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GOUVERNANCE
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LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE
DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
2.2
LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS
PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE
2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION EN FONCTION
Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées
Explications
Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition
que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise
lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur.
Non applicable ; les régimes de retraite
sont à cotisations définies et non à prestations définies.
Instruments de couverture des risques pour les actions gratuites
À mettre en œuvre en 2016.
2.2.1
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La rémunération des administrateurs, versée sous forme de jetons de
présence, prend en compte d’une part, leur participation effective aux
réunions du conseil d’administration et aux comités et d’autre part, leur
niveau de responsabilité.
Suite au changement de gouvernance voté à l’Assemblée Générale
Mixte du 22 mai 2014, le conseil d’administration, lors de sa première
réunion du 22 mai 2014, a indiqué que les règles de répartition
des jetons de présence restent inchangées et a précisé que seuls les
administrateurs indépendants seraient rémunérés.
Toutefois, le conseil d’administration qui s’est tenu le 29 avril 2015 a
autorisé, après un examen attentif de la situation de M. Vincent Favier
suite à sa nomination en tant que directeur général d’Ecoslops à compter
du 6 avril 2015, que ce dernier soit également rémunéré, en sa qualité
de représentant permanent de Salvepar.
Au titre de l’exercice 2015, l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai
2015 a fixé le montant total des jetons de présence versé aux membres
du conseil d’administration à la somme de 155 000 euros.
Par décision du 3 novembre 2015, le conseil d’administration a
approuvé la proposition de répartition des jetons de présence formulée
par le comité des nominations et des rémunérations. Ils ont été payés
le 2 décembre 2015.
Les rémunérations versées en 2014 et 2015 au titre des exercices 2014 et 2015, figurent dans le tableau qui suit :
Nom
Titre
Versé en 2014
au titre de 2014
(en euros)
Versé en 2015
au titre de 2015
(en euros)
Michel Combes
Président du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014
28 796,93
–
Stanislas Chapron
Membre du conseil de surveillance et Président du comité des rémunérations
jusqu’au 22 mai 2014
14 398,46
–
Gilbert Lehmann
Président du comité d’audit et Vice-Président du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014
Administrateur, Président du comité d’audit et membre du comité des nominations
et des rémunérations depuis le 22 mai 2014
47 638,95
63 409,00
Armand Carlier
Membre du conseil de surveillance + comité d’audit + comité des rémunérations
jusqu’au 22 mai 2014
14 398,46
–
Pierre Guenant
Membre du conseil de surveillance + comité d’audit jusqu’au 22 mai 2014
11 998,98
–
Miriam Maes
Membre du conseil de surveillance + comité des rémunérations jusqu’au 22 mai 2014
Administrateur, Président du comité des nominations et des rémunérations et membre du comité
d’audit depuis le 22 mai 2014
34 119,72
49 318,00
Martine Griffon-Fouco Membre du conseil de surveillance jusqu’au 10 février 2014
2 111,77
–
Bruno Angles
Membre du conseil de surveillance jusqu’au 22 mai 2014
9 598,98
–
Salvepar
Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des nominations et des rémunérations
N/A
42 273,00
Vincent Favier
Représentant permanent de SALVEPAR
–
–
TOTAL
163 062,25 155 000,00
Autre rémunération
Martine Griffon-Fouco Contrat de prestations de services *
30 081,65
–
* Prestations de lobbying et support au développement auprès des acteurs de l’énergie et du nucléaire et soutien des équipes de développement auprès de grands comptes.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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