Saint Gobain - Document de référence 2016

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6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2. Rémunération des organes d’administration et de direction
150 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
fonctions du Président-Directeur Général
Contrat de travail, indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des 2.2.4
TABLEAU 11 – CONTRAT DE TRAVAIL, INDEMNITÉS DE RETRAITE ET INDEMNITÉS EN CAS DE CESSATION DES
FONCTIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (NOMENCLATURE AMF)
Dirigeant mandataire social Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d’être
dus à raison de la cessation
ou du changement de
fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Pierre-André de Chalendar
Président-Directeur Général
X (1) X X X
Démission au 3 juin 2010. (1)
renouvellement des engagements suivants, pris au bénéfice
de M. Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général,
et correspondant à des éléments de rémunération, indemnités
Le Conseil d’administration a, dans sa séance du 20 mars 2014
et sur recommandation du Comité des nominations, des
rémunérations et de la gouvernance, autorisé le
ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la
cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général de
la Compagnie de Saint-Gobain, entrant dans le champ
d’application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce.
Ces engagements ont été approuvés par l’Assemblée
générale du 5 juin 2014 (6e, 7e et 8e résolutions).
tenir compte des nouvelles recommandations introduites par
la version révisée du code AFEP-MEDEF publiée en juin 2013.
Les termes de ces engagements, similaires à ceux de 2010,
ont été modifiés à l’occasion de leur renouvellement pour
Président-Directeur Général
a) Indemnité de cessation des fonctions du
suivantes :
Les caractéristiques de l’indemnité de cessation des fonctions
de Président-Directeur Général de la Compagnie de
Saint-Gobain de M. Pierre-André de Chalendar sont les
Départ contraint
Général de M. Pierre-André de Chalendar résulterait d’un
L’indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée
qu’au cas où la cessation des fonctions de Président-Directeur
circonstances suivantes :
départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ,
et lié à un changement de contrôle ou de stratégie dans les
révocation avant terme ou non-renouvellement du mandat 
de Président-Directeur Général à l’échéance de celui-ci,
sauf s’il est à l’initiative de l’intéressé ou en cas de faute
grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de
Directeur Général, ou
démission qui interviendrait dans les douze mois suivant : 
la date d’approbation par l’Assemblée générale des

actionnaires d’une fusion ou d’une scission affectant la
Compagnie de Saint-Gobain ; ou
l’article L. 233-3 du Code de commerce) de la
Compagnie de Saint-Gobain par une personne agissant
seule ou plusieurs personnes agissant de concert ; ou
la date effective de l’acquisition du contrôle (au sens de

un changement significatif de stratégie du Groupe

Saint-Gobain dûment exprimé par les organes sociaux
de la Compagnie de Saint-Gobain et se traduisant par
une réorientation majeure de l’activité du Groupe.
paragraphe ci-dessus, ou si, quittant la Compagnie à son
initiative dans l’une des circonstances visées au paragraphe
ci-dessus, il avait, dans les douze mois suivant la date de
cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général, la
En tout état de cause, aucune somme ne serait due au titre de
l’indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où
M. Pierre-André de Chalendar quitterait à son initiative la
Compagnie en dehors des circonstances visées au
possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans
des conditions lui permettant de bénéficier d’une pension au
titre du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et
des cadres dit « SGPM » (voir paragraphe (c) ci-après).
Plafonnement de l’indemnité de cessation de
fonctions
cessation de ses fonctions, et de la moyenne de la part
variable de la rémunération annuelle de Président-Directeur
Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers
exercices complets durant lesquels il aura occupé les
fonctions de Président-Directeur Général (cette rémunération
annuelle totale brute étant définie ci-après comme la
« Rémunération de Référence »).
égal, au maximum, à deux fois le montant de la rémunération
annuelle totale brute de M. Pierre-André de Chalendar, définie
comme la somme de la part fixe de la rémunération, en base
annuelle, de Président-Directeur Général perçue à la date de
Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions sera
En aucun cas, le cumul de cette indemnité de cessation de
fonctions et de l’indemnité de non-concurrence (voir
paragraphe (b) ci-après) ne pourra excéder deux fois le
montant de la Rémunération de Référence de M. Pierre-André
de Chalendar.
Condition de performance
Le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonctions sera
Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses
fonctions, d’une part variable de rémunération au moins égale
à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable.
subordonné à la réalisation d’une condition de performance
définie comme l’attribution par le Conseil d’administration, en
moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant
lesquels il aura occupé les fonctions de Président-Directeur
Cette condition de performance est exigeante comme