Schweizer Gemeinde

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ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES
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Commune Suisse 5/14
Un engagement ciblé pour
des communes performantes
En 2013, l’Association des Communes Suisses (ACS) a, entre autres, rédigé 29 prises de position,
publié un guide pour la revitalisation des centres de localités et a (co)organisé trois congrès.
Un grand succès est l’ intégration des communes dans la nouvelle Loi sur l’énergie.
Au cours de l’année passée, le dévelop-
pement territorial a été un thème politi-
que prioritaire de l’ACS. En ce qui con-
cerne la votation fédérale sur la révision
de la Loi sur l’aménagement du terri-
toire, l’ACS a préconisé le «oui» car, du
point de vue communal, les avantages
qu’elle présente sont prédominants, par
exemple les mesures pour la préserva-
tion de la qualité du paysage, la création
de marges de manœuvre pour le déve-
loppement économique et le maintien
de terres cultivables suffisantes pour
l’agriculture. Après l’acceptation de la
proposition par le peuple, l’ACS s’est in-
vestie dans le cadre des groupes de tra-
vail, notamment dans ceux qui s’occu-
pent de l’élaboration de l’Ordonnance
sur l’aménagement du territoire, des di-
rectives techniques sur le redimension-
nement des zones à bâtir et du renou-
vellement des guides de la planification
directrice dans les cantons.
Encourager les villes et les communes
à lancer des projets de revitalisation
Dans la procédure de consultation rela-
tive à la nouvelle Ordonnance
sur l’aménagement du terri-
toire, l’ACS a demandé de
nombreux ajustements: il lui
manque une vue d’ensemble,
lamise à contribution des com-
pétences cantonales et com-
munales est trop grande, et les
obligations d’informer sont
trop étendues. L’ACS s’est en
particulier intéressée à la
«densification du milieu bâti
vers l’intérieur». En collabora-
tion avec l’Union suisse des
arts et métiers, elle a publié le
guide «Revitalisation des cen-
tres de villes et de localités»,
qui peut être téléchargé sur
. A partir
des enseignements tirés des
onze exemples pratiques, cinq
critères de succès et dix re-
commandations d’action pour
la revitalisation des centres
ont été formulés. Selon l’ACS,
le guide doit encourager les
villes et les communes à lancer des pro-
jets de revitalisation.
Les communes sont mentionnées
dans la nouvelle Loi sur l’énergie
En janvier 2013, l’ACS a élaboré des po-
sitions sur la Stratégie énergétique
2050 de la Confédération. Une partie
d’entre elles a été intégrée dans les pri-
ses de position sur la Stratégie Réseaux
électriques et sur deux autres proposi-
tions de politique énergétique de la
Confédération. L’ACS s’est par ailleurs
engagée à définir clairement le rôle de
plus en plus important pour les commu-
nes dans le domaine de l’énergie. A ce
propos, l’inclusion des communes dans
la nouvelle Loi sur l’énergie prévue
dans le message du Conseil fédéral
peut être considérée comme un grand
succès de l’ACS: «La Confédération et
les cantons coordonnent leur politique
énergétique et tiennent compte des ef-
forts consentis par les milieux économi-
ques et par les communes», dit l’art. 5.
Et dans l’art. 11: «Les cantons élaborent,
avec le soutien de la Confédération, un
concept de développement des éner-
gies renouvelables, notamment de la
force hydraulique et de la force éo-
lienne. Ils assurent une participation
adéquate des communes et des milieux
concernés.» L’importance particulière
du niveau communal dans la législation
de la Confédération sur l’énergie est
ainsi prise en compte.
Echange réciproque
du savoir disponible
Lors de réunions, l’ACS informe sur les
solutions et expériences réalisées par
certaines communes, de manière pro-
fessionnelle. Ceci permet un échange ré-
ciproque du savoir disponible. En 2013,
trois réunions ont eu lieu ayant suscités
un vif intérêt: en juin, dans le cadre de
l’Assemblée générale à Berne, le con-
grès «Communes et économie – ensem-
ble pour des sites forts», en septembre à
Olten le congrès «Politique de santé
communale – un service public pareil
pour tout le monde» ainsi qu’en novem-
bre, également à Olten, ensemble avec
la Conférence Suisse des Secrétaires
Municipaux et l’Union des
villes suisses, le congrès
«Gérer ou se faire gérer par
les médias – comment les
villes et les communes com-
muniquent». De plus, en
juin, a lieu la 21e édition de
Suisse Public. L’ACS est par-
tenaire de patronage de
cette exposition profession-
nelle suisse pour les collecti-
vités publiques et les admi-
nistrations publiques, qui a
lieu tous les deux ans.
L’ACS a rénové début 2013
son site Web. En même
temps, la newsletter men-
suelle a elle aussi été remo-
delée. La «Commune Suisse»
a fêté l’année dernière un
double jubilé: l’anniversaire
de ses 50 ans et celui du
500e numéro. pb
Rapport annuel: L’ACS s’engage au niveau fédéral Photo:
en faveur des intérêts des communes.