30 / 198
GOUVERNANCE
2
LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE
DURANT L’EXERCICE 2015 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION
2.2.2
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31 décembre 2015, les dirigeants mandataires sociaux sont :
●
M. Dominique Louis, Président-directeur général depuis le 22 mai
2014 ;
●
M. Philippe Chevallier, directeur général délégué finances depuis
le 5 juin 2015.
Il est par ailleurs rappelé que M. Gilbert Vidal a exercé son mandat de
directeur général délégué jusqu’au 5 juin 2015 (voir article 2.1.1.1
ci-dessus).
2.2.2.1
Dominique Louis
Suite à la création d’HDL Development et au succès de l’offre publique
d’achat d’HDL Development sur les titres Assystem, deux conventions
réglementées ont été signées :
●
le 1
er
avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention
de prestations de services relative à la rémunération d’HDL en qualité
de Président d’HDL Development. À ce titre, la rémunération d’HDL
s’est élevée à 200 000 euros en 2015 ;
●
le 1
er
avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention
de prestations de service par laquelle HDL s’engage à fournir à HDL
Development les missions de définition de la stratégie, de gestion,
d’organisation et du contrôle du groupe Assystem.
Cette convention, amendée le 1
er
octobre 2014, prévoit une
rémunération fixe de HDL pour 2015 de 348 000 euros. En sus de
cette partie fixe, une part variable est octroyée à HDL basée sur des
critères de résultat opérationnel d’activité et de génération de
free cash
flow
d’Assystem. Le montant de la part variable dû à HDL au titre de la
présente convention pour l’exercice 2015 s’élève à 752 376 euros.
Par ailleurs, conformément aux articles L. 225-47 et 225-53 du
Code de commerce, le conseil d’administration du 22 mai 2014 a
décidé que la rémunération annuelle brute de M. Dominique Louis
en qualité de Président du conseil d’administration d’Assystem était
de 50 000 euros. M. Dominique Louis a ainsi perçu cette somme,
répartie mensuellement, en 2015.
Aucune option de souscription d’actions ou action de performance n’a
été attribuée au titre des exercices 2014 et 2015.
2.2.2.2
Philippe Chevallier
Lors de sa séance du 5 juin 2015, le conseil a décidé, à l’unanimité, de
la reconduction des éléments de rémunération de M. Philippe Chevallier
qui sont désormais attachés à son mandat social de directeur général
délégué finances, à savoir :
●
une rémunération fixe annuelle brute de 288 750 euros ;
●
une rémunération variable annuelle brute d’un montant maximum de
260 000 euros, dépendant de l’atteinte d’objectifs fixés chaque
année ;
●
des avantages en nature, à savoir un véhicule de fonction et le
bénéfice de l’assurance mandataires sociaux GSC.
Lors de sa séance du 9 mars 2016, le conseil a décidé, à l’unanimité,
de modifier, à effet du 1
er
janvier 2016, les éléments de rémunération
de M. Philippe Chevallier attachés à son mandat de directeur général
délégué finances comme suit :
●
rémunération fixe annuelle brute de 315 000 euros ;
●
rémunération variable annuelle brute d’un montant maximum de
300 000 euros, dépendant de l’atteinte d’objectifs fixés chaque
année.
Le conseil d’administration du 9 mars 2016 a également accordé
à M. Philippe Chevallier le bénéfice d’une indemnité d’un montant
de 500 000 euros en cas de rupture à l’initiative de la Société de
son mandat de directeur général délégué avant l’Assemblée Générale
des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et
consolidés de l’année 2019.
Le versement de cette indemnité sera cependant conditionné :
●
d’une part à l’absence de faute grave ou lourde au sens du droit du
travail et de la jurisprudence sociale ;
●
d’autre part au respect de critères de performance appréciés au
niveau du groupe Assystem, à savoir la certification sans réserve et
dans les délais légaux des comptes consolidés pendant toute la durée
dudit mandat, et l’atteinte d’un taux moyen de ROCE (après impôt
normatif) sur les trois derniers exercices de 6 % au moins.
Conformément aux articles L. 225-42-1 et L. 225-40 du Code de
commerce, cet engagement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale des actionnaires de la Société du 24 mai 2016.
2.2.2.3
Gilbert Vidal
Il est rappelé que les membres du conseil d’administration ont décidé
le 22 mai 2014, à l’unanimité, de la reconduction des éléments de
rémunération de M. Gilbert Vidal attachés à son mandat social de
directeur général délégué, à savoir :
●
une rémunération fixe annuelle brute de 262 500 euros ;
●
une rémunération variable annuelle brute d’un montant maximum
de 260 000 euros, dont :
●
200 000 euros liés à l’atteinte d’objectifs fixés chaque année, et,
●
60 000 euros à la main du conseil d’administration ;
●
la poursuite du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 mars
2012 ;
●
des avantages en nature, à savoir un véhicule de fonction et le
bénéfice de l’assurance mandataires sociaux GSC précédemment
signée avec date d’effet au 1
er
mars 2009 ;
●
le bénéfice d’un contrat retraite article 83 du Code général des
impôts prévoyant une cotisation annuelle de 2,2 % de la rémunération
de base.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
30