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GOUVERNANCE
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LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE
DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
Par ailleurs, au titre des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code
de commerce, le conseil d’administration du 22 mai 2014 a autorisé
l’attribution d’une indemnité due, sauf en cas de faute grave ou lourde,
en cas de rupture anticipée par la Société du mandat de M. Gilbert
Vidal, portée à 800 000 euros, compte tenu de l’évolution du périmètre
de la Société, de la progression de la rémunération de l’intéressé depuis
la fixation initiale de l’indemnité contractuelle et enfin des nouvelles
fonctions exercées.
Enfin, ce conseil a reconduit les conditions de performance attachées
à ladite indemnité lesquelles seront appréciées au niveau du groupe
Assystem, à savoir :
●
certification sans réserve majeure et dans les délais légaux des
comptes consolidés pendant les cinq dernières années précédant
son départ de la Société ;
●
moyenne de ROCE sur les trois derniers exercices de 6 % minimum.
Lors de sa réunion du 27 février 2015, le conseil d’administration
d’Assystem a décidé de mettre fin par anticipation au mandat social
de directeur général délégué de M. Gilbert Vidal, en lui demandant
cependant de continuer à assurer ledit mandat pendant et pour les
besoins d’une période de transition allant jusqu’au 5 juin 2015 au soir,
ce que M. Gilbert Vidal a accepté. Lors de cette séance, le conseil a
également autorisé le versement à M. Gilbert Vidal d’une somme de
800 000 euros à titre d’indemnité de rupture de son mandat social par
suite de la constatation de la réalisation des conditions de performance
susvisées. En outre, le conseil a décidé d’accorder à M. Gilbert Vidal
le bénéfice, pour une durée d’un an à compter du 5 juin 2015, d’une
couverture mutuelle santé similaire à celle dont il bénéficiait au sein
de la Société.
La décision du conseil d’administration du 27 février 2015 a été mise
en ligne sur le site internet de la Société.
Le 5 juin 2015, le conseil d’administration a notamment constaté la fin
par anticipation du mandat de M. Gilbert Vidal en qualité de directeur
général délégué.
M. Gilbert Vidal n’a pas perçu de rémunération variable au titre de
l’exercice 2015.
GV Finance Conseils, représentée par Gilbert Vidal, et Assystem SA ont
signé le 1
er
septembre 2015 un contrat d’assistance et de prestations de
services en matière juridique, fiscale et de conseil en fusions acquisitions
pour la période allant du 1
er
septembre 2015 au 26 février 2016,
ce pour une somme totale et forfaitaire de soixante dix-sept mille et
cinq cents euros.
TABLEAU 1 – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DUES ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL
Dominique Louis
Président-directeur général
Exercice 2014
Exercice 2015
Rémunérations versées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
179 833 €
253 600 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
Néant
Néant
TOTAL
179 833 €
253 600 €
Philippe Chevallier
Directeur général délégué finances à compter du 5 juin 2015
Exercice 2014
Exercice 2015
Rémunérations versées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
–
296 855 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
–
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
–
Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
–
Néant
TOTAL
–
296 855 €
Gilbert Vidal
Directeur général délégué jusqu’au 5 juin 2015
Exercice 2014
Exercice 2015
Rémunérations versées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
391 100 €
1 184 915 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
Néant
Néant
TOTAL
391 100 € 1 184 915 €
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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