Saint Gobain - Document de référence 2016

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6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
140 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
informé de son programme de travail et est destinataire
d’une synthèse périodique de ses rapports.
Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne, est 
contrôles. Il est destinataire d’une note des Commissaires
aux comptes sur les principaux points relevés au cours de
Il examine le programme d’intervention des Commissaires 
aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs
leurs travaux et sur les options comptables retenues.
désignation par l’Assemblée générale.
résultat de cette sélection, et émet une recommandation
sur les Commissaires aux comptes proposés à la
des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de
contrôle légal, soumet au Conseil d’administration le
comptes de la Compagnie, formule un avis sur le montant
Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux 
réseau à la Compagnie et aux sociétés du Groupe
Saint-Gobain.
procédures mises en place au sein du Groupe, sous la
responsabilité du Conseil d’administration, les prestations
Il approuve, au regard des normes applicables, et selon les 
de service autres que la certification des comptes pouvant
être fournies par les Commissaires aux comptes et leur
réseau au cours de l’exercice écoulé, ainsi que la part que
représentent ces honoraires dans leur chiffre d’affaires et
prestations, des honoraires versés par le Groupe
Saint-Gobain aux Commissaires aux comptes et à leur
en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait
aux comptes leur déclaration d’indépendance, le montant
et la répartition, par catégorie de missions, conseils et
Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires 
part de son avis sur leur indépendance.
Fonctionnement au cours de l’exercice 2016
de 94 %.
en 2016, en février, avril, juillet et septembre. Le taux de
présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été
Le Comité d’audit et des risques s’est réuni quatre fois
Ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants :
audition de la Direction Générale, de la Direction
Examen préalable approfondi des comptes sociaux et 
consolidés annuels (février) et semestriels (juillet) et
options comptables retenues ont également été abordés.
aux risques et les engagements hors bilan significatifs qui
ont par ailleurs fait l’objet d’une note spécifique du
points discutés avec la Direction Financière lors de
l’établissement de ces comptes, en particulier l’exposition
Directeur Financier à l’attention du Comité. Les points
essentiels des résultats de l’audit légal de même que les
d’administration. À ces occasions, le Comité a examiné, en
présence des Commissaires aux comptes, les principaux
Financière et des Commissaires aux comptes,
préalablement à la tenue des séances du Conseil
Contrôle Internes.
l’Audit et du Contrôle Internes et audition de la Direction
Générale, de la Direction Financière et de l’Audit et du
Examen des travaux relatifs à la cartographie des 
principaux risques établie en 2016 par la Direction de
et comptables que cette situation emporte pour les filiales
américaines concernées et pour le Groupe, et en rend
compte au Conseil d’administration.
liés à l’amiante aux États-Unis et en France. Le Comité
procède régulièrement à une revue détaillée avec les
Situation résultant de l’évolution des litiges, notamment 
Commissaires aux comptes des conséquences financières
pour prévoir, conformément à la nouvelle réglementation,
la compétence du Comité d’audit et des risques pour
confiées aux Commissaires aux comptes et à leur réseau,
légale des comptes pouvant leur être confiées.
approuver, sous la responsabilité du Conseil
d’administration, les prestations autres que de certification
jour de la procédure en vigueur au sein du Groupe
encadrant les prestations de services pouvant être
leurs autres prestations (voir section 1.4.2 du chapitre 10).
À cet égard, le Comité a proposé au Conseil une mise à
comptes des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2016
pour leurs missions de contrôle légal des comptes, et pour
Honoraires perçus par chacun des Commissaires aux 
référentiel de contrôle interne élaboré pour le Groupe. Il a
pris connaissance du projet de rapport du Président sur les
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et du
Parmi ses autres travaux, le Comité a plus particulièrement
d’activité de la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes
pour 2016, son plan d’audits pour 2017 et son rapport sur les
examiné la synthèse de l’intervention des Commissaires aux
comptes sur les opérations de trésorerie, ainsi que le rapport
fraudes significatives.
l’exercice de sa mission.
AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées. Il n’a pas recouru à des experts extérieurs dans
Financier, en conformité avec les recommandations du code
Trésorerie et du Financement, des Risques et Assurances, du
Directeur de l’Audit et du Contrôle Internes, et du Directeur
des Commissaires aux comptes, puis à l’audition individuelle
du Directeur de la Gestion Financière, du Directeur de la
Le Comité a procédé, hors toute autre présence, à l’audition
Le Comité a rendu compte de ses diligences et formulé ses
2016.
recommandations au Conseil d’administration dans ses
séances des 25 février, 28 avril, 28 juillet et 22 septembre
gouvernance
Comité des nominations, des rémunérations et de la
Composition
Président (depuis le 6 juin 2013)
M. PHILIPPE VARIN
M. BERNARD GAUTIER
Membre
Membre
MME ANNE-MARIE IDRAC
Membre (depuis le 2 juin 2016)
M. PASCAL LAÏ
MME OLIVIA QIU
Membre (depuis le 2 juin 2016)
recommandations de ce même code. Aucun dirigeant
mandataire social ne fait partie du Comité.
Cet administrateur n’est pas comptabilisé dans le ratio
d’administrateurs indépendants, conformément aux
Au 1er février 2017, le Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance comprend trois
conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF.
administrateurs indépendants sur quatre (75 %), dont son
Président, et un administrateur représentant les salariés
Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil)
nominations et d’un Comité des rémunérations telles que
Le Comité exerce les attributions d’un comité des