Groupama - Document de référence 2016

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5 RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
160 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
égale au prix de souscription minimum défini pour les actions
émises directement ;
Le prix d’émission des actions émises directement serait au
conséquencede l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
serait tel que la somme perçue immédiatementpar la Société,
prix d’émissiondes valeursmobilièresdonnant accès au capital,
résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission et le
moins égal à la part de capitaux propres par action, tels qu’ils
10 %du capital de la société ;elle se substitueraità la délégation
une durée de 26 mois à compter de ce jour, dans la limite de
donnant accès au capital. Cette délégation serait donnée pour
portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières
souscriptionen rémunérationd’apportsen nature (15 e résolution)
et/ou de valeurs mobilières, sans droit préférentiel de
en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ❯
consentie parl’assemblée générale du18 juin 2015 ;
bénéfices, primes ou réserves (16e résolution), soit sous forme
en vue d’augmenter le capital social par incorporation de ❯
par l’assemblée généraledu 18 juin 2015 ;
compter de ce jour et se substitueraità celle qui a été consentie
délégation serait accordée pour une période de 26 mois à
la seule qui ne soit pas soumise au plafond global. Cette
de 400 millionsd’euros, étant précisé que cette autorisationest
L’autorisation serait donnée pour un montant nominal maximal
d’actions ou l’emploi conjoint de ces deux procédés.
d’élévation du nominal des actions, soit d’attribution gratuite
du 7 juin 2016.
substituerait à la délégation consentie par l’assemblée générale
société réservée aux adhérents de plans d’épargne (17e
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ❯
montant nominal maximal de 150 millions d’euros ; elle se
26 mois à compter du jour de l’assemblée, dans la limite d’un
d’épargne. La délégation serait accordée pour une durée de
étrangères et des caisses régionales qui adhéreraientà un plan
salariés de Groupama SA, de ses filiales françaises et
souscription à leur profit. Cette résolution serait réservée aux
résolution), avec suppression du droit préférentiel de
de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas,
méthodesobjectivesretenues en matière d’évaluationd’actions en
de Référence désigne le prix déterminé conformément aux
ou égale à dix ans, à au moins 70 % du Prix de Prix
dispositionsde l’article L. 3332-20 duCode du travail.
perspectives d’activité de l’entreprise conformément aux
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des
Par nature, cette opération entraîne la renonciation des
articles L. 3332-25et L. 3332-26du Code du travail est supérieure
d’indisponibilité prévue par le plan en application des
(telle que cette expressionest définie ci-après) ou, lorsque la durée
Code du travail et sera égal à au moins 80 % du Prix de Référence
déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du
bénéficiaires concernés. Le prix de souscriptiondes actions serait
INFORMATIONS SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES 5.1.12
caisses régionales. Les éléments de la stratégie RSE du Groupe sont présentés plus complètement dans le rapport annuel de
donc pas l’intégralité des actions menées en matière de RSE (ResponsabilitéSociale d’Entreprise), notamment concernant les
Les informationspubliées dans ce rapport ne portent que sur les entités consolidéesdans le Reportingfinancier. Elles ne reflètent
Groupama.
d’objectifs en phase avec la RSE
construit autour de valeurs et
Groupama, un groupe mutualiste, 5.1.12.1
forge son identité sur des valeurs – proximité, engagement,
Au travers de ses marques complémentaires,le groupe Groupama
performance et solidarité – plaçant l’humain et ses attentes au
confiance. Intégrer les enjeux du développement durable à ses
cœur de ses actions et permettant de construire dans la durée la
responsable.
prenantes fait partie de son engagement quotidien d’entreprise
activités commerciales et à ses relations avec ses parties
une vision de long terme.
sur la route, etc. Le Groupe et ses entreprises s’inscrivent dans
réseaux de soins, l’étude du dérèglement climatique, la sécurité
problématiques telles que l’allongement de la vie humaine, les
sociales et en contribuantà faire émerger des solutions liées à des
participant à la réduction des vulnérabilités économiques et
en soutenant des initiatives issues de la société civile, en
prévention, etc.– mais également au-delà de son cœur de métier,
d’assurance – protection des vies et des biens, conseil,
Cet engagement se retrouve pleinement dans son activité
logistique, recyclage, réduction des consommables, etc.) et en
communication, etc.).
dans les grands domaines d’activité (commerciale, gestion RH,
contribue ainsi de manière transversale à la maîtrise des risques
externes et internes, notamment dans les régions. La RSE
renforçant l’image et la qualité de la relation avec les publics
l’engagement de nos collaborateurs, en stimulant l’innovation et
au service de la satisfaction des clients, en confortant
La RSE participe pleinement de la performance de notre Groupe
nouveaux marchés, etc.), en réduisant les coûts (optimisation
les relais de croissance (produits et services responsables,