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FACTEURS DE RISQUES
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
Conformité Groupe, le Correspondant Informatique et Libertés
avec les médecins-conseils, en collaboration avec la fonction
entités du Groupe (caisses régionales et filiales), en partenariat
œuvre de ces recommandationsest du ressort des différentes
Services Groupe ;
(« CIL ») groupe et le pôle Sinistres de la directionAssuranceset
Vérification de la Conformité de Groupama SA pilote ou
en matière de protection de la clientèle, la fonction clé de
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thématiques dont :
contribue à la mise en œuvre opérationnelle de plusieurs
de la clientèle,
questionnaire sur les pratiques commercialeset la protection
l’instructionACPR du 2 octobre2015 n° 2015-I-22relative au
■
notamment sur le traitement des réclamations, la
les différentes recommandations de l’ACPR portant
■
distance,
assurance Vie, y compris dans le cadre de la vente à
connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en
le suivi du risquemajeur groupe « défaut deconseil »,
■
Assurance,
le projet de déploiement de la directive Distribution en
■
permanent.
l’enrichissement récurrent du dispositif de contrôle
■
Risques fiscaux
4.2.6.3
des comités « CFCI » (Contrôle Fiscal des Comptabilités
au respect de la réglementationfiscale, notamment dans le cadre
informatiquesen matière de comptabilités informatiséesdestinées
œuvre de procédures de documentation et d’archivage
Informatisées) dédiés pour chaque entité française. Enfin, elle
comptes. À ce titre, elle valide, d’une part, la mise en œuvre des
les sociétés consolidées. Elle participe également à la mise en
Direction Comptabilité groupe la situation en matière d’impôt sur
général des impôts) pour le Groupe et, d’autre part, établit avec la
règles de l’intégration fiscale (article 223 A et suivants du Code
européen).
échanges automatiques d’informations fiscales relatives
anime, au sein d’un comité de pilotage la mise en place des
(directive for administrative coopération, sorte de « FATCA »
Standard) de l’OCDE et la révision de la directive européenneDAC
Account Tax ComplianceAct), la norme CRS (CommonReporting
notamment à la réglementation américaine « FATCA » (Foreing
réglementaire auprès de l’ensemble des entités du Groupe. Par
La Direction Fiscalité Groupe a un rôle d’information et de veille
précis et intervient notamment dans le cadre des arrêtés de
ailleurs, elle est régulièrement sollicitée sur des points techniques