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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Enfin, il a délibéré de la politique de la Société en matière
d’égalité professionnelle et salariale.
b) Principaux travaux des Comités au cours
de l’exercice 2016
Les Comités du Conseil
aux Commissaires aux comptes) et rendent compte au Conseil
de leurs travaux, conclusions et propositions.
concerne le Comité d’audit et des risques s’agissant de
l’approbation des prestations de services non audit confiées
de décision (sauf disposition expresse contraire prévue par le
règlement intérieur du Conseil d’administration en ce qui
sociale d’entreprise. Ces Comités n’ont pas de pouvoir propre
Le Conseil compte en son sein trois Comités destinés à
risques, le Comité des nominations, des rémunérations et de la
gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité
améliorer son fonctionnement et à concourir efficacement à la
préparation de ses délibérations : le Comité d’audit et des
de chacun des Comités, décrites ci-après.
Le règlement intérieur du Conseil intègre les règles
gouvernant la composition, les prérogatives et les attributions
comptes rendus d’activité et de propositions de délibérations.
Les travaux de ces trois Comités au cours de l’exercice 2016
ont été régulièrement présentés au Conseil sous la forme de
Composition des Comités
auxquels la Société est exposée, ce qui ne peut s’acquérir, à
défaut d’expérience, qu’après un délai suffisant.
proposer un mandat au sein d’un Comité dans la mesure où la
participation active à un Comité nécessite de connaître le
La pratique au sein du Conseil est de laisser un temps
d’adaptation à tous les nouveaux administrateurs avant de
fonctionnement d’un Conseil d’administration et de ses
Comités et d’être en mesure d’appréhender les grands enjeux
veille, dans son examen de la composition des Comités et de
la nomination de nouveaux administrateurs au sein de ces
administrateurs leur participation à l’un des trois Comités,
selon le calendrier le plus approprié. Par ailleurs, le Conseil
Comités, à se conformer aux recommandations du code
nominations, des rémunérations et de la gouvernance,
examine ainsi, au cas par cas, l’opportunité de proposer aux
Le Conseil d’administration, sur avis du Comité des
AFEP-MEDEF en matière de proportion d’administrateurs
indépendants au sein de ces Comités.
seront modifiées tel qu’indiqué à la section 1.1.4 du présent
chapitre 6 (« Synthèse de l’évolution de la composition des
mandats d’administrateur qui seront soumis à la prochaine
Assemblée, la présidence des Comités et leur composition
d’âge statutaire qu’il atteindrait au cours d’un éventuel
nouveau mandat, et des hypothèses de renouvellement de
Compte tenu du non-renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Jean-Martin Folz du fait de la limite
Comités du Conseil d’administration »).
Comité d'audit et des risques
Composition
M. JEAN-DOMINIQUE SENARD
Président depuis le 6 juin 2013
MME PAMELA KNAPP
Membre
MME AGNÈS LE MARCHAND
Membre
Membre
M. FRÉDÉRIC LEMOINE
partie.
trois administrateurs indépendants sur quatre (75 %) dont
son Président. Aucun dirigeant mandataire social n’en fait
Au 1
er
février 2017, le Comité d’audit et des risques comprend
Financier et/ou de Directeur Général passées ou actuelles, est
doté d’une expérience au meilleur niveau et présente des
Chacun de ses membres, de par ses fonctions de Directeur
comptable (voir leur biographie section 1.1.1 du présent
chapitre 6). Il est précisé que chaque membre nouvellement
compétences particulières en matière financière ou
du Groupe Saint-Gobain.
nommé s’entretient avec le Directeur Financier du Groupe
des particularités comptables, financières et opérationnelles
Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil)
attributions suivantes :
Aux termes du règlement intérieur du Conseil
d’administration, le Comité d’audit et des risques exerce les
notamment chargé d’assurer le suivi :
Sans
préjudice
des
compétences
du
Conseil
d’administration, le Comité d’audit et des risques est
du processus d’élaboration de l’information financière ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés par les Commissaires aux comptes ;
de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
comptes et vérifie que les procédures internes de collecte
et de contrôle des informations garantissent celles-ci.
s’assure de la pertinence et de la permanence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement des
contrôle des informations comptables et financières,
Il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au
préalablement à leur examen par le Conseil
d’administration.
Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et
annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale,
échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y
seraient pas incluses.
Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas
du Directeur Financier sur ces sujets.
Il examine les risques et engagements hors bilan
significatifs, et est destinataire d’une note circonstanciée
Il est informé par la Direction Générale de l’organisation et
du fonctionnement du dispositif de gestion des risques.
et est informé au moins une fois par an des résultats de
ses travaux.
Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interne