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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Opérations avec des apparentés
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Parties liées
4.5.2
Les informations relatives aux parties liées sont présentées
paragraphe 5.5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre
dans la Note 8 relative aux comptes consolidés présentée au
2016 » du présent document de référence.
des deux tiers du capital et des droits de vote des Fromageries
Société patrimoniale de la famille Fiévet-Bel, Unibel détient plus
Fromageries Bel, sont rémunérés exclusivement par Unibel.
mandataires dirigeants d’Unibel, qui sont aussi dirigeants des
assure pour l’ensemble du Groupe les missions de réflexion et
Bel. Unibel est la société holding animatrice du Groupe ; elle
conçoivent et développent les scénarios de stratégie
de définition des orientations stratégiques ; ses dirigeants
place et en contrôlent l’exécution. Unibel rend en outre des
économique, politique et financière ; ils en animent la mise en
prestations, pour l’essentiel des charges de personnel, sont
services spécifiques. Les charges engagées pour réaliser ces
refacturées à Fromageries Bel majorées d’une marge fixe de
son avenant du 13 novembre 2012. Il est souligné que les
10 %, en application du contrat du 14 décembre 2001 et de
parties liées comprend 7,7 millions d’euros concernant la
Au 31 décembre 2016, le montant des transactions avec les
refacturés à Fromageries Bel SA au titre du contrat de
société mère Unibel dont 7,3 millions de frais de personnel
prestations de services conclu le 14 décembre 2001 et
par les sociétés non consolidées du Groupe (Bel Proche et
17,3 millions d’euros de charges opérationnelles refacturées
Fromageries Bel SA.
Moyen-Orient Beyrouth, Bel Middle East, Bel China…) à
concernent essentiellement la société mère Unibel, dont
Les dettes et comptes courants associés avec les parties liées
d’euros 31 décembre 2015.
64,2 millions d’euros en compte courant, contre 53,2 millions
au cours de clôture du 31 décembre 2016, pour un montant
Les titres Unibel détenus par la société SOFICO sont valorisés
de 184,6 millions d’euros.
les parties liées.
Le Groupe n’a aucun engagement hors bilan significatif avec