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H
Annexes
H.2
Table de concordance AMF
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318
N°
Rubriques figurant dans l’annexe
1 du Règlement
Sections
21.1.
Capital social
21.1.1 Montant du capital souscrit
G.7
21.1.2 Actions non représentatives du capital
N/A
21.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même
G.7
21.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de Souscription
G.7.7.7
21.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au
capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
N/A
21.1.6
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord
G.7
21.1.7 Historique du capital social
G.7
21.2.
Acte constitutif et statuts
21.2.1 Description de l’objet social de l’émetteur
G.2.2
21.2.2
membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance
Résumé de toute disposition contenue dans l’acte constitutif, les statuts, de l’émetteur concernant les
G.2
21.2.3 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
G.2.3 ; G.7.3
21.2.4 Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
G.2
21.2.5 Description des conditions régissant la manière dont les Assemblées Générales Annuelles et
Extraordinaires sont convoquées
G.2
21.2.6 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un
changement de contrôle de l’émetteur
G.2
21.2.7 Indication de toute disposition fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée
G.2
21.2.8
strictes que la loi ne le prévoit
Description des conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus
N/A
22.
Contrats importants
E.1.5 ; F.1 ; F.2
23.
Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
23.1 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert
N/A
23.2 Informations provenant d’une tierce partie
N/A
24.
Documents accessibles au public
G.2.1 ; G.2.2 ;
G.7
25.
Informations sur les participations
Note 30
E.4.7.4 –