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D
Responsabilité sociétale d’entreprise
D.4
Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence
Trusted partner for your Digital Journey
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NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES À LA FORMATION EN LIGNE SUR LE CODE D’ETHIQUE
[G4-SO4]
France
Zone Ibérique
Amérique du Nord
Major Events
Moyen-Orient
& Afrique
Amérique du Sud
Royaume-Uni & Irlande
Worldline
Corporate
Allemagne
Cloud &
Entreprise So ware
Europe Centrale
& de l'Est
Benelux &
Pays Nordiques
Asie Paci que
96%
92 %
96%
47 %
53 %
69%
92 % 93 %
87 %
62 %
89%
94 %
66% 66%
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
grâce à l’harmonisation de la communication et la sensibilisation
sur plusieurs programmes et initiatives prises, par différents
formation sur l’outil automatisé « Business Partner Tool » ont été
organisées pour toutes les entités opérationnelles. En outre, les
différents programmes de compliance des entités opérationnelles
peuvent être parfaitement harmonisés avec celui de l’entreprise,
L’équipe Groupe Compliance juridique s’assure que toute
nouvelle politique, procédure ou nouvel outil soient bien
expliqués lors de sessions spécifiques de communication et de
formation : au cours du premier semestre 2016, des sessions de
moyens : de l’organe exécutif le plus élevé (Comité de Direction
du Groupe dédié à la Compliance) à tous les Directeurs
Juridiques du Groupe (Comité Compliance juridique du Groupe),
et par un réseau d’experts spécifiques (Réseau d’experts
juridiques en compliance).
d’Atos, être informés sur les sessions de formation, recevoir une
lettre d’information sur la compliance et des informations
intéressantes sur la compliance et l’éthique.
Organization ». Ils peuvent ainsi en savoir plus sur les politiques
Par le réseau social d’entreprise d’Atos, le l’équipe Groupe
Compliance juridique assure un moyen de communication
actualisé directement avec les salariés, qui peuvent rejoindre
une communauté spécifique appelée « Legal Compliance
Une procédure de dénonciation et
des investigations
internes
aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL)
[G4-57]
et
[G4-58]
. Les Directeurs juridiques
locaux, l’équipe Groupe Compliance juridique constituent des
points de contact pour tout salarié qui émet une alerte, et
garantissent la protection adéquate des droits des salariés, qu'ils
soient lanceurs d'alerte ou qu'ils fassent l'objet d'une alerte.
Le Code d’éthique d’Atos, tel que décrit à la Section G.6.2,
établit le droit à tous les salariés de déclencher une alerte en cas
de non-respect des valeurs et principes du Code d’Ethique. Le
système d’alerte du code d’Ethique mis en place est conforme
révisée en 2016 pour renforcer la gestion de toute investigation
interne, améliorer la collaboration entre la fonction globale et les
équipes locales et donner des directives claires sur la façon de
mener une investigation interne.
l’entreprise, doivent être signalées au Responsable de la
Compliance ou au Responsable l’Audit Interne, qui lancera la
procédure interne d’investigations
[G4-49]
. Cette procédure a été
Toutes les allégations de non-conformité détectées au sein de
Ces investigations internes sont suivies de manière adéquate au
niveau du Groupe et communiquées au Comité de Direction du
Groupe dédié à la Compliance, lors de l’examen annuel des
investigations internes.
En 2016, 11 alertes ont été reportées et gérées au niveau du
Groupe
[G4-50]
.