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D
Responsabilité sociétale d’entreprise
D.4
Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence
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Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère
D.4
d’influence
Excellence éthique au sein du Groupe
D.4.1
Compliance
D.4.1.1
[G4-DMA-Lutte contre la corruption] et [G4-DMA-Conformité]
Engagement des dirigeants
2015, le Comité de Direction du Groupe dédié à la Compliance,
composé de membres du Comité Exécutif du Groupe et de
Directeurs clés, met l’accent sur la stratégie et les priorités du
programme Compliance d’Atos, tel que définis par l’équipe
Ayant reçu mandat par le Comité Exécutif du Groupe Atos en
Groupe Compliance juridique. Le 7 décembre 2016, ce Comité a
approuvé le plan stratégique de Compliance à déployer dans
toutes les entités opérationnelles d’Atos.
d’Atos, en mettant en place et en contrôlant les actions relatives
à la compliance dans leurs opérations locales.
assurent une approche cohérente de la Compliance au sein
Les Comités de Compliance au niveau des entités opérationnelles
Atos a renforcé le cadre de gouvernance de la compliance à
travers plusieurs mesures concrètes, initiées et mises en œuvre
par l’Equipe Groupe Compliance juridique :
la création d’un Comité Groupe Compliance juridique
•
impliquant tous les Directeurs Juridiques d’Atos, qui a pour
mission de renforcer la prise en charge des questions de
compliance au niveau local, sous la responsabilité de l’Équipe
Groupe Compliance juridique ;
l’efficacité du programme de compliance au sein des Comités
de Compliance des entités opérationnelles.
l’élaboration de Tableaux de Bord « Compliance » Pays,
•
composés des Indicateurs clés de performance en matière de
compliance, visant à améliorer le reporting destiné au Comité
de Direction du Groupe dédié à la Compliance et le contrôle de
Code d’Ethique
approbation montre la promotion de l’excellence éthique au plus
haut niveau du Groupe Atos (pour plus d’informations sur le Code
d’Ethique voir la section G.6.2). Le Code d’Ethique est joint à
tous les contrats d’embauche conclus depuis le 1
er
janvier 2011.
professionnelles, ainsi qu’aux dernières réglementations. Cette
d’Administration. Il présente l’engagement du Groupe à se
conformer aux normes les plus élevées d’intégrité et d’éthique
Le Code d’éthique d’Atos a été approuvé par son Conseil
révision du Code d’Ethique, ce Collège a été consulté et plusieurs
recommandations ont été intégrées dans le nouveau Code
d’Ethique, déployé en 2015 et en 2016.
du Groupe, le Directeur des Ressources Humaines du Groupe et
l’équipe Groupe Compliance juridique. Dans le cadre de la
Déontologues est sponsorisé par le Directeur de la Compliance
Depuis 2012, un Collège de Déontologues composé de membres
externes à l’entreprise et hautement respectés a été créé afin
d’élaborer une stratégie sur le rôle de l’éthique en général, et
plus précisément au sein des activités d’Atos. Le Collège de
empêcher le risque de non-conformité
[G4-56], [G4-57] et [G4-58]
Politiques, processus et contrôles internes pour
Participant depuis 2010 du Pacte Mondial de l’ONU, Atos a
déployé plusieurs politiques internes :
AP11 Politique sur les contributions ;
•
AP16 Politique sur les perquisitions (Dawn raids) ;
•
AP19 Politique sur le contrôle des exportations ;
•
AP20 Politique anti fraude ;
•
AP35 Politique sur la concurrence dans les affaires ;
•
AP36 Politique sur les tables rondes ;
•
AP38 Politique sur les partenaires commerciaux.
•
Atos a mis en place plusieurs mesures visant à lutter contre la
corruption et les pots-de-vin, en soutien aux principes du Code
d’éthique d’Atos relatifs à l’intégrité professionnelle
[G4-SO5]
.
sanctions, il sera rejeté par le BPT.
des Ventes de l’entité opérationnelle pour les partenaires
présentant un risque élevé. En outre, Atos respecte
strictement les lois et règlements internationaux en matière
de sanctions et, dans le cas où un partenaire commercial est
listé sur l’une des principales listes internationales de
commerciaux présentant un risque faible, à un processus
complexe d’approbation par le Directeur Financier et le
Directeur Juridique du Groupe, en sus de celle de la Direction
de l’entité opérationnelle, pour les partenaires commerciaux
d’évaluation des risques identifiera le processus de validation
adéquat, d'un processus d’approbation simple par le Directeur
validation via un outil automatisé, le Business Partenaires Tool
(BPT). Le BPT collecte les différents éléments nécessaires afin
d'évaluer les risques que représente le partenaire commercial,
ainsi que procéder à la validation nécessaire. Le niveau
Les partenaires commerciaux d’Atos, y compris les agents, les
•
intermédiaires, les partenaires de consortium et les
consultants, qui aident Atos à développer et pérenniser ses
activités font l’objet d’une procédure de due diligence et de
De plus, l’AP 11 Politique sur les contributions d’Atos renforce
•
les efforts de compliance en matière de lutte contre la
solliciter l’accord de son supérieur.
corruption et les pots-de-vin. Cette Politique interdit aux
salariés d’Atos d’accepter ou d’offrir des cadeaux, invitations,
packs hospitalité ou autres contributions similaires
disproportionnés. En cas de doute, le salarié est tenu de