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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
d’actions 2016-2018)
Le handicap (avenant du 4 juillet 2016 définissant le plan
-
mesures négociées parl’UES en 2015.
adaptations s’appuyant sur l’accord groupe et sur les
précédent, en leur apportant des améliorations et
handicapées à Groupama, reconduit les actions du plan
l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes
déclinaison de l’accord UDSG du 10 février 2010 relatif à
Le plan d’actionstriennal handicap2016/2018,qui vient en
Pour le Groupe :
■
Conclusiond’un accord relatif àla formation tout aulong de la
en matière d’adaptation et de développement des
formation » aux besoins existants ou émergents en leur sein
nécessaire qui doit leur permettre d’adapter la « réponse
référence aux entreprises, tout en leur laissant la souplesse
2016. L’objet de l’accord est de donner un cadre juridique de
vie professionnelle au sein du groupe Groupama du 21 juin
compétences.
dans
les différentes entités du Groupe en 2016 (en France et à l’International)
Thématiques des accords collectifs conclus au niveau Groupe (ou inter-entreprises) et
ı
Dialogue social/Représentation du personnel
Accords relatifs au dialogue social
Élection des représentants salariés au CA
Prolongation de participation auxnégociations GAG
CHSCT
Rémunération et avantagessociaux
Intéressement
Rémunération
NAO
Épargnesalariale/ PEE
Conditions de travail
Tempsde travail
Organisation et durée du travail
Employment contract
Work rules
Working hours
Restperiods
Diversité/Égalité des chances
Égalité professionnelle
Contrats de génération
Santé et sécurité
mises en œuvre au sein des entreprises du Groupe, les éventuels
défaut, réduire, au-delà des actions et mesures d’ores et déjà
vie au travail et, dans ce cadre, prévenir, traiter, éliminer et, à
commun aux entreprises du Groupe pour améliorer la qualité de
d’un avenant en date du 10 octobre 2014. Il définit un socle
France, a été signé le 28 février 2011 et complété par la signature
l’ensemble des entreprises et des collaborateurs du Groupe en
Un accord groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail, applicableà
problèmes liés aux risques psychosociaux. Ceux-ci incluent
que les incivilités internes ou externes et notamment celles
notamment le stress, le harcèlement et la violence au travail ainsi
émanant du public.
Les dispositions Groupetraitent desaxes suivants :
mal-être au travail ;
annuel, des indicateurs permettant de dépister les risques de
consolider au niveau du Groupe, dans le cadre d’un bilan
❯
public, favoriser la conciliation vie privée/vie professionnelle,
des collaborateurs en cas d’incivilité ou d’agression venant du
travail ; mener des actions de préventionet d’accompagnement
collaborateurs ;
encourager la mise en place d’espaces de dialogue entre les
des collaborateurs ;sensibiliser à l’amélioration du bien-être au
risques psychosociaux les dirigeants, managers et l’ensemble
mettre en place des actions de prévention pour former aux
❯
physique et/ou mentaled’un collaborateur ;
concertée pour tout événement susceptible d’affecter la santé
collaborateurs et un mécanisme de recherche de solution
un centre d’écoute psychologique ouvert à l’ensemble des
proposer des mécanismes de régulation interne parmi lesquels
❯
sein des entreprisesdu Groupe :
prendre en compte la prévention des risques psychosociauxau
❯
désigner un référent RH « RPS et QVT » au sein des
■
psychosociaux,
avoir identifié une situation génératrice de risques
entreprises, que les salariés pourront solliciter s’ils estiment
risques psychosociaux auxquels seraient exposés lessalariés,
élaborer un diagnostic et un plan d’actions concernant les
■
élaborer uneprocédure « gestion de crise »,
■
accompagner lessalariés lorsdes changements importants ;
■
projets structurants présentés au Comité de Groupe. Elle est
préconisations,examine le volet « qualité de vie au travail » des
cette commission paritaire, lieu d’échanges et de
création d’une Commission Qualité de vie au travail Groupe :
❯
conditions detravail et de l’accompagnement RHmis enœuvre.
grands projets, de leurs éventuelles incidences sur les
informée de la mise en place, du déploiementet du suivi de ces