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FACTEURS DE RISQUES
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE
130
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
(en millions d’euros)
31.12.2015
AAA
AA
A
BBB
< BBB Non noté
Total
Part desréassureursdans les provisions
d’assurance Non Vie
708
59
87
4
473
1 332
Part desréassureursdans les provisions
d’assurance Vie
6 971
1
1
36
7 008
discrétionnaire
contrats financiers avec lause de participation
Part desréassureursdans les provisions des
Part desréassureursdans les provisions des
discrétionnaire
contrats financiers sans clause d participation
réassurance
Créancesnées des opérations de cessions en
47
2
238
287
TOTAL
7 726
62
89
4
748
8 628
d’aucune notation.
GAREAT, Réunion Aérienne, Réunion Spatiale, qui ne font l’objet
professionnels, notamment ASSURPOL, ASSURATOME,
principalement aux cessions vers des pools de réassurance
Le montant des parts de réassureurs non notés correspond
interne etse décompose en :
conformément aux dispositions de la convention de réassurance
rétrocession de Groupama SA aux caisses régionales
titre de l’exercice 2015) est également représentée par la
Une quote-part de 274 millions d’euros (282 millions d’euros au
259 millionsd’euros en part des réassureursdans les provisions
❯
d’assurance Non Vie ;
cessions enréassurance.
15 millions d’euros en créances nées des opérations de
❯
RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX
JURIDIQUES,
RISQUES OPÉRATIONNELS,
4.2.6
Risques opérationnels
4.2.6.1
aux principes et règles définis dans la politique de gestion des
Le pilotage des risques opérationnels est réalisé conformément
risques opérationnels groupe etGroupamaSA (cf. point 1).
niveau :
responsabilités et des plans de contrôles adaptés à chaque
processus, repose sur trois niveaux de contrôle avec des
toutes les entités du Groupe, à partir d’une approche par les
Le dispositif de contrôle des risques opérationnels, décliné dans
contrôles permanents de niveau opérationnel de type
❯
autocontrôle etcontrôle permanent du management ;
Permanent/Conformité dechaqueentité ;
contrôles permanents opérés par la Fonction Contrôle
❯
contrôles périodiques réalisés par l’audit interne de chaque
❯
entité.
repose notamment :
Le dispositif de maîtrise des risques opérationnels de Groupama
Groupama doivent être effectuées. Elles sont propres à chaque
opérationnelles précisant la manière dont les activités de
sur la définition de règles de gestion interne et de procédures
❯
fonctionnels, des risques opérationnels sont identifiés et des
risques opérationnels,à chaque étape de processus métiers et
groupe des processus et de la nomenclature groupe des
métier et à chaque processus clé. Sur la base du référentiel
contrôlesde niveau 1et de niveau 2 ;
dans chaque entité, servent de base au renforcement des
à l’échelle du Groupe. Ces contrôles, en cours de déploiement
contrôles permanents associés sont formalisés et standardisés
Risques et/ouContrôle Permanent/Conformité du Groupe ;
et une animation de l’ensemble du dispositif par les Directions
partir d’un réseau de propriétaires de risques avec un pilotage
fonctionne comme pour les risques assurance et financiers à
groupe et sa déclinaison en risques majeurs entité, qui
sur la définition et l’évaluationdes risques opérationnelsmajeurs
❯
d’activité. Trois PCA sont identifiés :
permet de calibrer au mieux les moyens nécessairesà la reprise
(Business Impact Analysis) qui en identifant les activités critiques
sur la politique de continuité d’activités groupe, cette politique
❯
sein des entités. La démarche s’appuie sur l’approche BIA
de Continuité d’Activité (PCA), en cours de documentation au
sert de référence aux dispositifs de gestion de crise et les Plans
un PCA Indisponibilité des Ressources Humaines qui intègre
■
réduit),
fonctionnement) qu’en pandémie sévère (fonctionnement
l’activité tant en pandémie légère (pas de modification de
le PCA Pandémie permettant d’assurer la continuité de
un PCA Indisponibilité des immeubles,
■
continuité de l’activité de Groupama SA malgré un sinistre
informatique majeur.
un PCA des systèmes d’informationsqui permet d’assurer la
■