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GOUVERNANCE
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LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE
DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
TABLEAU 10
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d’être dus
à raison de la cessation
ou du changement de fonctions
Indemnité relative
à une clause
de non-concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Dominique Louis
Président-directeur général
Non
Non
Non
Non
Début de mandat : 22/05/2014
Fin de mandat : 22/05/2017
Philippe Chevallier
Directeur général délégué finances
Oui jusqu’au
05/06/2015
Non
Oui en cas de rupture
à l’initiative d’Assystem
sauf en cas de rupture
pour faute grave ou lourde
Montant défini :
500 000 €
(1)
Non
Début de mandat : 05/06/2015
Fin de mandat : AG 2020
statuant sur les comptes 2019
Gilbert Vidal
Directeur général délégué
Non
Oui art. 83
du Code
général des
impôts plan
à cotisation
définie
Oui en cas de rupture
à l’initiative de l’employeur
sauf en cas de rupture
pour faute grave ou lourde
Montant défini :
800 000 €
Non
Début de mandat : 01/06/2014
Fin de mandat : 05/06/2015
(1) Sera soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale du 24 mai 2016. Cette indemnité sera due pour toute rupture sans motif faite à l’initiative de la Société avant l’Assemblée
Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et consolidés de l’année 2019.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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