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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de gouvernance
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Le Comité d’audit rend compte au Conseil d’administration de
ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté
rencontrée.
Missions
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code
de commerce, le Comité d’audit a pour mission d’assister le
Conseil d’administration et assurer de manière générale (i) le
suivi du processus d’élaboration de l’information financière et
comptable périodique et prévisionnelle, et à ce titre de
procéder à la revue des comptes annuels et consolidés de la
Société, (ii) le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques ainsi que (iii) le suivi du
contrôle légal par les Commissaires aux comptes des comptes
annuels et consolidés de la Société. Le Comité supervise la
procédure de sélection des Commissaires aux comptes et
émet une recommandation au Conseil d’administration sur les
Commissaires aux comptes proposés à la désignation par
l’Assemblée générale. Le Comité examine avec les
Commissaires aux comptes les risques pesant sur leur
indépendance.
Dans ce cadre, le Comité d’audit :
s’assure de la pertinence et de la permanence des règles et
❍
méthodes comptables adoptées pour l’établissement des
comptes consolidés et sociaux, ainsi que du traitement
comptable adéquat des opérations significatives effectuées
par le Groupe Bel ;
examine le plan annuel d’audit interne du Groupe Bel et le
❍
plan des interventions des Commissaires aux comptes,
prend connaissance trimestriellement des rapports d’audit
interne du Groupe Bel ;
s’assure de la pertinence des procédures de contrôle
❍
interne ;
l’information comptable et financière de la Société et
notamment sur le patrimoine de la Société et ce quel que
soit leur horizon de temps. Il examine notamment la situation
financière du Groupe et sa structure d’endettement et de
financement ;
s’assure de l’existence de processus d’identification et
❍
d’analyse des risques financiers et non financiers
susceptibles d’avoir une incidence significative sur
s’assure que les faiblesses identifiées de contrôle interne et
❍
de gestion des risques donnent lieu à des actions
correctrices ;
prend connaissance du Rapport du Président, le cas
❍
échéant formule des observations sur les sujets qui sont de
sa compétence ;
donne au Conseil d’administration un avis sur le
❍
renouvellement du mandat ou la nomination des
Commissaires aux comptes.
ses missions et recourir à des experts extérieurs.
Pour l’exercice de sa mission, il a accès à tous les documents
et informations qu’il souhaite vérifier. À cette fin, il est en droit
d’obtenir de tout responsable de la Société tous les
renseignements qu’il estime nécessaires à l’accomplissement
de sa mission. Le Comité d’audit peut également entendre des
tiers à la Société dont l’audition lui est utile dans le cadre de
Travaux du Comité depuis janvier 2016
Les travaux du Comité d’audit depuis janvier 2016 ont porté
principalement sur les points suivants :
l’examen des comptes consolidés semestriels et annuels du
❍
Groupe avec la Direction financière Groupe et les
Commissaires aux comptes afin d’analyser les états
financiers et comptables pour l’ensemble du Groupe. Lors
de chaque présentation des comptes consolidés
(semestriels et annuels), les Commissaires aux comptes
présentent la synthèse de leurs travaux et leurs conclusions.
Les membres du Comité se sont entretenus, au cours de la
réunion du 9 mars 2016, avec les Commissaires aux
comptes en dehors de la présence du management du
Groupe ;
la revue des projets de communiqués de presse semestriels
❍
et annuels sur les résultats financiers du Groupe ;
le suivi de la trésorerie, de la politique de couverture des
❍
risques de change et de taux, et du financement du Groupe ;
l’examen du reporting extra-financier et la revue des travaux
❍
des certificateurs et des plans de progrès ;
d’année simultanément à la présentation du bilan du plan
d’audit 2016 ;
l’examen des rapports d’audit interne : le Comité a pris
❍
connaissance des conclusions et des points d’attention
spécifiques sur le contrôle interne retenus dans le cadre de
différentes missions d’audit. Il a pris connaissance du suivi
de mise en place par les opérationnels des
recommandations d’audit émises lors des rapports
antérieurs. Le plan d’audit interne du Groupe établi pour
2017 a été présenté lors de la réunion du Comité de fin
le suivi de la gestion des risques : dans le cadre des
❍
missions confiées au Comité d’audit en matière de suivi de la
gestion des risques, les résultats de l’actualisation de la
cartographie des risques Groupe et les actions prévues pour
2017 ont été présentés lors du Comité de fin d’année ;
gestion de crise établi en 2013 et des résultats de sa mise
en œuvre en 2016 ;
le suivi du processus de gestion de crise établi par le
❍
Groupe : le Comité a pris connaissance de la progression du
déploiement et de l’animation permanente du référentiel de
le Comité s’est penché sur les procédures de contrôle
❍
interne. À ce titre, le Comité a revu certains processus tant
dans le cadre des travaux annuels des Commissaires aux
comptes que lors des restitutions des missions d’audit
interne.
Comité des nominations et des rémunérations
Sur recommandation du Comité, le Conseil d’administration du
21 mars 2013 a adopté une Charte définissant ses règles de
composition, de compétence et de fonctionnement.
Jusqu’alors, le Comité des nominations et des rémunérations
était régi par le Règlement intérieur du Conseil d’administration.
Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au
moins quatre fois par an, et autant que nécessaire sur
convocation de son Président ou à la demande du Président
du Conseil d’administration. En 2016, le Comité des
nominations et des rémunérations s’est réuni quatre fois, avec
un taux de présence de 100 %.