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Responsabilité sociétale d’entreprise
D.4
Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence
Atos
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Document de Référence 2016
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pertinence et leur utilité pour guider le comportement de ses
salariés et de ses principales parties prenantes.
Atos réexamine constamment ses politiques de conformité pour
assurer leur respect des lois et réglementations, ainsi que leur
En outre, des contrôles internes relatifs à la compliance sont mis
en place et gérés par l’équipe du contrôle interne. En 2016,
l’équipe Groupe Compliance juridique a révisé les contrôles
internes dédiés à la compliance pour améliorer le contrôle du
programme dans toutes les entités opérationnelles.
Certains audits internes sont effectués sur des questions de
compliance et les audits internes réalisés sur des régions, pays
ou activités spécifiques comportent des vérifications en la
matière.
En 2016, une amende significative de 160 000 euros pour
non-respect des lois et règlements a été imposée au Groupe
[G4-SO8]
. Aucune réclamation de client ou fournisseur liée à la
corruption n’a été faite à l’encontre du Groupe
[G4-SO5]
.
Évaluation des risques et processus de cartographie
d’Atos et des parties prenantes concernées non juridiques
(Ressources Humaines, Informatique, Sécurité), d’une série de
risques juridiques (c’est-à-dire de risques qui ont une source
juridique), permettant aux entités d’Atos de mettre en œuvre
Département Juridique, Compliance et Gestion des contrats
des actions d’amélioration adéquates si nécessaire, ainsi que de
comprendre comment les risques identifiés sont perçus au sein
de l’entreprise.
gestion des risques de l’entreprise en 2016. Ce processus de
gestion des risques est une évaluation par les membres du
Atos a mis en place un processus de gestion des risques
juridiques et de compliance qui a été totalement intégré à la
présentés au Comité d’Audit du Groupe, avec une cartographie
claire des risques juridiques du Groupe.
résultats de l’exercice de gestion des risques juridiques sont
Une fois intégrés à la gestion des risques d’entreprise d’Atos, les
risques de crédit, commerciaux et juridiques à travers la
Procédure Rainbow, qui définit les étapes et procédures de
remontée de tout risque
[G4-SO3]
.
l’examen des principaux enjeux en matière de compliance
constitue une étape importante de l’évaluation des risques. La
procédure d’examen de la compliance des transactions est bien
établie au sein d’Atos, à l’instar des systèmes d’évaluation des
En outre, lors de l’évaluation des opportunités commerciales,
Renforcement de la sensibilisation à la compliance
[G4-56]
dans les activités professionnelles quotidiennes. Cette formation
en ligne est obligatoire pour tous les employés, quels que soient
Atos de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration de son
programme de compliance. Cette formation spécifique sur les
principes du Code d’Ethique garantit une meilleure
compréhension du Code et encourage des pratiques éthiques
Concernant la formation, le lancement en septembre 2013 d’une
formation en ligne spécifique sur le Code d’Ethique a permis à
leur poste, leur fonction, leur pays et leur niveau hiérarchique.
En 2016, une nouvelle version de e-learning a été élaborée et
sera lancée en janvier 2017.
comportements éthiques qu’un responsable doit adopter au
quotidien.
processus majeurs mis en place par Atos pour garantir le respect
de ces principes, et donne des exemples types de
du Code d’Ethique, explique les grandes politiques et les
ont été organisées dans les Entités Opérationnelles, pour les
hauts dirigeants : la formation ETO²S (« Ethics in Tier One
Organization School ») présente les responsabilités et les risques
pour Atos et ses managers en cas de non-respect des principes
Pour compléter ce module de formation en ligne sur le Code
d’Ethique, des séances spécifiques de formation en présentiel
présentiel
[G4-SO4]
.
En 2016, 86% des employés ont été formés via la formation en
ligne au Code d’Ethique et 642 responsables ont été formés en