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PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS
1.7 Facteurs de risques
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Document de référence 2016 — Capgemini
Contrat
Facteurs de risque
L’acceptation de conditions défavorables, telles que la
cas de prestations touchant notamment la sécurité ou la santé des
financières, à l’absence de clause de protection particulière dans le
personnes, l’environnement, et le non-respect des droits des tiers.
risques. Les risques juridiques relatifs aux contrats peuvent être,
responsabilité illimitée dans certaines circonstances, comporte des
Capgemini pour certains manquements, à l’acceptation de garanties
notamment, liés à l’absence de plafond de responsabilité de
Dispositifs de gestion du risque
contractuelles (
Contract Clause Negotiating Guide
) qui identifie les
Le Groupe a mis en place un guide de négociation des clauses
de leur complexité. Le Comité des Engagements est le seul habilité
comme porteurs des plus grands risques en raison de leur taille ou
conséquences potentielles.
à approuver des clauses dérogatoires après examen approfondi des
aux positions normatives admises. Des critères de remontée
d’informations au service juridique du Groupe en cas de dérogation
ont également été définis pour les contrats identifiés par le Groupe
d’informations au Comité des Engagements (
Group Review Board
)
clauses comportant des risques et impose une remontée
Conformité aux lois
Facteurs de risque
les règles liées à l’immigration, les obligations en matière de
et à l’export, les lois sur le droit de la concurrence, les sanctions,
sécurité, et les lois relatives au droit du travail, notamment.
dans le monde entier, et sont soumis à des lois et réglementations
pays, assurant des services à des clients qui, eux aussi, opèrent
d’exemple, évoquer les lois anticorruption, les contrôles à l’import
multiples et en constante évolution. Nous pouvons à titre
Le Groupe est une multinationale qui opère dans de nombreux
La diversité des lois et réglementations locales applicables, ainsi
soient-elles, ne peuvent fournir qu’une assurance raisonnable et
collaborateurs des règles du Groupe, aussi rigoureuses
ne sauraient en aucun cas garantir une sécurité absolue.
collaborateurs. Les précautions juridiques, notamment
de la leur, ou à des indiscrétions ou fraudes commises par ces
protéger ses activités, ou s’assurer du respect par ses
contractuelles ou opérationnelles, prises par le Groupe pour
que leur constante évolution, exposent le Groupe au risque de
notamment ceux intervenant dans des pays de culture différente
violation par des collaborateurs insuffisamment avertis,
de gestion du risque
et suivent les employés afin de garantir la conformité.
Compliance
, qui participent à l’identification des risques, forment
agissant également comme responsables de l’Éthique et de la
juridiques. Le Groupe a également adopté une charte éthique, une
au Groupe et d’assurer une formation sur les grands thèmes
concurrence et s’appuie sur le réseau des responsables juridiques
politique anti-corruption et une politique sur le droit de la
Le Groupe est doté d’un service juridique dont la présence dans
Son rôle est de suivre les évolutions des législations applicables
chacune des principales zones géographiques est bien établie.
régissant nos activités
Défaut de conformité à la réglementation
Facteurs de risque
aux réglementations auxquelles ils sont soumis, voire même, dans
dans le secteur financier, nous imposent parfois de nous conformer
certains cas rares, de nous assujettir à une réglementation.
réglementées, certaines des activités de nos clients, notamment
Bien que les activités du Groupe ne soient généralement pas
De par la nature de ses activités, le Groupe est soumis aux
différentes réglementations internationales et locales relatives à la
volontaire ou involontaire de tout ou partie de données
protection de données personnelles. Dans le cas d’une divulgation
responsabilité du Groupe pourrait alors être engagée.
personnelles appartenant à un client ou à un tiers, la
prise en compte ou une erreur d’interprétation de la réglementation
non-conformité aux réglementations régissant nos activités, une non
exposerait le Groupe à des risques financiers et de perte d’image.
tout effet négatif sur nos activités, ou sur notre réputation, d’une
Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre afin de limiter
Dispositifs de gestion du risque
d’identifier les activités réglementées et, si nécessaire, d’obtenir
sont responsables de leur suivi. En outre, cette analyse permet
les autorisations requises.
Pour se conformer aux règlementations auxquelles ses clients
équipes de la Direction « Production / Méthodes et supports »
sont soumis, le Groupe analyse les obligations afférentes et les
2016, la CNIL (agissant au nom des autorités de protection des
locales relatives à la protection des données personnelles, en mars
En ce qui concerne les différentes réglementations internationales et
données personnelles par le Groupe dans le monde entier, pour son
Binding Corporate Rules (BCR)
de Capgemini qui régit le traitement des
clients ont été identifiés comme opérateur d’importance vitale par leurs
compte et celui de ses clients. Par ailleurs, un grand nombre de nos
données personnelles de l'Union Européenne) a approuvé le document
d’information devra être agréée par ces autorités et notre Groupe, en
autorités nationales ou par l’Europe. La sécurité de leur système
tant que sous-traitant majeur, devra respecter cette réglementation.
activité nouvelle, le Groupe réalise un audit d’acquisition
Enfin, lors des opérations d’acquisition ou de lancement d’une
des réglementations qui lui sont applicables.
approfondi de sa cible ou une analyse de cette activité ainsi que
Litiges
Facteurs de risque
contractuelles, le Groupe n’est pas à l’abri de litiges et poursuites.
En tant que groupe ayant tissé un vaste réseau de relations
judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe
Néanmoins à ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois
a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé,
comptes consolidés du groupe Capgemini ).
des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du
mentionnées dans les notes aux états financiers (cf. Note 25 aux
Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou
Dispositifs de gestion du risque
Groupe sur les litiges significatifs réels ou potentiels, ou autres
Une procédure de remontée d’informations au service juridique du
service juridique du Groupe est tenu régulièrement informé par les
contentieux et enquêtes gouvernementales, est en place. De plus, le
services juridiques locaux de toute menace de ce type.