales,
économique, industrielles). Cette information n’a pas été
identifiée comme essentielle/prioritaire dans l’évaluation de la
pertinence d’Atos.
Adaptation aux conséquences du changement climatique : les
conséquences ont été évaluées et il en a résulté que ce risque
est marginal pour Atos.
Accidents de travail, et notamment leur taux de fréquence et de
gravité : depuis 2013, Atos publie des données relatives aux
accidents de travail. En 2016, le périmètre représentait 99,62%
des employés, exlcluant l’Algérie, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le
Sénégal, les Emirats Arabes Unis, le Qatar, l’Arabie Saoudite,
l’Egypte, le Mali et le Liban. Du fait de la faible valeur réunie, le
détail sur la fréquence et la gravité de ces accidents est jugé peu
pertinent pour mériter un suivi au sein du Groupe.
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers D.6.2
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et
sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion portant
sur l’exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes d’ATOS SE
désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC
sous le numéro 3-1048(1), nous vous présentons notre rapport
sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016
(ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport
de gestion en application des dispositions de
l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux
référentiels utilisés par la société, (ci-après le « Référentiel »)
dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible
sur demande au siège de la société.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de
gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le
code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions
prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce.
Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle
qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes
légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du Commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes •
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’une explication en application du troisième alinéa de l’article
R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence
des Informations RSE) ;
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que •
les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière
sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la
sincérité des Informations RSE) ;
d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion •
d’assurance modérée sur le fait que la description faite par le
Groupe, dans la partie « Respect de la norme AA1000 » du
rapport de gestion, sur le respect des principes d’inclusion, de
matérialité et de réactivité tels qu’énoncés dans la norme
AA1000 APS (2008) dans le processus d’élaboration de la
partie « Responsabilité sociétale d’entreprise » du rapport de
gestion (« le Rapport » et les « Principes »), est sincère dans
tous ses aspects significatifs (Rapport d’assurance modérée
sur le processus d’élaboration des informations sociales,
environnementales et sociétales au regard des principes de
l’AA1000).
nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts
en matière de RSE.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et
se sont déroulés entre décembre 2016 et février 2017 pour une
durée d’environ onze semaines. Nous avons fait appel, pour
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à
l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et
selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
Commissaires aux comptes relative à cette intervention et,
concernant l’avis motivé sur la sincérité, à la norme
internationale ISAE 3000(2).
dont la portée est disponible sur le site (1)
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (2)