Saint Gobain - Document de référence 2016

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6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
142 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
d’entreprise
Comité stratégique et de la responsabilité sociale
Composition
Président (depuis le 6 juin 2013)
M. JEAN-MARTIN FOLZ
Membre
M. PIERRE-ANDRÉ DE CHALENDAR
M. FRÉDÉRIC LEMOINE
Membre
Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil)
d’administration en vigueur au 1er février 2017, ses attributions
sont les suivantes :
Aux termes du règlement intérieur du Conseil
potentiels d’amélioration et les sujets stratégiques proposés
par ses membres.
Le Comité stratégique et de la responsabilité sociale
d’entreprise est chargé d’examiner le plan stratégique, ses
Groupe et dans sa mise en œuvre.
Il s’assure de la prise en compte des sujets de responsabilité
sociale d’entreprise dans la définition de la stratégie du
Fonctionnement au cours de l’exercice 2016
de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a
été de 100 %.
d’entreprise s’est réuni sept fois en 2016, en février, mars, mai,
juillet, septembre et deux fois au mois de novembre. Le taux
Le Comité stratégique et de la responsabilité sociale
Ses travaux ont porté sur le budget et le plan 2016, les
perspectives et l’évolution de l’activité du Groupe, l’effet sur
le Groupe de divers scenarii économiques, les projets
également proposé au Conseil des sujets à aborder au cours
du séminaire stratégique.
d’acquisitions du Groupe – y compris celui portant sur
l’acquisition du contrôle de la société Sika (voir section 1.2 du
certains aspects de la stratégie du Groupe (notamment
situation d’un Pôle ou d’une Activité dans un pays). Il a
chapitre 3) – et sur tous les autres sujets stratégiques soumis
au Conseil. Le Comité a examiné plus particulièrement
satisfaisant à l’indice « Dow Jones Sustainability Index »).
de production et de construction/déconstruction,
préservation des ressources et limitation des émissions de
thèmes suivants : économie circulaire (recyclage des déchets
généralement, politique de responsabilité sociale d’entreprise
au sein du Groupe (première participation à un niveau très
CO2), programme de conformité (concurrence, embargos,
lutte contre la corruption), politique sécurité et plus
Ses travaux ont également porté sur des sujets de
responsabilité sociale d’entreprise, en particulier sur les
25 mai, 28 juillet, 22 septembre et 24 novembre 2016.
d’administration dans ses séances des 25 février, 24 mars,
Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil
Conseil
Évaluation du fonctionnement du 1.2.4
Procédure
administrateurs qui en font la demande. Les administrateurs
qui sont membres d’un Comité du Conseil se prononcent
d’un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par
le Président du Comité et d’un entretien individuel avec les
également sur le fonctionnement des Comités auxquels ils
participent.
(comme en 2016), et les années intermédiaires sur la base
rémunérations et de la gouvernance, est réalisée tous les trois
ans avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé
fonctionnement et de celui des Comités. Cette évaluation,
conduite à l’initiative du Comité des nominations, des
Conformément à son règlement intérieur, le Conseil procède
chaque année à une évaluation formelle de son
2016. Les 16 administrateurs en fonctions à cette date ont été
L’organisation de cette évaluation pour l’année 2016 a été
arrêtée par le Conseil lors de sa réunion du 22 septembre
10 novembre 2016 à cette évaluation et en a rendu compte au
Conseil d’administration du 24 novembre 2016.
spécialisé. Le Comité des nominations, des rémunérations et
de la gouvernance a consacré une partie de sa séance du
consultés et ont participé aux travaux d’évaluation du Conseil
d’administration réalisés par un cabinet de consultants
sont en outre entretenus des contributions effectives de
chacun des administrateurs aux travaux du Conseil, au regard
Le Président du Comité des nominations, des rémunérations
et de la gouvernance et le Président-Directeur Général se
contributions individuelles des administrateurs sont par
ailleurs particulièrement examinées par le Comité des
individuellement de ce sujet avec le Président du Comité des
nominations, des rémunérations et de la gouvernance. Les
administrateurs et de la recomposition des Comités le cas
échéant.
nominations, des rémunérations et de la gouvernance, puis
par le Conseil, à l’occasion du renouvellement du mandat des
administrateurs ont également la possibilité de s’entretenir
à l’ensemble des administrateurs, puis lors de l’entretien que
chaque administrateur a eu avec le consultant. Les
annuellement à un questionnaire détaillé qui porte
notamment sur le fonctionnement du Conseil, qui lui permet,
de leurs compétences et de leur participation respective aux
délibérations. À cet égard, chaque administrateur répond
2016, cette appréciation a pu se faire dans le cadre du
questionnaire soumis par le cabinet de consultants spécialisé
s’il le souhaite, d’exprimer librement son appréciation sur les
contributions individuelles des autres administrateurs. En
dans le cadre des renouvellements de mandats, les trois
étapes suivantes, en 2017 : (i) entretien annuel entre
Conseil a décidé de compléter cette procédure de sorte
qu’elle comprenne, outre le questionnaire annuel et les débats
entretien annuel individuel entre chaque administrateur et le
Président du Conseil d’administration et (iii) possibilité pour
l’administrateur référent et le Président-Directeur Général sur
la contribution individuelle de chaque administrateur, (ii)
une demande des administrateurs d’obtenir, pour ceux qui le
souhaitent, un retour sur leur contribution individuelle, le
Les travaux d’évaluation réalisés en 2016 ayant fait apparaître
sur sa contribution individuelle au Président-Directeur
Général ou à l’administrateur référent.
chaque administrateur qui le souhaite de demander un retour
Observations générales
consultants spécialisé ont mis en exergue la satisfaction des
administrateurs constatant les nombreux progrès effectués
Les travaux d’évaluation menés en 2016 par le cabinet de
jugement positif s’est donc pérennisé.
depuis plusieurs années, et notamment depuis la dernière
évaluation réalisée selon une procédure similaire en 2013. Le
Une très large majorité des administrateurs estime que le
fonctionnement du Conseil s’est amélioré depuis la dernière