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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
sein d’autres grands groupes.
proportion de mandataires sociaux exécutifs en exercice au
Représentation des salariés actionnaires et des
salariés
l’ensemble des dispositions légales et statutaires, et disposent
qui leur sont propres, ces administrateurs sont soumis à
notamment par le règlement intérieur du Conseil, que ceux
des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs fixés
applicables aux autres administrateurs.
d’administration au même titre que les autres administrateurs,
également nommé en application de la loi, siègent au Conseil
avec voix délibérative. Sous réserve des dispositions légales
Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï, désignés comme
Groupe de la Société conformément aux statuts de la Société
administrateurs représentant les salariés par le Comité de
administrateur représentant les salariés actionnaires
et en application de la loi, ainsi que Monsieur Jacques Pestre,
voix consultative.
en novembre 2016) siège au Conseil d’administration avec
Conformément à la loi, un membre du Comité d’entreprise
et représentant les salariés, ayant succédé à Madame Daveau
(Monsieur Cotrel, élu par les membres du Comité d’entreprise
nominatif un minimum de 800 actions, la loi exonérant les
prévoient que chaque administrateur doit détenir au
de ce type d’obligation.
administrateurs représentant les salariés, actionnaires ou non,
Les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil
Conflits d’intérêts et déclarations
1.1.3
d’administration
relatives aux membres du Conseil
affaires d’un émetteur.
condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise
dernières années, aucun administrateur n’a fait l’objet d’une
incrimination ou sanction publique officielle prononcée par
sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une
empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
des autorités statutaires ou réglementaires et/ou n’a été
émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un
administrateurs de la Compagnie, et, au cours des cinq
1
er
février 2017, il n’existe aucun lien familial entre les
À la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain, au
privés ou professionnels, ou de contrat de service liant
membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts
Compagnie ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi
personnellement un membre du Conseil d’administration à la
d’avantages au terme d’un tel contrat.
Saint-Gobain, de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les
Il n’existe pas, à la connaissance de la Compagnie de
chapitre 10).
délibérations sur le sujet en cause (voir section 1.1.2 du
le devoir d’en informer le Président-Directeur Général et
situation devait se présenter : l’administrateur intéressé aurait
fonctions, et de s’abstenir de participer aux débats et
l’administrateur référent, à compter de son entrée en
Le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de
gestion des conflits d’intérêts dans l’hypothèse où une telle
Renouvellement du Conseil d’administration et évolution de sa composition
1.1.4
Les mandats des membres du Conseil d’administration se renouvellent de manière échelonnée et équilibrée comme suit :
Date d’expiration du mandat
Administrateur et date de première nomination
de l’exercice clos le 31 décembre 2016
À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes
Jean-Martin Folz (mars 2001)
Pamela Knapp (juin 2013)
Agnès Lemarchand (juin 2013)
Gilles Schnepp (juin 2009)
Philippe Varin (juin 2013)
de l’exercice clos le 31 décembre 2017
À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes
Pierre-André de Chalendar (juin 2006)
Alain Destrain (décembre 2014)
Pascal Laï (décembre 2014)
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes
Anne-Marie Idrac (juin 2011)
Jacques Pestre (juin 2011)
Olivia Qiu (juin 2011)
Denis Ranque (juin 2003)
de l’exercice clos le 31 décembre 2019
À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes
Bernard Gautier (juin 2008)
Iêda Gomes Yell (juin 2016)
Frédéric Lemoine (avril 2009)
Jean-Dominique Senard (juin 2012)