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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Opérations avec des apparentés

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Document de référence 2016

Fromageries Bel

Convention de prestations de services avec la société

UNIBEL

décembre 2001, a autorisé la conclusion d’une convention de

prestations de services avec la société UNIBEL.

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 12

Par un avenant autorisé par le Conseil d’administration en date

reconduction a été modifiée en clause de durée indéterminée

du 12 novembre 2012, la clause de renouvellement par tacite

la nature des coûts engagés par UNIBEL ont été actualisées.

et les annexes portant sur la nature des prestations réalisées et

s’élève pour l’exercice 2016 à 7 487 308 euros HT.

Le montant facturé par la société UNIBEL à votre société

Les personnes concernées sont Monsieur Antoine Fiévet

Florian

Sauvin,

représentant

permanent

d’UNIBEL,

président-directeur général des FROMAGERIES BEL, Monsieur

Schoch, directeur général délégué des FROMAGERIES BEL.

administrateur des FROMAGERIES BEL, et Monsieur Bruno

Neuilly-sur-Seine, le 09 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Grant Thornton

Pierre-Marie Martin

Membre français de Grant Thornton International

Viriginie Palethorpe