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DOSSIER FAMILIAL
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Épargne salariale :
faut-il la déclarer ?
Intéressement, participation, abondement: le régime
fiscal dépend du sort que vous avez réservé aux sommes
que votre employeur vous a versées en 2018.
VOUS L’AVEZ PERÇUE
IMMÉDIATEMENT
Les montants que vous avez encaissés
sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Il convient donc de les reporter dans
la catégorie « Traitements et salaires » de
votre déclaration, ou vérifier qu’ils y figurent
déjà. Et ce, même dans le cadre de l’année
blanche fiscale que constitue 2018, rappelle
Pierre-Emmanuel Sassonia, actuaire chez
Eres.
« Seuls les revenus non exceptionnels
perçus au cours de cette année sont
en effet neutralisés par le crédit d’impôt
modernisation du recouvrement (CIMR).
Or, les primes d’intéressement ou de
participation touchées immédiatement
sont considérées comme des revenus
exceptionnels. Elles sont donc fiscalisées
au taux moyen d’imposition 2018. »
VOUS L’AVEZ PLACÉE
Les sommes affectées à un plan d’épargne
d’entreprise (PEE), à un plan d’épargne
interentreprises (PEI) ou à un plan d’épargne
pour la retraite collectif (Perco) sont
exonérées d’IR dans les quinze jours suivant
leur versement. À ce titre, vous n’avez pas
à les déclarer. Vous devez néanmoins
déclarer le montant de l’éventuel
abondement versé par votre employeur
sur votre Perco (case 6QS). Cette mention
permet au fisc de calculer le plafond des
versements déductibles dont vous pourrez
bénéficier l’année prochaine en cas
d’épargne volontaire de votre part sur
un plan d’épargne retraite populaire (PERP).
À noter :
pendant toute la phase d’épargne,
les plus-values générées par votre PEE,
votre PEI ou votre Perco échappent
elles aussi à l’impôt… à condition qu’elles
soient réinvesties aussitôt dans lesdits plans.
Inutile donc de les déclarer.
VOUS EN AVEZ DÉBLOQUÉ
TOUT OU PARTIE
« Que ce retrait intervienne au terme de
la période d’indisponibilité des fonds, fixée
à cinq ans dans le cadre de l’épargne salariale,
ou fasse l’objet d’un cas de déblocage anticipé,
le capital récupéré est exonéré d’impôt
sur le revenu »
, précise Pierre-Emmanuel
Sassonia. Vous n’avez donc rien à déclarer.
Mais attention, si vous optez pour une sortie
sous forme de rente sur le Perco, les sommes
ainsi perçues sont soumises à l’impôt sur
le revenu, après un abattement en fonction de
votre âge le jour du versement de la première
mensualité. En conséquence, il convient
de porter le montant annuel reçu sur votre
déclaration (cases 1AWà DW, selon votre âge).
NOTRE EXPERT
Pierre-Emmanuel
SASSONIA
Actuaire chez Eres
STUDIO FALOUR
BON À SAVOIR //
L’épargne salariale placée ou perçue par
un salarié fait l’objet, en amont de son
versement, d’une retenue à la source
de 9,7 % au titre de la CSG-CRDS.
Les plus-values dégagées au moment
du déblocage des fonds sont soumises
aux prélèvements sociaux (17,2 %).